Constitution du Tchad

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Constitution du Tchad

Présentation
Titre Constitution de la République du Tchad
Pays Drapeau du Tchad Tchad
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 31 mars 1996
Promulgation 14 avril 1996

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La Constitution de la République du Tchad est la loi fondamentale du Tchad. Elle fut adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa forme actuelle, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]