Constitution de l'Islande

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Constitution de la République d'Islande

Présentation
Titre Stjórnarskrá lýðveldisins Íslands
Pays Drapeau de l'Islande Islande
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 13 juin 1944

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Politique en Islande
Image illustrative de l'article Constitution de l'Islande
  • Constitution

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Administration territoriale

Élections

Partis politiques

Divers

La Constitution de l'Islande est la loi suprême de l'Islande. Elle se compose de 80 articles répartis en 7 sections, dans laquelle la souveraineté nationale et les droits de chaque citoyen sont établis. Adoptée le 17 juin 1944, elle a été amendée à six reprises[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Histoire du Danemark et Histoire de l'Islande.
Thingvellir
Þingvellir, lieu historique de l'Althing viking et lieu de proclamation de la République

Jusqu'à l'indépendance[modifier | modifier le code]

Au XIXe siècle, les mouvements pour l'indépendance gagnent de l'influence, alors que le nationalisme et les demandes d'augmentation des droits civiques s'intensifient en Europe continentale. En juin 1849, le Roi de Danemark Frédéric VII, régnant aussi sur l'Islande, est contraint de céder aux demandes des libéraux et nationalistes, et finit par accorder une Constitution au Danemark, et de facto à l'Islande. Cette constitution abolit la monarchie absolue et établit une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir, parmi d'autres prérogatives, est mis entre les mains d'un parlement élu par le peuple.

Ce changement n'est alors pas bien perçu des Islandais, cette constitution n'ayant effet que sur le Danemark; l'Islande restant une monarchie absolue sous contrôle du souverain danois. Avant 1849, les Islandais avaient leur propre droit concernant leurs affaires intérieures. Mais désormais ce champ d'action tombe sous le joug du parlement sur lequel les Islandais n'ont que peu d'influence. Les Danois n'étaient pas disposés à céder aux demandes d'auto-gouvernance des Islandais, comme établi à l'Assemblée nationale en 1851, car ils pensaient que cela affaiblirait le contrôle du Danemark sur les régions du Schleswig et du Holstein. Mais quand lesdites régions furent annexées par la Prusse en 1867, de nouvelles dispositions furent créées et les stöðulögin (« Lois sur le statut ») furent votées en 1871, fixant le statut de l'Islande par rapport au Danemark. Le 5 janvier 1874, Christian IX, alors Roi de Danemark, participe aux festivités données en faveur du millénaire de la colonisation de l'Islande. Il profite de cette occasion pour accorder à l'Islande sa propre constitution. Cette constitution fut nommée « constitution des dispositions particulières relatives à l'Islande » ((is): Stjórnarskrá um hin sérstaklegu málefni Íslands); c'est la base de l'actuelle constitution.

Avec la « loi des relations » ((is) : sambandslögin) de 1918, l'Islande devient un état autonome du Danemark; en 1920 le pays reçoit une nouvelle constitution faisant état de ce changement. Cette constitution fut nommée « Constitution du Royaume d'Islande » ((is) : Stjórnarskrá konungsríkisins Íslands). Au début de l'année 1944, l'Althing décide l'annulation de la loi de relations et s'accorde sur une nouvelle constitution, tout en établissant un référendum sur ces deux éléments. Celui-ci eut lieu en mai 1944, avec un taux de participation de 98 %. Le résultat est sans appel: la loi de relation avec le Danemark est abrogée par 97 % des votants, et 95 % votent en faveur d'une république constitutionnelle[2]. Le 17 juin 1944, l'Althing se réunit à Þingvellir, lieu historique du parlement islandais, pour ratifier la constitution et proclamer l'indépendance de la République d'Islande.

Depuis 1944[modifier | modifier le code]

Depuis la ratification de la constitution, il y eut sept lois constitutionnelles d'amendements au total, portant pour la plupart sur la structure des circonscriptions de l'Islande et les conditions d'éligibilité. En 1991, l'organisation de l'Althing est modifiée: le parlement bicaméral devient monocaméral. De plus importantes modifications ont été effectuées en 1995 lorsque la section portant sur les droits de l'homme fut amendée.

Le 27 novembre 2010, une Assemblée constituante est élue[3]: 25 personnes parmi 522 candidatures retenues, sont élues pour faire partie d'un « Parlement Constitutionnel »[4]. Constituée de 15 hommes et 10 femmes de tous horizons sociaux et politiques[5], afin de proposer des amendements à la Constitution en vigueur. Mais, à la suite d'un recours, la Cour suprême invalide les élections.

