Constitution de l'Australie

Modèle:PolitiqueAustralie La Constitution de l'Australie est l'ensemble de lois en vertu desquelles le gouvernement fédéral d'Australie peut gouverner le pays. Elle se compose de plusieurs documents.

Le plus important est la Constitution du Commonwealth d'Australie. La Constitution a été approuvée après plusieurs référendums votés par les habitants des colonies d'Australie dans les années 1898 à 1900 et le vote du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 (Imp) par le Parlement britannique. La Constitution est entrée en vigueur le 1^er janvier 1901. Même si la Constitution avait initialement reçu force de loi par une loi du Parlement du Royaume-Uni, l'Australie est maintenant un pays indépendant. Le Royaume-Uni et le Parlement d'Australie n'ont pas le pouvoir de changer la Constitution, seul le peuple australien peut la modifier par référendum. Les Lettres patentes délivrées par la Couronne, sur les conseils de ministres australiens, font également partie de la Constitution.

D'autres textes de loi ont une importance constitutionnelle pour l'Australie. Ce sont le Statut de Westminster, adopté dans le Statute of Westminster Adoption Act 1942 puis l'Australia Act 1986 qui ont été votés dans les mêmes formes par les parlements de chaque état australien, du Royaume-Uni et du Parlement fédéral australien.

Ensemble, ces lois ont pour effet la rupture de tous les liens constitutionnels entre l'Australie et le Royaume-Uni. Même si la même personne, la reine Elisabeth II, est le chef d'État des deux pays, elle agit en sa capacité de chef d'état de chacun.

En vertu du système de droit unique australien, la Haute Cour d'Australie et la Cour fédérale d'Australie ont le pouvoir d'interpréter les dispositions constitutionnelles. Leurs décisions déterminent l'interprétation et l'application de la constitution.

Histoire

L'histoire de la Constitution de l'Australie a commencé avec la volonté au XIX^e siècle d'un certain nombre de dirigeants d'aboutir à fédérer toutes les colonies d'Australie pour former une fédération, chose qui se fera en 1901. Toutefois, la Constitution n'a cessé depuis de se développer avec deux textes de loi aux répercussions importantes en particulier sur le statut constitutionnel de la nation.

Fédération

Au milieu du XIX^e siècle, commence à se faire sentir le désir de faciliter la coopération entre colonies pour des questions d'intérêt mutuel, en particulier la suppression des droits de douanes intercoloniaux. On voit apparaitre des propositions visant à unir les différentes colonies britanniques en Australie dans le cadre d'une fédération unique. Cependant, l'impulsion vient essentiellement de Grande-Bretagne et il n'y a qu'un soutien local modéré. En effet, les petites colonies craignent la domination des plus grandes, le Victoria et la Nouvelle-Galles du Sud sont contre le protectionnisme, l'expérience de la Guerre de Sécession toute récente donne à réfléchir sur le fonctionnement d'un état fédéral. Ces difficultés conduisent à l'échec de plusieurs tentatives pour parvenir à une fédération dans les années 1850 et 1860.

Dans les années 1880, la crainte provoquée par la présence croissante des allemands et des français dans le Pacifique, associée à l'augmentation du sentiment d'identité australienne, permettent de créer le premier organisme inter-colonial, le Conseil fédéral de l'Australasie, créé en 1885. Le Conseil fédéral peut légiférer sur certains sujets, mais ne dispose pas d'un secrétariat permanent, d'un pouvoir exécutif ou d'une source de revenus indépendante. De plus, l'absence de la Nouvelle-Galles du Sud, la plus grande colonie, au Conseil en réduit également la valeur représentative.

