Constitution du Texas

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Constitution du Texas

Présentation
Titre Constitution of the State of Texas
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Territoire d'application Drapeau du Texas Texas
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution d'un État des États-Unis
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 15 février 1876
Version en vigueur Dernière modification votée en novembre 2011

Lire en ligne Sur le site législatif du Texas : (en) Texte consolidé

La Constitution du Texas (anglais : Constitution of the State of Texas) est un texte qui décrit l'organisation des pouvoirs au Texas (États-Unis). Il ne s'agit pas du premier texte constitutionnel du Texas[1].

Elle est entrée en vigueur le 15 février 1876.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Faculté de droit de l'université du Texas, « Constitutions du Texas (1824-1876) », lire en ligne les textes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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