Constituant
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Droit constitutionnel[modifier | modifier le code]
En droit constitutionnel, le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
Droit des biens[modifier | modifier le code]
En droit des biens, le constituant est la personne qui crée une fiducie au profit d'un bénéficiaire, laquelle sera administrée par un fiduciaire.
Droit des sûretés[modifier | modifier le code]
En droit des sûretés québécois, le constituant est la personne qui constitue un droit hypothécaire.
