Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

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Conseil supérieur de l'audiovisuel
Image illustrative de l'article Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Création 17 janvier 1989
Type Autorité administrative indépendante
Siège Drapeau de la France Tour Mirabeau, 39/43 quai André Citroën, Paris
Coordonnées 48° 50′ 48″ N 2° 16′ 45″ E / 48.846667, 2.27916748° 50′ 48″ N 2° 16′ 45″ E / 48.846667, 2.279167  
Budget 39,07 millions d'€ (2010)[1]
Membre(s) Neuf membres
Président Olivier Schrameck
Site web csa.fr

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

Depuis le 23 janvier 2013, il est présidé par Olivier Schrameck.

Organisation et compétences[modifier | modifier le code]

Origines et statut[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989[L 1] modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la CNCL (1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité (1982-1986).

C'est une « autorité administrative indépendante », comme la CNIL. Son but est de veiller à la bonne application de la loi de 1986, précitée, sur la liberté de communication.

La loi a donné naissance à une importante jurisprudence. Parmi les nombreuses modifications, la loi organique n°2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur[L 2],[N 1]. Des publicités CSA sont diffusées chaque novembre et pendant deux mois.

Missions[modifier | modifier le code]

Le CSA a pour rôle :

Pictogramme d'interdiction aux moins de 10 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 12 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 16 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 18 ans

Pictogrammes utilisés pour signifier la limite d'âge conseillée
  • de contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France ;
  • de veiller à l'impartialité des chaînes publiques ;
  • de délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.) ;
  • de rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel ;
  • d'attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel ;
  • de veiller au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, de donc de veiller au respect des quotas de temps de parole du gouvernement et de l'opposition ainsi que du temps de parole du président de la République pour information[2] ;
  • de défendre la langue française en veillant, en application des lois françaises, au respect des obligations envers la langue française inscrites aux cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme et dans les conventions annexées aux décisions d'autorisation des diffuseurs privés[3] ;
  • d'organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles ;
  • de veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle) ;
  • de veiller à la protection du jeune public ;
  • de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle…
  • ... et de veiller, auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française (loi n°2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances).

Composition[modifier | modifier le code]

Le Collège des conseillers dirige le CSA. Il est composé de neuf conseillers. Bien qu'ils soient nommés par décret du président de la République :

Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans et le mandat de conseiller n'est pas renouvelable.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui désignera prochainement les PDG de l'audiovisuel public, passera de neuf à sept membres, dont la nomination associera davantage le Parlement afin de « renforcer l’indépendance » de cette autorité de l’audiovisuel, a annoncé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, le 6 mai 2013. Le président de la République ne nommera que le président de l’institution au lieu de trois membres précédemment[4].

Patrice Gélinet est depuis 2011 conseiller chargé du respect de la langue française dans les médias[5].

Statut des membres[modifier | modifier le code]

Le mandat du président et des conseillers du CSA est de six ans. Les conseillers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé et / ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Le président du CSA gagne 100 500 € par an[6] et chacun des huit autres conseillers gagne 8 000 €par mois[7] versé pendant sept ans car ils ne peuvent travailler dans les médias qu'au-delà d'une année après leur mandat.

Le CSA, autorité d'encadrement de l'audiovisuel[modifier | modifier le code]

Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision privées, nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne. Les services de radio et de télévision diffusés par satellite et/ou par câble ou par ADSL entrent également dans son champ de compétence.

Pour les radios et les chaînes de télévisions diffusées par voie hertzienne numérique ou analogique, la procédure d'autorisation commence par la publication, au Journal officiel, d'un appel aux candidatures.

Après la conclusion d'une convention avec l'opérateur retenu, le CSA délivre des autorisations, pour une durée de cinq ans en radio, de dix ans en télévision. Ces autorisations peuvent être reconduites par le CSA, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et pour une durée de cinq ans. Des radios et des télévisions temporaires peuvent également être autorisées par le CSA, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois.

