Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg du 6 juin 1952 (Verfassung der Freien und Hansestadt Hamburg vom 6. Juni 1952) est la constitution promulguée par la ville-État de Hambourg le . Elle comprend 76 articles répartis en huit sections et a été révisée neuf fois jusqu’au .

C’est avec la Constitution de la Basse-Saxe la seule des constitutions des anciens Länder à ne porter aucune disposition concernant les droits fondamentaux ; elle a en effet été adoptée après la Loi fondamentale de 1949, qui règle ces matières et prime sur les droits provinciaux.

Structure[modifier | modifier le code]

  • Préambule
  • I. Les fondements de l’État
  • II. La Bürgerschaft
  • III. Le Sénat
  • IV. La législation
  • V. L’administration
  • VI. La juridiction
  • VII. Les questions budgétaires et financières
  • VIII. Dispositions finales et transitoires

Organes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]