Conservatoire du littoral

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Conservatoire du littoral

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Logotype du Conservatoire du littoral

Création 1975
Siège social Drapeau de France Corderie Royale
17300 Rochefort (France)
Activité aménagement, protection et mise en valeur du littoral
Site web conservatoire-du-littoral.fr

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou Conservatoire du littoral est un établissement public français créé en 1975, et dirigé par Robert Poujade.

Établissement membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), c'est un établissement public qui ne connaît pas d'équivalent dans d'autres pays. En 2012, le Conservatoire assure la protection de 152 000 hectares sur plus de 600 sites, représentant environ 1 500 km de rivages maritimes, soit 12 % du linéaire côtier[1].

Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral, mais aussi sur le domaine public maritime depuis 2002, les zones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009. La Cour des comptes a néanmoins estimé (dans un référé du 4 mars 2013) que le conservatoire ne disposait pas les moyens des ambitions qui lui ont été fixées[2].

Il peut aussi contribuer à protéger le patrimoine culturel du littoral (via le transfert des phares depuis 2012 en particulier).

Histoire[modifier | modifier le code]

Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en 1965 par deux membres de la DATAR, Serge Antoine et Jérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises[3].

Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'outre-mer et depuis peu à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carré.

Un exemple de site protégé par le Conservatoire du littoral : la plage du Tilleul, entre Antifer et Étretat, Seine-Maritime

Moyens d'action : l'acquisition foncière[modifier | modifier le code]

Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation, ou encore via la procédure de dation en paiement des droits de succession, ou par donation ou legs.

Le conservatoire du littoral français acquiert ainsi chaque année 20 à 30 km².

Après avoir réalisé les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu'il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisir) compatibles avec ces objectifs.

Cependant en 2013, selon un référé de la Cour des comptes[4] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre 3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)[5]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis (dont via une charge signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives)[5].

Son budget annuel est de l'ordre de 30 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État. En 2007 selon le premier ministre, il bénéficiait de l’intégralité du droit de francisation des bateaux, soit 35 millions d’euros par an[6]. Diverses collectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours ainsi parfois que les Agences de l'eau ou l’État via des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Des entreprises mécènes et des particuliers apportent également des contributions volontaires.

L'étang de Thau dans l'Hérault, ici à Sète.

Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou par Guillaume Sainteny audité le 27 mars 2013 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France de servitudes environnementales[5].

L'équipe du Conservatoire national du littoral comprend une centaine de personnes, à la Corderie royale à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires.

150 gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ 300 emplois-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire national du littoral.

Enfin, la loi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.

Chiffres actualisés[modifier | modifier le code]

Les repères communiqués en 2009 :

  • 150 personnes travaillent au Conservatoire du littoral.
  • 630 gardes du littoral sont sur le terrain.
  • La centaine de sites actuels est fréquentée par environ 30 millions de visiteurs.
  • Le budget consacré au Conservatoire est passé de 50 millions de francs en 1985 à 50 millions d'euros en 2009.


Les repères communiqués au 1er septembre 2012 :

  • Le domaine géré par le Conservatoire est passé de 88 000 hectares en 2006 à 153 000 hectares en 2012.
  • 1 500 km de rivages (sur 5 533 km en métropole plus 1 180 km des Dom-Tom)
  • 600 sites naturels

Les sites protégés[modifier | modifier le code]

Rivages maritimes[modifier | modifier le code]

Picardie et Nord-Pas-de-Calais[modifier | modifier le code]

Logo d'Eden 62

Les Sites du Conservatoire du Littoral, sont gérés dans le Pas-de-Calais par le Syndicat-Mixte Eden 62.

Normandie[modifier | modifier le code]

Calvados[modifier | modifier le code]
Manche[modifier | modifier le code]
Île de Tatihou.
Seine-Maritime[modifier | modifier le code]
La falaise d'Amont, à Étretat.

Bretagne[modifier | modifier le code]

Côtes-d'Armor[modifier | modifier le code]
Finistère[modifier | modifier le code]
Morbihan[modifier | modifier le code]

Pays de la Loire et Poitou-Charentes[modifier | modifier le code]

Les marais de l'estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire.

Aquitaine[modifier | modifier le code]

Le Domaine de Certes sur le bassin d'Arcachon.

Languedoc-Roussillon[modifier | modifier le code]

Provence-Alpes-Côte d'Azur[modifier | modifier le code]

Cap Taillat
La Rade d'Hyères.

De l'ouest à l'est :

Corse[modifier | modifier le code]

  • Le désert des Agriates (5 500 hectares, le plus grand site du Conservatoire)
  • Balagne
  • Le Cap Corse (654 hectares)
  • Le golfe d'Ajaccio
  • Le golfe de Porto
  • Lagunes de la côte Orientale
  • Marana-Casinca
  • Pointes de Cargèse-Vico
  • Rivages occidentaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Rivages orientaux du Parc Marin des Bouches de Bonifacio
  • Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
  • Sartenais

Îles du Nord[modifier | modifier le code]

Guadeloupe[modifier | modifier le code]

Martinique[modifier | modifier le code]

Guyane[modifier | modifier le code]

Réunion[modifier | modifier le code]

Saint-Pierre-et-Miquelon[modifier | modifier le code]

Rivages lacustres[modifier | modifier le code]

Limousin[modifier | modifier le code]

Un site lacustre protégé : le lac de Vassivière

Midi-Pyrénées[modifier | modifier le code]

Provence-Alpes-Côte d’Azur[modifier | modifier le code]

Rhône-Alpes[modifier | modifier le code]

  • Lac d'Annecy (Roc de Chère, Marais de la Cluse d'Annecy, Marais de l'Enfer, Clos Berthet)
  • Lac du Bourget (Marais de Chautagne, Conjux, Domaine de Buttet, Le Grand Port)
  • Lac Léman (La Fabrique, La Châtaignière, Les Grandes Salles, Domaine de Guidou, Corzent, Le Miroir, Pré Curieux, La Gryère)

Lorraine[modifier | modifier le code]

Champagne-Ardenne[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Bernard Kalaora, Rivages en devenir : de nouveaux horizons pour le Conservatoire du Littoral, 2010, La Documentation Française, 279p

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Selon la page d'accueil du site.
  2. Laurent Radisson (2013), Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes. Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 08 avril 2013
  3. Olivier Guichard, Aménager la France, Paris, Laffont, 1965.
  4. Référé du 4 avril 2013, sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral (publication du 28 janvier 2013, accompagnée des réponses de trois ministres de l'écologie, de la réforme de l’État et du budget (auxquels le référé était adressé)
  5. a, b et c Laurent Radisson (2013), Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes Pour atteindre ses objectifs d'acquisition, l'établissement public devrait doubler ses ressources. Irréaliste, juge la Cour des comptes, qui préconise une révision à la baisse de ces objectifs. Pas d'accord, répond Delphine Batho, Actu-Environnement, 2013-04-08, consulté 2013-04-09
  6. Source : Discours du 1er ministre lors de la mise en place du Conseil National du Littoral, mi 2006)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]