Henry Parkes, le Premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud, est le principal organisateur de réunions afin de discuter de la création d'un État fédéral – l'une à Melbourne du 6 au 14 février 1890, l'autre (la Convention nationale australasienne) à Sydney du 2 mars au 9 avril 1891 –, réunions auxquelles assistent les dirigeants des colonies. La conférence de 1891 voit se développer chez les participants un important élan pour la construction d'une fédération et les discussions portent alors sur l'organisation du futur système de gouvernement. Sous la direction de Sir Samuel Griffith, un projet de constitution est élaboré. Toutefois, ces réunions n'ont pas l'appui de la population. En outre, le projet de constitution met de côté certaines questions importantes, telles que les problèmes des droits de douane. Le projet de 1891 est soumis au vote des différents parlements coloniaux mais est rejeté en Nouvelle-Galles du Sud, ce qui fait que les autres colonies le refusent après coup.

En 1895, les six Premiers ministres des différentes colonies conviennent d'établir un nouveau projet de constitution soumis à référendum. La Convention va se réunir par trois fois entre 1897 à 1898 (à Adélaïde du 22 mars au 23 avril 1897, à Sydney du 2 au 24 septembre 1897 et à Melbourne du 22 janvier au 17 mars 1898) pour adopter un nouveau projet. Le nouveau projet contient sensiblement les mêmes principes de gouvernement que le projet de 1891, mais il y ajoute des précisions sur le fonctionnement du gouvernement. Pour s'assurer d'un soutien populaire, le projet est soumis aux électeurs de chaque colonie. Après un référendum repoussé par un nombre insuffisant de oui en Nouvelle-Galles du Sud, le projet modifié est soumis à nouveau à référendum dans chaque colonie à l'exception de l'Australie-Occidentale qui refuse d'y participer et le oui l'emporte avec une importante majorité. Après ratification par les cinq colonies, le projet de loi est présenté au Parlement britannique en demandant à la Reine de promulguer le projet de loi.

Cependant, avant que le projet de loi ne soit voté, une dernière modification est apportée par le gouvernement britannique, sous la pression des premiers présidents des Hautes Cours des colonies : le droit d'appel de la Haute Cour au Conseil privé sur les questions constitutionnelles concernant les limites des pouvoirs de la Communauté ou des États ne peuvent pas être abrogées par le Parlement australien. Enfin, le Commonwealth of Australia Constitution Act est adopté par le Parlement britannique en 1900. L'Australie-Occidentale accepte finalement de se joindre à la Communauté à temps pour être l'un des membres fondateurs de la fédération australienne, qui est officiellement créé le 1^er janvier 1901.

En 1990, l'original du texte de la Constitution est prêté par le gouvernement britannique à l'Australie, et le gouvernement australien demande la permission de le garder, ce à quoi le parlement britannique acquiesce en votant le Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990.

Bloc de constitutionnalité

Constitution du Commonwealth d'Australie

Dans sa forme longue Loi constitutionnelle du Commonwealth d'Australie est le texte fondateur de la fédération australienne en 1901. Du fait de deux textes suivants, le Statut de Westminister de 1931 et la loi australienne de 1986, le texte de la Constitution est désormais considéré comme entièrement séparé du texte de loi initial, puisque seul le peuple australien peut modifier la Constitution par référendum. Ainsi, même si le Parlement du Royaume-Uni décidait d'abroger la loi constitutionnelle de 1900, cette décision n'aurait pas d'effet en Australie.

Loi d'adoption du Statut de Westminster de 1942

Bien que la création de la fédération australienne soit considérée comme la date d'indépendance de l'Australie vis-à-vis du Royaume-Uni, la fédération est légalement une création du parlement britannique par l'entremise du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 qui s'applique à l'Australie par la force de la loi. En conséquence, il y a une incertitude quant à l'applicabilité de lois de l'Empire britannique à l'Australie. Ce problème est résolu par le vote du Statut de Westminster, 1931 du parlement britannique, adopté en Australie via le Statute of Westminster Adoption Act 1942 du Parlement australien et antidaté au premier jour de la Seconde Guerre mondiale, le 3 septembre 1939. Cette loi libère les Dominions, dont l'Australie, de l'application des lois de l'Empire britannique. Juridiquement, cela est souvent considéré comme le moment de la souveraineté nationale australienne.

