Constitution colombienne de 1991

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Constitution colombienne de 1991

Présentation
Titre Constitución Política de Colombia
Pays Drapeau de la Colombie Colombie
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) César Gaviria

Lire en ligne Secrétariat général du Sénat : (es) texte consolidé ;
Wikisource : (es) Constitution consolidée en 2004

La Constitution de la Colombie a été adoptée en 1991, remplaçant l'ancienne Constitution de 1886.

Contexte et promulgation[modifier | modifier le code]

Politique en Colombie
Image illustrative de l'article Constitution colombienne de 1991

Il revient au successeur de Barco, le libéral César Gaviria Trujillo (1990-1994), de mener à bien ce nouveau projet de Constitution.

Le 4 juillet 1991 est adoptée une nouvelle Constitution particulièrement progressiste et moderne : la Colombie est déclarée « État social de droit, organisée en République unitaire, décentralisée […], démocratique, participative et pluraliste, fondée sur le respect de la dignité humaine ». (art1)

Elle garantit la primauté des droits inaliénables de l'homme (art5), la protection de la diversité ethnique et culturelle du pays (art7), l'inviolabilité du droit à la vie (art11), le principe de non discrimination pour quelque motif que cela soit (art13), les droits de la femme (art43) et de l'enfant (art44) ainsi que ceux des travailleurs (art53-57).

Elle supprime la notion d'état de siège, remplacé par celui d'état de commotion interne, beaucoup plus restrictif et protecteur des droits de l'homme. En outre, elle va vers une décentralisation de l'État, les départements acquérant une relative autonomie, l'État central leur déléguant les responsabilités administratives et entérinant les élections directes des maires et gouverneurs de départements. D'autre part, elle reconnaît les droits linguistiques, culturels et politiques des minorités amérindiennes et afro-colombiennes. Enfin, elle ouvre le jeu politique à tous les partis.

La Constitution interdit l'extradition des citoyens colombiens, enjeu important du terrorisme des narco-trafiquants pendant les années 1980-1990 (cartel de Medellin de Pablo Escobar, etc.). Cette disposition a été abrogée en 1996.

Elle interdit aussi la ré-élection du président sortant, disposition abrogée en 2004[1].

Adoption par plébiscite[modifier | modifier le code]

Ce projet est adopté massivement par plébiscite et permet la démobilisation et l'entrée politique de l'EPL et d'autres mouvements guérilleros minoritaires (Quintín Lame, PRT…). Le parti créé à la suite de l'entrée en politique du M-19 remporte 26 % des suffrages lors de l'élection pour la Constituante (et a donc largement contribué à sa rédaction) et son principal représentant, Antonio Navarro, arrive à la troisième place de l'élection présidentielle de mai 1990 (qui voient la victoire de Gaviria) devant le candidat conservateur.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]