Constitution de l'Ukraine

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Constitution de l’Ukraine

Présentation
Titre Constitution ukrainienne du 28 juin 1996, modifiée le 8 décembre 2004 par la loi n° 2222-IV
Pays Ukraine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 28 juin 1996
Version en vigueur 23 février 2014 (identique à celle du 8 décembre 2004)

Lire en ligne Lire sur le site du Parlement

La Constitution de l'Ukraine (ukrainien : Конституція України) est la loi fondamentale de l’État ukrainien. La Constitution fut adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l’Ukraine le 28 juin 1996. La constitution fut adoptée avec 315 vote « pour » sur 450 votes possibles (300 « pour » minimum).

Les autres lois et normes légales ukrainiennes doivent se conformer à la Constitution. Le droit d'amender la Constitution par une procédure spéciale revient exclusivement au Parlement. Le seul organe capable d'interpréter la Constitution et déterminer la conformité d'une norme à celle-ci est la Cour constitutionnelle de l'Ukraine.

Constitution de 2004[modifier | modifier le code]

(Adoptée lors de la cinquième session du Conseil suprême le 28 juin 1996 et modifiée le 8 décembre 2004 par la loi n° 2222-IV).

« Le Conseil suprême d'Ukraine, au nom du peuple ukrainien - citoyens de l'Ukraine de toutes nationalités, exprimant la volonté souveraine du peuple, conformément à l'histoire et à la construction de l'État ukrainien et en vertu du droit des peuples à l'autodétermination, le peuple ukrainien, prévoyant la garantie des droits de l'homme, de la liberté et de la dignité de la vie humaine, qui prône une harmonisation de la société civile sur le sol ukrainien, qui tend à développer et renforcer un État démocratique, social, respectueux du droit, et conscient de notre responsabilité devant Dieu, de notre propre conscience, de celle des générations passées, présentes et futures, guidées par la Déclaration de l'Indépendance de l'Ukraine du 24 Août 1991, approuvé par le vote national du 1er décembre 1991, adopte la présente Constitution - la loi fondamentale de l'Ukraine. »

Constitution de 2010[modifier | modifier le code]

Les amendements de la constitution en 2004 sont déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle d'Ukraine le 30 octobre 2010[1]. Cette décision, 6 ans après le vote des amendements, a généré des controverses importantes, ainsi la Commission de Venise s'étonne du pouvoir de la Cour constitutionnelle de faire un tel jugement[2]. C'est un retour à un système où le rôle du président est renforcé.

Constitution de 2014[modifier | modifier le code]

À la suite du mouvement contestataire de 2013-2014 en Ukraine, suite aux accords entre le président et l'opposition, le conseil suprême d'Ukraine (parlement) vote le retour à la constitution de 2004[3]. Le retour à la constitution de 2004 n'est finalement pas signé par le président Viktor Ianoukovytch, qui fuit Kiev, et est démis de son poste le lendemain par le conseil suprême d'Ukraine.

Le retour à la constitution de 2004 était une des principales revendications de l'opposition afin de réduire l'importance du président dans l'exécutif.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]