Constitution de Géorgie

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Constitution de Géorgie

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Constitution de Géorgie

Présentation
Titre საქართველოს კონსტიტუცია
Translittération : sak'art'velos konstitoutsia
Pays Drapeau de la Géorgie Géorgie
Langue(s) officielle(s) Géorgien
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 août 1995
Entrée en vigueur 17 octobre 1995
Version en vigueur Tel que consolidé par la loi du 25 mars 2013
Modifications au moins 20 entre 1999 et 2013[1]

Lire en ligne Parlement : Traduction en anglais ;
Université de Perpignan (traduction en français) : version de 2013, version de 2006, texte initial

La Constitution de Géorgie (en géorgien : საქართველოს კონსტიტუცია, sak'art'velos konstitoutsia) est la loi suprême de Géorgie. Approuvée par le Parlement géorgien le 24 août 1995, elle entre en vigueur le 17 octobre de la même année et remplace le décret sur le pouvoir de l'État de novembre 1992, qui servait de constitution provisoire.

Histoire constitutionnelle de la Géorgie[modifier | modifier le code]

1921 : République démocratique de Géorgie[modifier | modifier le code]

L'Assemblée constituante de Géorgie est élue en février 1919 pour ratifier l'Acte de l'indépendance de la Géorgie et mettre en force la Constitution de 1921. L'assemblée reste active jusqu'à l'intervention militaire de la Russie soviétique qui acheva l'indépendance de trois ans de la Géorgie.

1978 et 1990 : République socialiste soviétique de Géorgie, puis Géorgie[modifier | modifier le code]

En 1989-1990, la Constitution de la RSS de Géorgie de 1978, elle-même fondée sur la Constitution de l'Union soviétique de 1977, est amendée afin de permettre l'ouverture démocratique et l'organisation d'élections libres[2]. En novembre 1990, celles-ci portent au pouvoir Zviad Gamsakhourdia et ses partisans. Le premier parlement post-communiste procède alors à de profondes modifications de la Constitution de 1978[2].

En février 1992, après la chute de Gamsakhourdia, la Constitution géorgienne du 21 février 1921 est officiellement rétablie[2] par Djaba Iosseliani et Tenguiz Kitovani, deux des trois dirigeants du Conseil militaire gouvernant alors le pays[2]. En novembre de la même année, le gouvernement fait adopter le décret sur le pouvoir de l'État qui régit le fonctionnement provisoire des institutions du pays.

En février 1993, Edouard Chevardnadze, chef de l'État de transition, propose la formation d'une commission constitutionnelle afin de procéder à une importante révision de la Constitution de 1921 dont certaines dispositions ne peuvent être maintenues en l'état[2]. Deux ans plus tard, le Parlement adopte le nouveau texte le 24 août 1995 qui est promulgué le 17 octobre suivant.

Révision de 2004[modifier | modifier le code]

Après la victoire de Mikheil Saakachvili à l'élection présidentielle en janvier 2004, le Parlement procède à une révision qui donne des pouvoirs élargis au président en matière de dissolution du Parlement et créé un poste de Premier ministre.

Révision de 2010[modifier | modifier le code]

Le 15 octobre 2010, le Parlement adopte par 112 voix, cinq amendements majeurs à la Constitution qui visent à réduire significativement les pouvoirs du prochain président de la Géorgie au profit du Premier ministre et du gouvernement. Cette réforme entre en vigueur le 17 novembre 2013, jour de l'investiture de Guiorgui Margvelachvili, vainqueur de l'élection présidentielle du mois d'octobre.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Georgia (country) » (voir la liste des auteurs)

  1. « Constitution du 24 août 1995 (version de 2013) », Constitutions du monde, sur http://mjp.univ-perp.fr, Université de Perpignan (consulté le 10 mars 2014) : « L'ordre constitutionnel géorgien est troublé par plusieurs conflits politiques internes et par les sécessions de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, soutenues par la Russie. Cependant une Constitution a été approuvée le 24 août 1995 et modifiée par les lois de révision des 20 juillet 1999, 20 avril 2000, 30 mars 2001, 10 octobre 2002, 6 février 2004, 23 avril 2004, 1er juillet 2004, 23 février 2005, 23 et 27 décembre 2005, 27 décembre 2006, 11 et 12 mars 2008, 10 octobre 2008, 24 septembre 2009, 12 février 2010, 15 octobre 2010, 15 décembre 2010, 27 décembre 2011, 22 mai et 29 juin 2012, 25 mars 2013. »
  2. a, b, c, d et e (en) Darrell Slider, The Constitution in A Country Study: Georgia (Glenn E. Curtis, ed.).

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]