Constitution bulgare du 13 juillet 1991

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Constitution de la République de Bulgarie

Présentation
Titre Конституция на Република България
Pays Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Langue(s) officielle(s) Bulgare
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 12 juillet 1991
Entrée en vigueur 13 juillet 1991
Version en vigueur 6 février 2007
Modifications 2003, 2005, 2006 et 2007

Lire en ligne Parlement : (bg) version originale, (en) traduction, (fr) traduction ;
Université de Perpignan : (fr) traduction

La Constitution de Bulgarie (en bulgare : Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la République de Bulgarie. La Constitution actuelle fut adoptée le 12 juillet 1991 par l’Assemblée nationale bulgare, et définit le pays comme une république parlementaire unitaire. Elle fut amenée quatre fois : en 2003, 2005, 2006 et 2007.

Il s'agit de la quatrième Constitution de la Bulgarie.

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Les précédentes Constitutions sont :

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]