Sections de la Constitution de 1944[modifier | modifier le code]

Constitution de l'Islande
Extrait de la Constitution de l'Islande

La Constitution de 1944 est séparée en 7 sections, pour un total de 80 articles. Chaque section regroupe une thématique particulière: définition de la république, organisation du gouvernement, modes de scrutins, droits et devoirs, ...

Section I : Principes fondamentaux[modifier | modifier le code]

La section I définit l'Islande comme une république parlementaire: l'Althing et le président de la République exercent conjointement le pouvoir législatif et les juges exercent le pouvoir judiciaire.

Section II : Le président de la République[modifier | modifier le code]

La section II, contenant les articles 3 à 30, définit le lieu de la Présidence, les réunions avec l'Althing, et les droits présidentiels.

Section III : Le Parlement[modifier | modifier le code]

La section III, qui contient les articles 31 à 34, décrit les termes de la présence au Parlement. Elle définit également que tout citoyen islandais excepté les juges de la Cour suprême peuvent être élus à l'Althing.

Section IV : Organisation et fonctionnement de l'Althing[modifier | modifier le code]

La section IV définit les sujets principaux des activités du Parlement et établit les droits et devoirs des députés. Le chapitre indique que personne n'a le droit d'approuver un projet de loi avant trois lectures dans l'Althing. Les sessions d'Althing ont lieu en public à moins qu'il en soit décidé autrement par le Parlement. La majorité des députés doit être présente pour traiter un sujet. La plupart des autres règles parlementaires sont définies légalement selon l'article 58.

Section V : Le pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Réglementation du pouvoir judiciaire.

Section VI : L'État et l'Église[modifier | modifier le code]

L'Église évangélique luthérienne est église d'État. Définition de la liberté de culte.

Section VII : Droits fondamentaux et dispositions finales[modifier | modifier le code]

Droits de l'Homme, impôts et taxes, municipalités, et modalités d'amendement de la constitution.

Amendements[modifier | modifier le code]

Lois constitutionnelles amendant la Constitution de l'Islande[6]
Date de promulgation Numéro de la loi Articles amendés Résumé de la révision
20 août 1959 51/1959 31
  • L'Althing est porté à 60 membres élus au bulletin secret et à la proportionnelle.
  • Selon leur population, des villes ou des régions élisent 5 ou 6 députés
  • La ville de Reykjavik en élit 12.
  • 11 membres supplémentaires de péréquation sont élus afin de représenter les résultats nationaux (en proportion) de chaque parti.
24 avril 1968 9/1968 33
  • Âge minimal de vote et d'éligibilité abaissé de 21 à 20 ans.
  • Disparition de l'alinéa précisant qu'une femme a des droits civiques même si sa propriété appartient à son mari.
13 juin 1984 65/1984 31, 33, 34
  • L'Althing est composé de 63 députés.
  • Le nombre de circonscriptions est porté à 8, chaque circonscription élisant de 5 à 14 députés, selon leur population.
  • Âge minimal de vote et d'éligibilité abaissé de 21 à 18 ans.
  • L'exemplarité au regard de la loi est nécessaire à l'éligibilité.
31 mai 1991 56/1991 8, 11, 22 à 24, 28, 32, 34, 35, 38, 39, 42 à 49, 52 à 58, 61, 79
  • L'Althing devient monocaméral
  • Réforme des prérogatives inhérente au monocamérisme
  • Un juge de la Cour Suprême, même s'il n'est plus en activité, ne peut siéger à l'Althing
5 juillet 1995 97/1995

100/1995

43, 63 à 78

  • Réforme des libertés:
    • Liberté de la presse accrue
    • Liberté de culte accrue et encadrée
    • Liberté des étrangers accrue et encadrée
    • Égalité homme/femme
    • Égalité devant la loi sans considération de sexe, de confession, d'opinion, d'origine nationale, de race, de couleur, de ressources, de naissance ou de tout autre statut.
    • Inamovibilité de la nationalité islandaise.
    • La peine de mort ne peut plus être rétablie
  • Réforme des comptes publics:
    • Tous les comptes publics de l'État ou assimilés doivent être soumis au contrôle de l'Althing
1er juillet 1999 77/1999 31
  • Nouveau découpage électoral
  • Frontières et nombre des circonscriptions fixés par la loi (minimum 6, maximum 7)
  • Élection de 6 députés par circonscription auxquels s'ajoutent des députés élus à la proportion des résultats nationaux de chaque parti

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]