Loi australienne de 1986

Toutefois, si les lois impériales ne s'appliquent plus à l'État fédéral, elles continuent de s'appliquer dans les États. Ce problème est réglé par la loi de 1986 sur l'Australie (Australia Act 1986), votée dans les mêmes formes par les parlements de l'Australie, le Royaume-Uni, et chacun des États australiens. En plus de mettre fin à la possibilité, pour le parlement britannique de voter des lois s'appliquant dans les États australiens, cette loi coupe également la dernière voie d'appel des tribunaux australiens devant le Comité judiciaire du Conseil privé. Pour montrer l'importance de cette loi, la reine Elisabeth II s'est rendue en Australie pour la signer personnellement.

Modifications de la Constitution

Le chapitre VIII spécifie la procédure pour amender la constitution. Son article 128 prévoit que les amendements constitutionnels doivent être approuvés par référendum. Pour qu'un amendement soit approuvé, il faut:

• une majorité absolue des voix des deux chambres du parlement fédéral, et
• l'approbation par référendum de la proposition d'amendement par la majorité des électeurs au niveau national, et une majorité dans la majorité des états.

Le texte du référendum doit être présenté au peuple par le gouverneur général entre deux et six mois avant le passage au parlement. Après que le texte de l'amendement constitutionnel a passé les deux étapes du parlement et du référendum, il reçoit ensuite l'Approbation Royale du gouverneur général. Il prend effet à la proclamation, et le texte de la constitution est changé.

Une exception à ce processus est le cas où le texte de l'amendement est rejeté par une des branches du parlement fédéral. Si le texte de la loi passe la première chambre et est rejeté par le second, alors après trois mois, la première chambre peut le revoter. Si le texte est toujours rejeté par la deuxième chambre, le gouverneur général peut toujours choisir de proposer le texte au vote du peuple.

Le rôle des conventions

À côté des textes de la Constitution et des lettres patentes délivrées par la Couronne, un aspect important de la Constitution est l'existence de conventions non écrites, qui ont évolué au fil du temps et ont permis de définir comment faire fonctionner en pratique les divers mécanismes constitutionnels .

Les conventions jouent un rôle important dans le fonctionnement de la constitution australienne en raison de la mise en place d'un système de gouvernement responsable fonctionnant selon le système de Westminster.

Les principales conventions sont les suivantes:

• Bien que la constitution ne fasse pas officiellement état de l'existence d'un poste de premier ministre, un tel poste existe bien à la tête du gouvernement. Le premier ministre est considéré comme le chef du gouvernement.
• Bien qu'il n'existe que peu de restrictions au pouvoir du gouverneur général en tant que représentant de la Reine, par convention, le gouverneur général n'agit que sur l'avis du premier ministre.

Cependant, parce que les conventions ne sont pas écrites, leur existence et leur interprétation sont souvent ouvertes à la discussion. De réelles ou prétendues violations de convention ont souvent conduit à des controverses politiques. Le cas le plus important est la crise constitutionnelle de 1975, dans laquelle le fonctionnement des conventions a été sérieusement testé. La crise a été résolue de façon spectaculaire lorsque le gouverneur général Sir John Kerr a déposé le premier ministre travailliste Gough Whitlam. Un certain nombre de conventions n'auraient pas été respectées au cours de cet épisode.

