Rada (Ukraine)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Conseil suprême d'Ukraine)
Aller à : navigation, rechercher

50° 26′ 50.3″ N 30° 32′ 12.6″ E / 50.447306, 30.536833 ()

Page d'aide sur l'homonymie La Rada d'Ukraine ne doit pas être confondue avec la rada de Crimée et la Rada biélorusse.
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Rada.

Rada
Conseil suprême d'Ukraine
Верховна Рада України

6e

Description de l'image  Logo of the Verkhovna Rada of Ukraine.png.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Oleksandr Tourtchynov (Union panukrainienne « Patrie »)
Élection 22 février 2014
Structure
Membres 450 députés
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin mixte
Dernière élection 28 octobre 2012

Verkhovna Rada Oukraïny, Kiev

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://portal.rada.gov.ua/
Voir aussi Politique de l'Ukraine
Premiers ministres de l'Ukraine

La Rada d'Ukraine ou Rada suprême d'Ukraine (en français, Conseil suprême d'Ukraine, en ukrainien, Верховна Рада України, Verkhovna Rada Oukraïny ou Rada) est le parlement monocaméral d'Ukraine.

Le nom, féminin, a la même étymologie que roue ou le latin ratio mais signifie conseil en ukrainien (équivalent de soviet en russe ; voir l'allemand Rat « conseil ») — alors que Verkhovna est un adjectif d'origine russe, introduit au XXe siècle en ukrainien et qui signifie suprême.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1938, la première Rada (conseil suprême) de la République socialiste soviétique d'Ukraine remplace le Congrès des soviets.

La XIIe législature du Parlement de la R.S.S. d'Ukraine proclame la souveraineté de l'Ukraine le 16 juillet 1990, puis l'indépendance le 24 août 1991 vers 18 heures, heure locale. La XIIIe législature adopte la Constitution le 28 juin 1996.

Le XIVe Conseil suprême adopte un changement de numérotation en se baptisant IIIe Conseil suprême. Le IVe (ancien XVe) modifie la Constitution le 8 décembre 2004, pendant la Révolution orange.

Le 13 décembre 2012, Volodymyr Rybak (Parti des Régions), ancien vice-Premier ministre, est nommé président du Conseil suprême par les députés pour la VIIe Rada.

Le 22 février 2014, à la suite du mouvement contestataire de 2013-2014 en Ukraine et la démission de Volodymyr Rybak, Oleksandr Tourtchynov est élu à la présidence du Conseil suprême[1].

Mission et compétence[modifier | modifier le code]

Les articles 75 à 101 (chapitre IV) de la constitution ukrainienne définissent le rôle du Conseil suprême. Le pouvoir législatif en Ukraine appartient au seul Parlement, la Verkhovna Rada d'Ukraine.

Sa composition consiste en 450 députés (art. 76) qui sont élus pour quatre ans. Un citoyen ukrainien qui a atteint l'âge de 21 ans le jour des élections, a le droit de vote, et s'il a résidé sur le territoire de l'Ukraine les cinq années précédentes, peut être élu député (sauf s'il a été condamné pour un crime intentionnel et non-amnistié).

Les élections ont lieu le dernier dimanche de mars, la 4e année de la fin de la législature (art. 77). Des élections ont également lieu lorsque le président de la République dissout le Parlement dans les soixante jours de la publication de la décision de dissoudre.

Le Conseil suprême est le seul organe législatif d'Ukraine. En tant que Parlement monocaméral d'Ukraine, elle a plusieurs pouvoirs :

  • détermine les principes de politique intérieure et extérieure;
  • introduit des amendements à la Constitution;
  • adopte les lois;
  • approuve le budget de l'État;
  • engage les élections pour la présidence ukrainienne;
  • inculpe le président d'Ukraine;
  • déclare la guerre et la paix;
  • donne son accord pour la nomination de certains officiels;
  • nomme un tiers de membres de la Cour constitutionnelle d'Ukraine;
  • ratifie et dénonce les traités internationaux;
  • exerce un certain pouvoir de contrôle.

Les députés et la Justice[modifier | modifier le code]

Les députés disposent d'une pleine et entière immunité pendant la durée de leur mandat. Si d'un côté cette immunité les protège contre d'éventuelles responsabilités criminelles, d'un autre côté, elle peut servir de garantie à l'existence d'une opposition.