Le CSA délivrait également des autorisations d'exploitation aux réseaux câblés d'une durée maximale de trente ans. Toute modification de l'offre de programme d'un réseau était soumise au CSA. Depuis juillet 2004, ce pouvoir a disparu et la gestion des réseaux câblés a été confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le CSA continue cependant de contrôler et d'autoriser tous les distributeurs de services audiovisuels (par câble, bouquets satellitaires ou ADSL). Il dispose aussi depuis d'un pouvoir d'arbitrage économique entre les chaînes de télévision et leurs distributeurs.

Le CSA conclut des conventions avec les chaînes françaises et étrangères distribuées en France par câble, satellite ou ADSL. Une simple déclaration au CSA est par contre suffisante pour la diffusion de chaînes à faible chiffre d'affaires. Depuis 1997, les chaînes émettant depuis un autre pays de l'Union européenne étaient soumises à un régime déclaratif. Celui-ci a disparu en 2006.

Enfin, depuis 2006, les services de radio et de télévision non européens diffusés par un satellite français ne sont plus soumis à un régime de convention avec le CSA. Cette simplification est une réaction à la difficulté qu'avait eu le CSA en 2004 pour encadrer la diffusion de la chaîne Al-Manar, aujourd'hui interdite de diffusion en France. Le CSA peut cependant toujours sanctionner ces chaînes a posteriori, notamment si elles violent le droit européen.

Le CSA, « gendarme de l'audiovisuel »[modifier | modifier le code]

La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication énumère les pouvoirs de sanction du CSA et les conditions dans lesquelles ceux-ci s'appliquent :

  • art. 42 : pouvoir de mise en demeure des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et des opérateurs de réseaux satellitaires, dès lors que ceux-ci ne respectent pas leurs obligations,
  • art. 42-1 : sanctions dont dispose le CSA à l'égard des éditeurs privés et des distributeurs :
  1. Suspension de l'édition, de la diffusion ou de la distribution des services,
  2. Réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année,
  3. Sanction pécuniaire assortie d'une suspension (voir 2°),
  4. Retrait de l'autorisation d'émettre
  • art. 42-1 : sanction pécuniaire

Elle ne peut excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxe de l'opérateur (5 % en cas de récidive). La condamnation est indépendante de celle que peut par ailleurs prononcer un juge judiciaire. Cependant, elle s'impute sur le montant d'une éventuelle amende infligée par ce juge.

  • art. 42-3 : modification substantielle d'une autorisation : en cas de modification substantielle des données au vu desquelles a été accordée une autorisation, le CSA peut retirer celle-ci sans mise en demeure préalable. Cet article définit dans quelle condition le CSA accepte le changement de titulaire d'une autorisation.
  • art. 42-4 : insertion d'un communiqué dans les programmes : le CSA peut imposer une telle insertion dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle.
  • art. 42-5 : prescription : le CSA ne peut être saisi de faits remontant à plus de trois ans.
  • art. 42-6 : motivation et noticiation des décisions de sanction : sous réserve des secrets protégés par la loi, les décisions du CSA sont publiées au JO.
  • art. 42-7 : procédure préalable au prononcé d'une sanction : l'opérateur mis en cause dispose d'un mois pour présenter ses observations (7 jours en cas d'urgence)

Les décisions et sanctions prononcées par le CSA peuvent être déférées au contrôle du Conseil d'État (art. 42-10).

Critiques[modifier | modifier le code]

Diverses critiques ont trait aux actes de censure ou à la remise en cause de son impartialité :

