Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord

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La Constitution de l'Allemagne du Nord est la constitution adoptée par la Confédération de l'Allemagne du Nord et en vigueur de 1867 à 1871. La Constitution de l'Empire allemand de 1871 a été calquée sur celle-ci.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le premier Reichstag, le parlement de la Confédération, a été élu le 12 février 1867, le 16 avril, la Constitution est adoptée. Elle est essentiellement rédigée par Otto von Bismarck alors ministre-président prussien et premier chancelier fédéral de la Confédération.

Selon la Constitution, l'organe suprême de la confédération est Bundesrat (Conseil fédéral). Il représente les gouvernements des États de la Confédération de l'Allemagne du Nord. La Prusse dispose de 17 des 43 voix au sein du Conseil, ce qui lui donne le droit de veto. Par la Constitution, le roi de Prusse est président du conseil et aussi de la Confédération. Il nomme le Bundeskanzler (chancelier fédéral), le chef de l'exécutif.

Le Reichstag est le parlement, élu par tous les Allemands mâle au-dessus de l'âge de 25 ans. C'était tout à fait extraordinaire en cette période mais Bismarck introduit cela dans l'espoir d'avoir une majorité conservatrice au Parlement.

Après la guerre franco-allemande de 1870, les États allemands du Sud, le Grand-duché de Bade, le Royaume de Bavière et celui du Wurtemberg rejoignent la Confédération. Elle est rebaptisée Deutsches Reich (Empire allemand), et la nouvelle Constitution adoptée en 1871 est fortement inspirée de celle-ci[1],[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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  1. (de) Michael Kotulla, Deutsches Verfassungsrecht 1806–1918. Eine Dokumentensammlung nebst Einführungen, t. 1 : Gesamtdeutschland, Anhaltische Staaten und Baden, Springer,‎ 2005 (ISBN 978-3-540-26013-4, lire en ligne), chap. 7, p. 247–249
  2. (de) Daniel-Erasmus Khan, Die deutschen Staatsgrenzen, Tübingen, Mohr Siebeck,‎ 2004 (lire en ligne), p. 55

Liens externes[modifier | modifier le code]