Consortage
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Le consortage est une forme de corporation dans laquelle des copropriétaires ou des usagers se regroupent pour exploiter en commun un bien, typiquement un alpage ou un bisse, mais aussi des forêts ou des fontaines.
Originaire du Valais, il est encore très présent dans le canton[1],[2],[3],[4],[5].
Histoire[modifier | modifier le code]
Terminologie[modifier | modifier le code]
- les consorts sont les membres d'un consortage
- l'allodiateur (francique allod, propriété complète) est un consort qui a le droit de voter à l'assemblée générale du consortage. En général, il dispose aussi d'autres droits spécifiques.
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Aspect juridique[modifier | modifier le code]
Bien que le droit des personnes morales privées soit unifié au niveau fédéral depuis l'introduction du Code civil suisse en 1912, l'art. 59 al. 3 CC réserve le droit cantonal (réserve au sens propre) dans le cadre des sociétés d'allmends et similaires, ce qui est le cas des consortages.
Les consortages sont donc régis par les articles 125 et suivants de la loi valaisanne d'application du Code civil.
Aspect économique[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Les consortages en Valais », sur Traditions vivantes (consulté le )
- Grégoire Baur, « Une balade au long du bisse d’Ayent, avec les voleurs d’eau », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- « Communauté » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
- « Consortages en Valais » [PDF], sur Vallesiana (consulté le )
- Vincent Lamon, « Le consortage de la Tovachière », revue d’information de la commune de Montana, (lire en ligne)
Annexes[modifier | modifier le code]
Bases légales[modifier | modifier le code]
- Suisse, Valais. « Loi d'application du code civil suisse (LACC) », art. 125 ss. (version en vigueur : 24 mars 1998) [lire en ligne]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Étienne Bruttin, Statut juridique des consortages d'alpages valaisans (dissertation de doctorat en droit), Sion, Imprimerie commerciale Fiorina & Pellet, , 120 p. (lire en ligne)
