Constitution de l'État du Michigan

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Constitution de l'État du Michigan

Présentation
Titre Constitution de l'État du Michigan de 1964
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Territoire d'application Michigan
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1er avril 1963
Promulgation 1er janvier 1964


La Constitution de l'État du Michigan (en anglais: Constitution of the State of Michigan) est la loi fondamentale régissant l'État du Michigan et les structures de son gouvernement.

Histoire de la Constitution[modifier | modifier le code]

L'État fut à ce jour régi par quatre Constitutions successives qui furent adoptées par le peuple.

  • La première en 1835, rédigée alors que le Territoire du Michigan s'apprêtait à devenir un État de l'Union en 1837. Elle fut adoptée par un vote qui se déroula entre les 5 et 6 octobre de 1835, par 6 752 voix contre 1 374.
  • La seconde en 1850, fut approuvée le 5 novembre par 36 169 voix contre 9 433.
  • Le 3 mars 1908, la convention constitutionnelle de Lansing termina la rédaction de la Constitution qui fut adoptée le 3 novembre par 244 705 voix contre 130 783.
  • La Constitution qui régit actuellement l'État fut approuvée par le peuple, le 1er avril 1963, par 810 860 voix contre 803 436 et entra en vigueur le 1er janvier 1964.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]