Ce sont:

• La convention selon laquelle, lorsqu'un sénateur d'un État quelconque quitte son poste pendant la durée de ses fonctions, le gouvernement de l'État concerné doit désigner un remplaçant du même parti politique que le sénateur partant. Cette convention aurait été brisée par les premiers ministres Lewis du gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud, puis Bjelke-Petersen du Queensland, qui ont tous deux remplacé un sénateur travailliste ayant laissé son poste vacant par un sénateur indépendant pour le premier et un sénateur travailliste mais opposé aux idées défendues par le gouvernement Whitlam pour le second. La convention a été ultérieurement codifiée dans la Constitution par le biais d'un référendum. Toutefois, il exige seulement que le nouveau sénateur soit du même parti que l'ancien ce qui, dans la crise de 1975, aurait empêché la nomination du premier mais pas celle du second.
• La convention qui, lorsque le Sénat est contrôlé par un parti qui ne contrôle pas simultanément la Chambre des représentants, dit que le Sénat ne doit pas voter contre les recettes fiscales du gouvernement. Cette convention n'aurait pas été respectée par le Sénat, contrôlé par la coalition parti libéral-parti national en 1975.
• La convention qui veut que, si le gouvernement ne peut pas obtenir le vote des recettes de l'État, le Premier Ministre démissionne ou demande la dissolution du parlement. Cette convention a été ignorée par le gouvernement de Gough Whitlam lors du blocage du vote des recettes par le Sénat.

Interprétation de la Constitution

Conformément à la tradition de la common law en Australie, l'interprétation de l'application de la Constitution est développée en grande partie par les décisions rendues par la Haute Cour d'Australie. Dans un certain nombre de cas importants, la Haute Cour a développé des arguments précisant l'interprétation de la Constitution australienne. En voici quelques exemples:

• La séparation des pouvoirs: Trois chapitres distincts de la constitution traitent des trois branches du système politique australien ce qui implique une séparation des pouvoirs. Ainsi, le législateur ne peut pas prétendre orienter l'issue, changer la direction ou le résultat d'une procédure judiciaire.
• Le partage des pouvoirs: Les pouvoirs du gouvernement sont répartis entre la Fédération et les États, certaines décisions relevant exclusivement de la Fédération, d'autres exclusivement des États, le reste étant du ressort des deux.
• Les exemptions gouvernementales: le gouvernement fédéral ne peut promulguer des lois fiscales discriminatoires entre les États ou des parties d'États (article 51 (ii)), ni promulguer des lois discriminatoires à l'égard des États ou de nature à entraver l'existence et le fonctionnement d'un état (affaire Melbourne Corporation v Commonwealth).

La grande majorité des affaires de droit constitutionnel traitées par la Haute Cour relèvent de la précision: savoir si les nouvelles dispositions législatives prises par le gouvernement fédéral relèvent de sa compétence selon la Constitution.

Protection des droits

La constitution australienne ne comprend pas un Bill of Rights, une liste de droits garantis pour les personnes. Certains délégués à la Convention constitutionnelle de 1898 étaient en faveur de la création, dans la Constitution, d'une section similaire à la déclaration de droits de la Constitution des États-Unis, mais la majorité des délégués ont estimé que les droits traditionnels et les libertés des sujets britanniques étaient suffisamment garantis par le système parlementaire et le système judiciaire indépendant que la Constitution allait créer. Cette absence a fait que la Constitution australienne a souvent été critiquée pour son faible niveau de protection des droits et libertés.

Certains droits sont toutefois inclus dans la Constitution :

