Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000

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Constitution du 1er août 2000


Présentation
Titre Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000
Pays Drapeau : Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 23 juillet 2000
Promulgation 1er août 2000

Lire en ligne Texte officiel (PDF)

La Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000, est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis juillet 2000. Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 01-99 du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics, subséquemment au coup de force de décembre 1999, le chef de l'État de la République de Côte d'Ivoire a soumis au référendum, un projet de constitution, au peuple ivoirien qui l'a adopté le 23 juillet 2000 par référendum selon une procédure démocratique (+ de 50 % du corps électoral et 86 % des suffrages exprimés), soit environ 1 ivoirien sur 2.

Naissance de la deuxième République[modifier | modifier le code]

Le 24 décembre 1999, les Forces de défense et de sécurité (Fanci), qui occupaient la rue décident dans une proclamation de suspendre la Constitution du 3 novembre 1960, de dissoudre l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social et le Conseil constitutionnel.

Dès le 21 janvier 2000, le Comité national de salut public (CNSP) aux commandes des affaires Étatiques, annonce l'organisation d'un référendum constitutionnel. Une commission consultative constitutionnelle et électorale est mise en place, constituée de 27 membres, ayant pour tâche de proposer au Gouvernement, dans un délai de deux mois, un avant-projet de constitution et de code électoral.

Les projets définitifs adoptés par le Gouvernement et publiés au journal officiel ont été soumis à référendum, le dimanche 23 juillet 2000.

Préambule[modifier | modifier le code]

Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité ;

Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère ;

Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ;

Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles ;

Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 ;

Exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres, notamment :

  • Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives,
  • La séparation et l'équilibre des pouvoirs, la transparence dans la conduite des affaires publiques/

S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale, en vue de la constitution de l'Unité africaine ;

Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Loi n° 200-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
  • Codes et lois usuelles de Côte d'Ivoire, Albert Aggrey, Juris-Editions, édition 2002