Constitutions marocaines

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Constitutions marocaines

Présentation
Titre Constitution[1]
Pays Maroc Maroc
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Version en vigueur

Lire en ligne (fr) Textes du projet constitutionnel de 1908 et des constitutions de 1962 à 2011

Six constitutions marocaines se sont succédé de 1962 à 2011, la Constitution[1] étant la norme juridique suprême du Royaume.

En 1908, avant le protectorat français, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance. une première Constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 juillet 1962. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par référendum : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « années de plomb », puis en 1992 et 1996, et enfin sous Mohammed VI en 2011. Cette dernière constitution révisée, précédée de peu des manifestations du mouvement du 20-Février, a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011.

Historique[modifier | modifier le code]

Projet de constitution de 1908[modifier | modifier le code]

Ce projet a été publié par le journal « Lissan Al Maghreb », paraissant à Tanger en octobre 1908, et ses auteurs demeurent anonymes jusqu’à nos jours. Le document témoigne, en particulier, de l’existence d’un embryon de démocratie moderne au sein de l’intelligentsia marocaine, même si l’économie générale de ce projet traduit une approche parfois brouillonne. Mais pour la première fois dans l’histoire du pays l’idée de séparation des pouvoirs apparaît et même celle des Droits de l’Homme.

Intervenu cependant dans un environnement culturel médiocre et dans une période de régression de l'État (quatre ans plus tard ce dernier allait s’effondrer sous les coups de boutoir d’une Europe impériale et coloniale), ce projet est resté sans lendemain.

Constitution de 1962[modifier | modifier le code]

En 1962, le Maroc s'est doté pour la première fois d'une constitution. Le 7 décembre, le roi Hassan II en soumit le projet au peuple par référendum. Il fut approuvé à une très forte majorité (3 733 816 « oui », soit 80,10 % des votes[2]) et fut promulgué le 14 décembre[3]. Ce texte, qui entra vraiment en vigueur le 18 novembre de l'année suivante, lorsque s'ouvrit la première session du parlement suite à des élections législatives[3], a fait l'objet de jugements contradictoires.

Cette constitution affirme le caractère arabe, musulman, maghrébin et africain de l’État marocain, et précise que celui-ci souscrit aux principes, droits et obligations des chartes des organismes internationaux (préambule). Elle souligne aussi que « [l]e Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale » (art. 1er) et que « [l]a souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles » (art. 2).

Constitution de 1970[modifier | modifier le code]

Cette constitution vient après une période d'incertitude politique. La première constitution après 5 ans d'État d'exception. Préparée par le souverain et soumise au référendum le 9 juillet, la nouvelle constitution sera approuvée et promulguée ensuite le 31 juillet. Elle reprend, dans ses grandes lignes, la constitution de 1962. Le changement majeur entre les deux constitutions est le passage du système bicaméral au système monocaméral au niveau du parlement.

L'introduction du monocamérisme[modifier | modifier le code]

À ce propos, le texte de l'article 36 de la constitution de 1970 contraste avec ses prédécesseurs de 1962. En effet, cet article annonce que « Les membres de la Chambre des représentants tiennent leur mandat de la Nation », alors que les articles 36 et 37 de la Constitution de 1962 disent que « Le Parlement se compose de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers » et que « Les parlementaires tiennent leur mandat de la nation ». Ainsi, le parlement marocain fut réduit, en 1970, de deux Chambres à une seule et unique Chambre : sa nouvelle constitution composite a permis d'y faire siéger à la fois des représentants élus au suffrage universel direct et des membres élus par des collèges électoraux composés des conseillers communaux, des élus des Chambres professionnelles et des représentants des salariés ( Article 34 de la Constitution de 1970 ). La Constitution promulguée en 1972 fut, ainsi, marquée par le maintien d’une forme monocamérale de l'institution législative.

Constitution de 1972[modifier | modifier le code]

Cette constitution, également élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1er mars 1972, sera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars 1972. Elle fut marquée par le maintien d’une forme monocamérale de l’institution législative. Elle fut également caractérisée par la recherche d’un plus grand équilibre entre cette institution et l’organe exécutif. Cette constitution reflète en effet l'esprit d’une ouverture annoncée par le Roi en direction de l’opposition.

Dans ce sens, la nouvelle formulation de l’article 43 détermine directement la proportion de représentation des différents corps éligibles à la Chambre des Représentants : « La Chambre des Représentants comprend, dans la proportion des deux tiers, des membres élus au suffrage universel direct et, dans la proportion d’un tiers, des membres élus par un collège électoral composé des conseillers communaux ainsi que des membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des chambres professionnelles et les représentants des salariés »[4].

De même que le domaine de la loi a été considérablement élargi par rapport aux Constitutions précédentes, pour toucher dorénavant, « …la détermination des infractions et des peines, le statut des magistrats, le statut général de la fonction publique,le régime électoral des assemblées et conseils des collectivités locales, le régime des obligations civiles et commerciales, la création des établissements publics, la nationalisation d’entreprises et les transferts d’entreprises du secteur public au secteur privé »[5].

