Constitution d'Andorre

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Constitution d'Andorre


Présentation
Titre Constitució d’Andorra
Pays Andorre Andorre
Langue(s) officielle(s) Catalan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption par le Conseil général
Approuvé par référendum le
Signature par le syndic général (Jordi Farràs Forné) et les deux coprinces andorrans (le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis)
Entrée en vigueur (jour de sa promulgation)

Lire en ligne Bulletin officiel : version d'origine en catalan ;
Conseil général : version originale et différentes traductions non-officielles ;
Université de Perpignan : traduction en français
Wikisource : traduction

La constitution d’Andorre (en catalan : Constitució d’Andorra) est la norme suprême de la principauté d'Andorre. Elle est entrée en vigueur le [1].

Rédaction et adoption[modifier | modifier le code]

Politique en Andorre
Image illustrative de l'article Constitution d'Andorre
Constitution de 1993
Pouvoir exécutif
Coprinces d'Andorre
Chef du gouvernement
Pouvoir législatif
Conseil général
Élections : 200520092011
Subdivisions administratives
Paroisses
Partis politiques
DA ; PS ; ApC

La première et unique Constitution à ce jour est adoptée le par le Conseil général réuni en Assemblée constituante, puis soumise à un référendum le 14 mars suivant où elle est approuvée par le peuple andorran par 74 % des suffrages.

Le 28 avril, elle est signée par le syndic général Jordi Farràs Forné et les deux coprinces andorrans : le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis. Le texte dispose entre autres que ces deux représentants sont le chef d'État d'Andorre. Elle entre en vigueur le jour de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, le journal officiel andorran le 4 mai.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle se compose d’un préambule suivi de 107 articles regroupés en neuf titres.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bruno Haller, Une assemblée au service de l'Europe : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Council of Europe,‎ 2006, p. 189

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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