• Le droit à un procès devant un jury: L'article 80 crée un droit de déférer quelqu'un devant un tribunal pour des actes ou propos jugés graves contre les lois fédérales. Il existe cependant de sérieuses limitations conceptuelles à ce droit, puisque la parlement est libre d'apprécier s'il y a ou non infraction et ce quelle que soit la gravité de la sanction encourue. Comme le juge Higgins l'écrit "s'il doit y avoir mise en accusation, il doit y avoir création d'un jury, mais il n'y a rien qui oblige une procédure de mise en accusation". En pratique, il n'y a jamais eu d'abus de ce vide juridique dans ce domaine.
• Le droit à une juste indemnisation: Le paragraphe 51 (xxxi) crée un droit à une juste indemnisation pour les biens pris par la fédération.
• Le droit à la liberté de religion: L'article 116 crée un droit à la liberté de religion, en interdisant au gouvernement fédéral (mais pas à ceux des États) de "voter une loi pour établir une religion, imposer toute pratique religieuse, ou pour interdire la libre pratique de toute religion". Cet article est basé sur le premier amendement de la Constitution des États-Unis, mais il est peu utilisé. Comme les États ont conservé tous les pouvoirs qu'ils avaient avant que les colonies ne se fédèrent, à l'exception de ceux qui sont explicitement donnés à la fédération, cette section n'a pas d'incidence sur le pouvoir des États de légiférer sur la religion, et, conformément aux interprétations de la Haute Cour, toute loi fédérale touchant la religion, hormis la création d'une religion officielle de l'Australie, serait illégale.
• Le droit à la liberté de discrimination envers les non-résidents d'un État: L'article 117 interdit toute incapacitation ou toute discrimination dans un État envers un résident d'un autre État. Cette loi est interprétée largement (Street v Queensland Bar Association), mais n'interdit pas aux États d'imposer des conditions de résidence lorsqu'elles sont requises par l'autonomie de l'État.

En 1992 et 1994, la Haute Cour d'Australie a constaté que la Constitution contenait un «droit implicite» à la liberté de communication politique, dans une série d'affaires dont l'affaire Australian Capital Television Pty Ltd v Commonwealth. Ceci est considéré comme une partie indispensable du système démocratique créé par la Constitution. L'application de ce «droit implicite» a toutefois été limité dans des affaires ultérieures, telles que l'affaire Lange v Australian Broadcasting Corporation. Elle n'est en aucun cas équivalente à une liberté de parole, elle ne protège les individus que contre toute tentative du gouvernement d'essayer de limiter la libre expression politique: elle n'est d'aucune utilité contre d'autres individus.

En 2007, la Haute Cour d'Australie, dans l'affaire Roach v Electoral Commissioner établit que les articles 7 et 24 de la constitution, en spécifiant que les membres de la chambre des représentants et le sénat soient "directement choisis par le peuple", créent un droit au vote limité. Ceci comprend le principe de création d'un suffrage universel, et limite le pouvoir législatif du parlement pour le restreindre. Dans ce cas, un amendement législatif pour supprimer le droit de vote de tous les prisonniers (alors qu'avant, seuls ceux condamnés à des peines de moins de trois ans le perdaient) a été censuré comme contraire à ce droit.

D'autres tentatives pour faire trouver d'autres « droits implicites » par la Haute Cour n'ont pas été couronnées de succès.

Changements proposés

Préambule

Alors qu'il existe un préambule au début du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900, il n'en existe pas au début de la Constitution australienne elle-même. Il y a eu quelques demandes pour l'insertion d'une telle section afin de mettre en valeur l'esprit et les aspirations énoncés dans la constitution. Il y a cependant une opposition féroce, portant le plus souvent sur le contenu du préambule, ainsi que sur les éventuelles conséquences juridiques de ce texte. En 1999, un projet de préambule, principalement rédigé par le Premier ministre John Howard, a été rejeté lors d'un référendum qui a eu lieu en même temps que le référendum sur la création d'une république australienne. Le «oui» (en faveur de l'insertion du préambule) n'a obtenu la majorité dans aucun des six États.

République australienne

À diverses reprises depuis la création de la Fédération, les débats ont fait rage pour savoir si l'Australie devait devenir une république. Le 6 novembre 1999, les australiens ont rejeté une proposition visant à remplacer la reine par un président élu par une majorité des deux tiers des membres du Parlement fédéral. Cela en dépit de sondages indiquant que la majorité des Australiens étaient en faveur d'une république. Des républicains australiens considèrent que c'est le mode d'élection du président qui est à l'origine du rejet alors que des monarchistes expliquent les résultats du référendum comme une preuve que les australiens n'ont finalement aucun intérêt à la création d'une république. Il n'existe aucun projet actuel pour un nouveau référendum.

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Australia » (voir la liste des auteurs).

Annexe

Lien externe

• (fr) Constitution australienne