Constitution de l'Argentine

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Constitution de l'Argentine

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Première page de la Constitution de 1853.

Présentation
Pays Drapeau de l’Argentine Argentine
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne Constitution sur le site du Sénat argentin : en espagnol, en anglais

Politique en Argentine
Image illustrative de l'article Constitution de l'Argentine

La Constitution de l'Argentine est l'une des sources primaires du droit argentin. La première version fut écrite en 1853 par l'assemblée constitutionnelle réunie à Santa Fe, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1860, 1866, 1898, 1949, 1957 et enfin pris sa forme actuelle en 1994.

Constitution de 1853[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution argentine de 1853.

Réforme constitutionnelle de 1860[modifier | modifier le code]

Réforme constitutionnelle de 1866[modifier | modifier le code]

Réforme constitutionnelle de 1898[modifier | modifier le code]

Réforme constitutionnelle de 1949[modifier | modifier le code]

Proclamation militaire de 1956[modifier | modifier le code]

Réforme constitutionnelle de 1957[modifier | modifier le code]

Statut de la révolution argentine de 1966[modifier | modifier le code]

Réforme constitutionnelle de 1972[modifier | modifier le code]

Instruments constitutionnels du processus de réorganisation national de 1976[modifier | modifier le code]

Réforme constitutionnelle de 1994[modifier | modifier le code]

Fruit d'un accord entre le Parti justicialiste et l'Union civique radicale, la réforme de 1994 permet notamment au président de la République de briguer un second mandat, cependant que la durée du mandat est ramenée à quatre ans. Elle accorde une autonomie accrue à la Cour suprême et établit un Conseil de la magistrature. Elle met aussi en place la procédure de l'amparo, le recours collectif et organise l'autonomie de la ville de Buenos Aires, qui dispose désormais d'un gouverneur-intendant spécifique ainsi que, depuis une loi de 2009, d'une police métropolitaine.

La réforme inclut aussi un droit de résistance (art. 36).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (es) Germán J. Bidart Campos, Tratado Elemental de Derecho Constitucional Argentino, Buenos Aires, Ediar,‎ 2007 (ISBN 950-574-079-4)
  • (es) Miguel Ángel Dalla Via, Manual de Derecho Constitucional, Buenos Aires, Lexis Nexis,‎ 2004, 1e éd. (ISBN 978-987-1178-04-9)
  • (es) Ekmekdjian, Manual de la Constitución Argentina, Buenos Aires, Depalma,‎ 1999, 4e éd.
  • (es) Roberto P. Lopresti, Constitución Argentina Comentada, Buenos Aires, Unilat,‎ 1998, 2e éd. (ISBN 987-96049-3-8)