Constitution grecque de 1975

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Constitution grecque

Présentation
Titre Σύνταγμα,
Syndagma
Pays Drapeau de la Grèce Grèce
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 11 juin 1975
Entrée en vigueur 11 juin 1975
Version en vigueur 2008

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Politique en Grèce
Image illustrative de l'article Constitution grecque de 1975

La Constitution grecque actuelle (en grec Σύνταγμα, Syndagma) est entrée en vigueur en 1975. Elle a été révisée trois fois depuis, en 1986, en 2001 et en 2011.

Histoire constitutionnelle de la Grèce[modifier | modifier le code]

L'histoire constitutionnelle de la Grèce remonte à la guerre d'indépendance grecque, pendant laquelle les trois premières constitutions « révolutionnaires » furent adoptées.

La constitution de 1975/1986/2001 est la dernière d'une série de constitutions adoptées démocratiquement (à l'exception de celles de 1968 et 1973 imposées par le régime des colonels). La première fut adoptée en 1822, par l'Assemblée nationale d'Épidaure.

La Place Syntagma à Athènes fut nommée en son honneur après le coup d'État du 3 septembre 1843 qui donna au pays sa première constitution en tant que pays indépendant.

Contenu[modifier | modifier le code]

La constitution comprend 120 articles et est divisée en 4 parties :

  • la première partie (articles 1-3) établit la république parlementaire comme forme de gouvernement, et confirme la primauté de l'Église orthodoxe grecque.
  • la seconde partie (art 4-25) concerne les droits individuels et sociaux, dont la protection a été renforcée par l'amendement de 2001. les nouvelles dispositions traitent de sujets comme la protection des données personnelles et la compétence de certaines autorités indépendantes.
  • la troisième partie (art 26-105) décrit l'organisation et le fonctionnement de l’État. L'article 28 intègre les lois et conventions internationales dans la loi grecque.
  • la quatrième partie (art 106-120) comprend des dispositions spéciales et transitoires.

Partie I[modifier | modifier le code]

La Grèce est une République parlementaire. L'Église orthodoxe grecque est reconnue comme «religion dominante».

Partie II[modifier | modifier le code]

Partie III[modifier | modifier le code]

Chapitre I[modifier | modifier le code]

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans par le Parlement reconductible une fois. L'élection est valide si le candidat à la présidence obtient les deux tiers des votes en sa faveur. Si la majorité des deux tiers n'est pas atteinte au cours des deux premiers tours de scrutin, la majorité nécessaire est abaissée aux trois cinquièmes des membres du Parlement lors du troisième tour. Si la majorité nécessaire n'est pas atteinte au troisième tour, le Parlement sera alors dissous dans les dix jours, provoquant des élections législatives anticipées. Le Parlement doit ensuite élire un président de la République avec l'appui des trois cinquièmes de ses membres. S'il n'y parvient pas, alors la majorité absolue suffit pour le prochain tour. Si aucun candidat ne parvient à obtenir cette majorité, un ultime tour est organisé. Seuls les deux candidats à la présidence ayant recueilli le plus de voies en leur faveur lors du précédent vote peuvent y participer et la majorité simple suffit. Ainsi, celui des deux candidats qui reçoit le plus de votes en sa faveur est élu président de la République.

Partie IV[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]