De nouvelles dispositions élargissant sensiblement le domaine de compétence de la Chambre des représentants ont également été introduites dans l’esprit des réformes ayant germé au Maroc à la lumière des bouleversements qu’a connu le pays au début des années soixante dix. Ainsi en fut-il par exemple de la possibilité pour la Chambre des Représentants de « voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’action économique, sociale et culturelle de l’État » [5]

Constitution de 1992[modifier | modifier le code]

Vingt ans après la promulgation de la constitution de 1972, le Roi Hassan II propose au peuple un projet de révision constitutionnelle qui sera plébiscité le 4 septembre à 99,96 % des suffrages. La nouvelle constitution révisée sera promulguée par le dahir du 9 octobre 1992 et modifiée de nouveau par le référendum constitutionnel du 15 septembre 1995. En effet, le 15 septembre 1995, le Roi soumettait à référendum la modification de la date de vote de la loi de finances, approuvée à la quasi-totalité, soit à 99,96 % des votants.

La promulgation de cette nouvelle Constitution devait donner lieu à un engagement plus résolu dans la voie de la démocratisation institutionnelle. Dans le contexte de l’action législative, ce fut la formule monocamérale qui fut cependant retenue, mais de substantielles modifications devaient y être enregistrées.

Ainsi, l’article 40 de la nouvelle Constitution devait introduire une innovation de taille: ce fut l’institution des commissions parlementaires d’enquête. Il y a été, en effet, stipulé, pour la première fois dans l’histoire du Maroc que « outre les commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées, à l’initiative du Roi ou à la demande de la majorité de la Chambre des Représentants, des commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à la Chambre des Représentants »

De même que l’article 43 eut également pour effet d’introduire un élément générateur d’une plus grande stabilité des structures dirigeantes de la Chambre des Représentants. Jusqu’en 1992, le président de la Chambre des Représentants était élu chaque année au début de la session d’octobre. Désormais, et en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article 43 « La Chambre des Représentants élit son président pour une durée de trois années ».

Enfin, et pour ce qui est des rapports entre les pouvoirs, un nouvel alinéa a été ajouté à l’article 55 relatif aux questions des membres de la Chambre des Représentants et aux réponses du gouvernement. Sous les régimes des Constitutions antérieures, le silence des textes sur les délais impartis pouvait renvoyer certaines réponses sine die. Mais la nouvelle formulation de l’article 55 impartit au gouvernement de donner ses réponses « dans les 20 jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question ».

Constitution de 1996[modifier | modifier le code]

Lors du discours du 20 août 1996 adressé au peuple à l’occasion du 43e anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple, le Roi Hassan II avait annoncé la tenue d'un référendum constitutionnel le 13 septembre 1996. Ce référendum apportait de nouveaux amendements à la constitution, qui s’inscrivent dans le cadre d’une réforme répondant aux exigences de l’époque et qui soit conforme aux composantes humaines, intellectuelles et politiques du Maroc.

La constitution révisée de 1996 a réintroduit le système du bicaméralisme. La régionalisation, et la liberté d’entreprendre, constituent également des axes de la réforme constitutionnelle de 1996. L'institutionnalisation de deux chambres au sein du Parlement répond au souci de permettre à l'ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d'être représentées au sein de l'instance législative. De même, elle tend à assurer l'équilibre et l'harmonie entre les secteurs politiques et les secteurs socio-économiques et culturels; ce qui est de nature à répondre au mieux aux exigences de la dynamique du développement économique et social du Maroc.

Ainsi, le Parlement est composé de deux Chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers, et organisé comme suit:

  • Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans, les 3/5, dans chaque région, par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales, les 2/5 par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles, dans chaque région et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
  • Le président de la Chambre des Représentants est élu d'abord en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci.
  • Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes pour une durée d'une année.
  • Le président de la Chambre des Conseillers est élu au début de la session d'octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre. Les membres du bureau sont également élus à la représentation proportionnelle des groupes, lors de chaque renouvellement de la Chambre.

Constitution de 2011[modifier | modifier le code]

Le , suite aux manifestations du mouvement du 20 février, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la constitution, soumise au référendum, visant à renforcer le pluralisme, les droits de l'Homme et les libertés individuelles, ainsi qu'à réduire ses pouvoirs au profit d'un Premier ministre issu obligatoirement de la majorité parlementaire[6].

Trois mois après le discours royal, la commission de la révision constitutionnelle a présenté le nouveau projet de constitution qui a été soumis au référendum le .

Alors qu'aucune partie n'a appelé au vote négatif, les opposants au projet constitutionnel ont mené une campagne en faveur du boycott. Le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 enregistre une participation de près de 75 %, dont 97,58 % de votes positifs[7]. La nouvelle constitution est promulguée par un dahir du 29 juillet de la même année, publié dans l'édition de traduction officielle du Bulletin officiel du jour suivant[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 5964,‎ 30 juillet 2011, p. 1902 (ISSN 0851-1217, lire en ligne [PDF])
  2. [PDF] Paul Chambergeat, « Le référendum constitutionnel du 7 décembre 1962 au Maroc », dans Maurice Flory et Jean-Louis Miège (dir.), Annuaire de l'Afrique du Nord - Centre national de la recherche scientifique, Paris, Éditions du CNRS,‎ 1964 (lire en ligne), p. 198
  3. a et b Mohammed Madani, « 50 ans d'évolution constitutionnelle », Zamane, no 6,‎ avril 2011, p. 38
  4. À signaler également que l’article 3 de la nouvelle Constitution de 1972 s’était vu ajouter « les organisations syndicales » comme instruments d’organisation et de représentation des citoyens
  5. a et b Article 45 de la Constitution de 1972
  6. « Le Monde » du 10 mars 2011
  7. (fr) Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution, marpresse.com, 18/07/2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Khaled Naciri, Le Droit constitutionnel marocain ou la Maturation progressive d'un système évolutif

Liens externes[modifier | modifier le code]