Président de la Rada[modifier | modifier le code]

La Rada élit un président parmi ses pairs (en ukrainien : Голова Верховної Ради). Second personnage de l'État après le président d'Ukraine, il a plusieurs prérogatives :

  • il dirige les débats ;
  • dirige les travaux de la session ;
  • nomme le vice-président et le président-adjoint de la Rada ;
  • vérifie le budget de la Rada ;
  • doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution parlementaire ;
  • contresigne avec le président de la République et le Premier ministre les lois adoptées en séance ;
  • et enfin peut assister à des Conseils de défense ou des réunions politiques.

Le président de la Rada, en cas de vacance de la présidence ukrainienne (démission, maladie, mort du président), devient président d'Ukraine par intérim et doit convoquer une élection présidentielle anticipée après avoir consulté les groupes parlementaires. En revanche il ne peut ni dissoudre le Parlement, ni nommer un membre du gouvernement, ni utiliser le droit de grâce présidentielle.

Liste des présidents de la Rada[modifier | modifier le code]

Nom romanisé Nom en ukrainien Date d'élection Date de démission Législature
(global)
(Ukraine indépendante)
Notes
Volodymyr Ivachko Володимир Антонович Івашко 4 juin 1990 9 juillet 1990 12e
1re
Démission à la suite de son élection au Politburo du PCUS
Leonid Kravtchouk Леонід Макарович Кравчук 23 juillet 1990 5 décembre 1991 12e
1re
Démission à la suite de son élection comme président d'Ukraine
Ivan Pliouchtch Іван Степанович Плющ 5 décembre 1991 11 mai 1994 12e
1re
Oleksandr Moroz Олександр Олександрович Мороз 18 mai 1994 12 mai 1998 13e
2e
Fin de mandat
Oleksandr Tkatchenko Олександр Миколайович Ткаченко 7 juillet 1998 21 janvier 2000 14e
3e
Élu après deux longs mois de négociations.
Démis de ses fonctions pour avoir enfreint le règlement de la session parlementaire.
Ivan Pliouchtch Іван Степанович Плющ 1er février 2000 14 mai 2002 14e
3e
Volodymyr Lytvyn Володимир Михайлович Литвин 28 mai 2002 6 juillet 2006 15e
4e
Oleksandr Moroz Олександр Олександрович Мороз 6 juillet 2006 7 décembre 2007 16e
5e
Arseni Iatseniouk Арсеній Яценюк 7 décembre 2007 12 novembre 2008 17e
6e
Volodymyr Lytvyn Володимир Михайлович Литвин 9 décembre 2008 12 décembre 2012 17e
6e
Volodymyr Rybak Володимир Васильович Рибак 13 décembre 2012 22 février 2014 18e
7e
Oleksandr Tourtchynov Турчинов Олександр Валентинович 22 février 2014 en cours 18e
7e

Élections[modifier | modifier le code]

D'importantes évolutions politiques en Ukraine ont été à l'origine de changements récurrents du système électoral parlementaire. Chaque session de la Verkhovna Rada a été élue sous une loi différente (évoluant progressivement d'un système majoritaire pur de l'époque soviétique, à un système proportionnel intégral, effectif en 2006, en fonction des clauses de transition des amendements constitutionnels.)

La Rada est un parlement monocaméral de 450 députés (en ukrainien, au singulier : народний депутат, narodnyy deputat), élus sur la base d'un suffrage universel direct et égal, après vote à bulletin secret.

La composition actuelle de la Rada est issue des élections législatives de 2012. Le mandat des parlementaires s'achève en 2017.

Lieu de réunion[modifier | modifier le code]

Le Parlement ukrainien se réunit dans un bâtiment néo-classique de la rue Hrushevs'kyi à Kiev qui jouxte un parc pittoresque et le palais Mariyins'ky de Rastrelli (la résidence du président d'Ukraine).

Note[modifier | modifier le code]

  1. « Ukraine. Le Parlement vote la libération de Ioulia Timochenko », sur tempsreel.nouvelobs.com,‎ 22 février 2014 (consulté le 22 février 2014)

Annexe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]