Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye

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Constitution provisoire de la Libye

Présentation
Titre Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye
Pays Drapeau de la Libye Libye
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution provisoire
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 3 août 2011
Version en vigueur 2014

Lire en ligne (ar) Version officielle ; (fr) Traduction non officielle hébergée sur le site de L'Express

La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le 3 août 2011. Elle régit l'organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu'à l'adoption d'une constitution définitive.

Historique[modifier | modifier le code]

Adoptée par le Conseil national de transition le 3 août 2011, elle abroge la Constitution libyenne de 1977 instaurant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, après la chute de Mouammar Kadhafi[1].

Amendement de 2014[modifier | modifier le code]

En août 2014, la Chambre des représentants adopte une modification de la déclaration constitutionnelle. Cet amendement stipule que le futur président provisoire sera élu au suffrage universel dans les 40 jours[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Vincent Hugeux, « Libye : les insurgés s'offrent une constitution », L'Express,‎ 17 août 2011 (lire en ligne)
  • « Libye : faute de consensus, la rédaction d'une Constitution en panne », Libération, série Dépêche,‎ 8 janvier 2013 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]