Constitution de la République tchèque

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Constitution de la République tchèque


Présentation
Titre Ústava České republiky
Pays Drapeau de la République tchèque République tchèque
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 16 décembre 1992
Entrée en vigueur 1er janvier 1993
Version en vigueur 2002

Lire en ligne Consulter

La Constitution de la République tchèque est la loi fondamentale de République tchèque, adoptée le 16 décembre 1992.

Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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