Constitution de la Finlande

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Constitution de la Finlande

Présentation
Titre (fi) Suomen perustuslaki
(sv) Finlands grundlag
Référence 731/1999
Pays Drapeau de la Finlande Finlande
Langue(s) officielle(s) Finnois, suédois
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 juin 1999
Entrée en vigueur 1er mars 2000
Version en vigueur Consolidé le 1er mars 2012 par la loi du 4 novembre 2011

Lire en ligne Finlex.fi : Texte officiel et consolidé de la Constitution (fi), (sv) ; (fr) traduction non officielle (datant de 1999 ?)
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Université de Perpignan : traduction datant de 2007

Politique en Finlande
Image illustrative de l'article Constitution de la Finlande

La Constitution de Finlande (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnels et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 ; l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le 1er mars 2000.

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]