Constitution brésilienne de 1824
| Pays |
.svg){kind=small} Empire du Brésil |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Portugais |
| Rédacteur(s) | Assemblée constituante après demande de Pierre Ier |
|---|---|
| Modifications | 1834 |
| Abrogation | 1889 |
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La Constitution brésilienne de 1824 est la première constitution brésilienne. Commandée en 1823 par l'empereur Pierre Ier, elle est appliquée à partir du et reste en vigueur jusqu'à la chute de l'empire du Brésil en 1889. Elle est toutefois amendée en 1834.
Elle instaure la liberté religieuse. Le catholicisme est reconnu comme religion d’État. L’empereur obtient un pouvoir modérateur (poder moderador). Il nomme les sénateurs, convoque l’assemblée générale, sanctionne leurs décrets et leurs résolutions, approuve ou suspend les résolutions des assemblées législatives provinciales, proroge ou ajourne l’assemblée générale, dissout la chambre des députés, nomme et renvoie librement les ministres, suspend les magistrats, exerce le droit de grâce et d’amnistie. Il utilise son pouvoir modérateur pour affermir l’État et renforcer l’exécutif face au législatif, en faisant alterner gouvernements libéraux et conservateurs.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 428 p. http://www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SET=1/TTL=1/SHW?FRST=1
