Conseil municipal

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Le conseil municipal (ou conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D'un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil communal (Belgique).

En Belgique, l'assemblée législative au niveau de la commune se nomme "conseil communal". Il est composé de conseillers élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la commune.

Depuis la transformation de la Belgique en État fédéral, la tutelle sur les communes est transférée aux entités fédérées régionales. Les modalités d'élections divergent selon les régions.

En France[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune »[1]. Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d'importants pouvoirs propres.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal administre la plus petite collectivité territoriale française, la commune.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal est donc différent d'une province à l'autre.

Au Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, chaque municipalité est dirigée par un conseil municipal, lequel est composé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux. Le conseil municipal prend les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administre les affaires. Dans les municipalités d'une certaine importance, et obligatoirement pour celles de 20 000 habitants ou plus, chaque conseiller représente un district électoral.

Les élections municipales ont lieu à date fixe tous les quatre ans. Le maire est élu au suffrage universel, et les conseillers sont élus par les citoyens de leur district lorsque la municipalité est ainsi divisée, ou sinon au suffrage universel.

Dans les plus grandes villes, le territoire est divisé en arrondissements et il existe des conseils d'arrondissement auxquels sont dévolus certaines responsabilités du conseil municipal. Des conseilleurs municipaux peuvent également siéger d'office au conseil de leur arrondissement, selon les modalités de chaque ville.

En Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le terme de Conseil municipal regroupe plusieurs réalités, dans l'ensemble au niveau communal. Il s'agit du pouvoir exécutif des communes dans les cantons de Vaud et du Valais. Il est généralement composé de 5 ou 7 personnes, à l'exception notable des communes du canton du ValaisSion, par exemple, le Conseil municipal est composé de 15 personnes). Il est élu au suffrage universel direct.

Dans les cantons de Neuchâtel et Fribourg, on parle de Conseil communal pour l'exécutif communal, de Conseil administratif dans le canton de Genève.

Le Conseil municipal est souvent appelé la Municipalité. Un membre du Conseil municipal est un Conseiller municipal ou simplement un Municipal, Conseiller communal ou Conseiller administratif.

Le président du Conseil municipal (ou Conseil communal ou Conseil administratif) est l'équivalent d'un maire en France. Il est appelé Syndic dans les cantons de Vaud et Fribourg, Président dans les cantons du Valais et Neuchâtel et Maire dans le canton de Genève.

Dans le canton de Genève, le Conseil municipal est le pouvoir législatif des communes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. SOURCE : Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29