Conseil municipal

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Le conseil municipal (ou conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D'un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Depuis la transformation de la Belgique en État fédéral, la tutelle sur les communes est transférée aux entités fédérées régionales.

En Région wallonne[modifier | modifier le code]

En Région wallonne, des modifications importantes de la loi communale ont eu lieu. Le bourgmestre (maire) n'est plus nommé par le pouvoir exécutif sur proposition du Conseil communal mais les électeurs. C'est le candidat qui totalise le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante de la coalition qui obtient la fonction de bourgmestre.

La coalition mise en place peut être renversée par un vote dit de méfiance constructive après 18 mois de fonctionnement : les opposants doivent proposer à la place du Collège des Bourgmestre et Echevins (maire et adjoints), au pouvoir un autre collège. Si la proposition recueille la majorité, c'est ce nouvel exécutif qui prend la direction de la commune. Il ne peut plus être procédé à un nouveau vote de ce type avant un an. En outre, le Gouvernement wallon veut mettre en place une Cour des comptes, chargée de contrôler la manière dont les communes sont gérées, projet né à la suite de très nombreuses malversations commises dans la gestion de la ville de Charleroi durant la dernière mandature (2000-2006). Tout cela tend à transformer le Conseil communal en une sorte de Parlement local.

En France[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune »[1]. Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d'importants pouvoirs propres.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal administre la plus petite collectivité territoriale française , la commune.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d'une province à l'autre.

Au Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, chaque municipalité est dirigée par un conseil municipal, lequel est composé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux. Le conseil municipal prend les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Dans les municipalités d'une certaine importance, et obligatoirement pour celles de 20 000 habitants ou plus, chaque conseiller représente un district électoral.

Les élections municipales ont lieu à date fixe tous les quatre ans. Le maire est élu au suffrage universel, et les conseillers sont élus par les citoyens de leur district lorsque la municipalité est ainsi divisée, ou sinon au suffrage universel.

Dans les plus grandes villes, le territoire est divisé en arrondissements et il existe des conseils d'arrondissement auxquels sont dévolus certaines responsabilités du conseil municipal. Des conseilleurs municipaux peuvent également siéger d'office au conseil de leur arrondissement, selon les modalités de chaque ville.

En Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le terme de Conseil municipal regroupe plusieurs réalités, dans l'ensemble au niveau communal. Il s'agit du pouvoir exécutif des communes dans les cantons de Vaud et du Valais. Il est généralement composé de 5 ou 7 personnes, à l'exception notable des communes du canton du ValaisSion, par exemple, le Conseil municipal est composé de 15 personnes). Il est élu au suffrage universel direct.

Dans les cantons de Neuchâtel et Fribourg, on parle de Conseil communal pour l'exécutif communal, de Conseil administratif dans le canton de Genève.

Le Conseil municipal est souvent appelé la Municipalité. Un membre du Conseil municipal est un Conseiller municipal ou simplement un Municipal, Conseiller communal ou Conseiller administratif.

Le président du Conseil municipal (ou Conseil communal ou Conseil administratif) est l'équivalent d'un maire en France. Il est appelé Syndic dans les cantons de Vaud et Fribourg, Président dans les cantons du Valais et Neuchâtel et Maire dans le canton de Genève.

Dans le canton de Genève, le Conseil municipal est le pouvoir législatif des communes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. SOURCE : Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29