Constitution d'Andorre
  |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Constitution d'Andorre
| Titre | Constitució d’Andorra |
|---|---|
| Pays |  Andorre |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 4 mai 1993 |
|---|
Lire en ligne Consulter
| Politique en Andorre | |
 |
|
|
|
modifier  |
La constitution d’Andorre (en catalan : Constitució d’Andorra) forme le code suprême de loi de la principauté d'Andorre. Elle est entrée en vigueur le 4 mai 1993.
Sommaire |
Rédaction et adoption [modifier]
La première et unique Constitution à ce jour est adoptée le 2 février 1993 par le Conseil général réuni en Assemblée constituante, puis soumise à un référendum le 14 mars suivant où elle est approuvée par le peuple andorran par 74 % des suffrages.
Le 28 avril, elle est signée par le syndic général Jordi Farràs Forné et les deux co-princes andorrans : le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis. Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont le chef d'État d'Andorre. Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, le journal officiel andorran le 4 mai.
Composition [modifier]
Elle se compose d’un préambule suivi de 107 articles regroupés en neuf titres.
Notes et références [modifier]
Annexes [modifier]
Articles connexes [modifier]
Liens et documents externes [modifier]
- (ca) Texte original de la constitution sur le Butlletí Oficial del Principat d’Andorra du 4 mai 1993.
- (fr) Traduction du texte de la constitution
