Constitution de la République d'Arménie

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Constitution arménienne

Présentation
Titre Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը
Pays Drapeau de l'Arménie Arménie
Langue(s) officielle(s) Arménien
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 5 juillet 1995 (par référendum)
Modifications référendum du 27 novembre 2005 modifiant la plupart des articles de la Constitution

Lire en ligne Parlement arménien : (hy), (ru), (en), (fr)
Université de Perpignan : (fr) version d'origine, Version consolidée en 2005

Politique en Arménie
Image illustrative de l'article Constitution de la République d'Arménie

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Subdivisions


La Constitution de la République d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Origine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution nationale arménienne.

Historiquement, la première Constitution arménienne est la « Constitution nationale arménienne » accordée le 24 mai 1860 par le sultan ottoman à ses sujets arméniens ; cette Constitution, appelée par l'administration ottomane « règlement de la nation arménienne », comprend 150 articles définissant les droits et les devoirs des Arméniens de l'Empire[1]. Elle est toutefois suspendue par le sultan Abdülhamid II en 1898[2].

Première République[modifier | modifier le code]

Après l'indépendance et la proclamation de la Première République d'Arménie le 28 mai 1918, le programme du premier gouvernement arménien, dirigé par Hovannès Katchaznouni, prévoit la réunion d'une Assemblée constituante[3] censée faire de l'Arménie un État de droit et une république parlementaire[4]. Si l'Assemblée fut bien élue (juin 1919)[5], la Constitution projetée ne vit jamais le jour[4].

Deuxième République[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution arménienne de 1978.

Sous l'ère soviétique, la République socialiste soviétique d'Arménie se dote d'une première Constitution le 3 février 1922, qui reste en vigueur jusqu'à son incorporation à la République socialiste fédérative soviétique de Transcaucasie le 12 mars 1922[6]. La sortie de cette fédération en 1936 mène à une deuxième Constitution adoptée en 1937[6]. Enfin, la Constitution soviétique de 1977 ouvre la voie à une troisième Constitution, adoptée en 1978[6]. Ces deux dernières sont respectivement modelées sur les Constitutions soviétiques de 1936 et de 1977[6], à ceci près, dans le dernier cas, que la Constitution arménienne de 1978 fait de l'arménien la langue de la République[7].

Troisième République[modifier | modifier le code]

Après le retour de l'Arménie à l'indépendance en 1991, une commission constitutionnelle mêlant juristes et politiciens est fondée en 1992 et élabore pendant trois ans un projet de Constitution de type présidentiel qui est adopté par référendum le 5 juillet 1995 à 68 %[8]. Cette Constitution est amendée par référendum le 27 novembre 2005 à 70 % ; en particulier, elle rééquilibre légèrement les pouvoirs au détriment du Président et élargit l'autonomie locale[9].

La Constitution arménienne a souvent été rapprochée de la Constitution française de 1958. Cette ressemblance est due à la francophilie du Président de l'époque, Levon Ter-Petrossian, et à sa passion pour les institutions de la Cinquième République[10].

Contenu de la Constitution de 2005[modifier | modifier le code]

Outre son préambule, la Constitution arménienne comprend 9 chapitres regroupant 142 articles[11] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gérard Dédéyan (dir.), Histoire du peuple arménien, Toulouse, Éd. Privat,‎ 2007, 991 p. (ISBN 978-2-7089-6874-5), p. 493.
  2. Dédéyan 2007, p. 510.
  3. Anahide Ter-Minassian, 1918-1920 — La République d'Arménie, éditions Complexe, Bruxelles, 1989 (réimpr. 2006) (ISBN 2-8048-0092-X), p. 22.
  4. a et b Dédéyan 2007, p. 582.
  5. Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 141.
  6. a, b, c et d (en) Gerhard Robbers (dir.), Encyclopedia of World Constitutions, vol. 1, 2006, Vardan Pogosyan, « Armenia » (consulté le 2 avril 2009).
  7. Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 263.
  8. Dédéyan 2007, p. 681.
  9. Dédéyan 2007, p. 711.
  10. VIe congrès français de droit constitutionnel, Congrès de Montpellier, Actes du Congrès, 9-11 juin 2005, Delphine Chalus, « L’importation du droit constitutionnel français par les États de la C.E.I. » (consulté le 2 avril 2009), p. 7.
  11. (en) « Constitution of the Republic of Armenia », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  12. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 1 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  13. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 2 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  14. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 3 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  15. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 4 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  16. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 5 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  17. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 6 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  18. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 7 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  19. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 8 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).
  20. (en) « Constitution of the Republic of Armenia, Chapter 9 », sur National Assembly of the Republic of Armenia,‎ 27 novembre 2005 (consulté le 2 avril 2009).

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]