  • Dans la chanson On est encore là du groupe de hip-hop Suprême NTM on peut écouter « nique le CSA ».
  • Empêchée d’émettre à plusieurs reprises par le CSA, Zalea TV critique le CSA qui n'assurerait pas la diversité audiovisuelle, notamment vis-à-vis des télés associatives[réf. nécessaire].
  • Acrimed lui reproche d'être à la solde du pouvoir gouvernemental[8].
  • Les Inrockuptibles lui reproche de favoriser les chaînes privées, notamment TF1[9].
  • En juillet 2011, le président du directoire de M6, maison mère de Paris Première, raille « la notion très subjective de l'actualité qu'applique le CSA », ce dernier interdisant une déprogrammation pour rediffuser l'émission 93, faubourg Saint-Honoré sur Paris Première en raison de l'actualité (plainte de Tristane Banon contre DSK)[10].
  • Dans Le Livre noir du CSA : enquête sur les dérives et gaspillages du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (26 mai 2011, Éditions du Moment)[11], Guillaume Evin, ancien journaliste de l'Expansion, entend lever le voile sur le fonctionnent du CSA. Selon les mots de l'éditeur, il s'agit notamment de se demander « Pourquoi et comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel est-il devenu une sorte d'institution off-shore de la République, un authentique fromage français pour quelques centaines de fonctionnaires qui se la coulent douce ? ». Le livre prend d'autant plus de poids lorsque l'on sait que le contenu est alimenté par une source interne s'exprimant sous le pseudonyme de Spartacus[12].
  • Le 25 juin 2014 le CSA réprimande les chaines TF1, M6, Direct 8 et Canal plus pour avoir diffusé une campagne « Chère future maman / Dear future mom » portant sur la capacité des personnes atteintes de trisomie 21 de s'intégrer dans une famille et de vivre une vie normale. Cette décision a été critiquée par des familles de personnes atteintes de trisomie 21 et le député Jean-Frédéric Poisson a interpellé le CSA dans une tribune le 29 juillet 2014. Le communiqué du CSA le 31 juillet 2014 semble ne pas avoir éteint la polémique qui se poursuit dans la presse [13] et les réseaux sociaux.

Présidents du CSA[modifier | modifier le code]

Membres[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les deux ans au mois de janvier[14].

À chaque renouvellement, un nouveau membre est nommé par le président de la République (qui nomme le membre qui présidera le CSA tous les six ans), un autre par le président du Sénat et un troisième par le président de l'Assemblée nationale.

Au moment de sa nomination pour un mandat de six ans non renouvelable, un conseiller doit avoir moins de 65 ans, cette fonction étant par ailleurs « incompatible avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle ».

Nom Début du
mandat
Fin du
mandat
Désigné par Statut Depuis janvier
2009
Décret Démission, remplaçant
Roger Burnel 1989 1993 président de la République membre ancien [L 3]
Jacques Boutet 1989 1995 président de la République président ancien [L 3]
Geneviève Guicheney 1989 1997 président de la République membre ancien [L 3]
Francis Balle 1989 1993 président du Sénat membre ancien [L 3]
Daisy de Galard 1989 1995 président du Sénat membre ancien [L 3]
Roland Faure 1989 1997 président du Sénat membre ancien [L 3]
Igor Barrère 1989 1993* président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 3] Le 12 avril 1991, Monique Dagnaud[L 4]
Bertrand Labrusse 1989 1995* président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 3] Le 11/12/1991, André Gauron[L 5]
Monique Augé-Lafon 1989 1997 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 3]
Georges-François Hirsch 1993 1999* président de la République membre ancien [L 6] 1996, François Bonnemain[L 7]
Philippe-Olivier Rousseau 1993 1999* président du Sénat membre ancien [L 6] 1998, Jean-Claude Larue[L 8]
Monique Dagnaud 1993 1999 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 6]
Hervé Bourges 1995 2001 président de la République président ancien [L 9]
Jean-Marie Cotteret 1995 2001 président du Sénat membre ancien [L 9]
Philippe Labarde 1995 2001 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 9]
Hélène Fatou 1997 2003 président de la République membre ancien [L 10]
Janine Langlois-Glandier 1997 2003* président du Sénat membre ancien [L 10] 2002, Élisabeth Flüry-Hérard[L 11]
Pierre Wiehn 1997 2003 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 10]
Véronique Cayla 1999 2005* président de la République membre ancien [L 12] 2001, Yvon Le Bars[L 13]
Jacqueline de Guillenchmidt 1999 2005* président du Sénat membre ancien [L 12] 2004, Marie-Laure Denis[L 14]
Joseph Daniel 1999 2005 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 12]
Dominique Baudis 2001 2007 président de la République président ancien [L 13]
Philippe Levrier 2001 2007 président du Sénat membre ancien [L 13]
Francis Beck 2001 2007 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 13]
Agnès Vincent-Deray 2003 2009 président de la République membre ancien [L 15]
Élisabeth Flüry-Hérard 2003 2009 président du Sénat membre ancien [L 15]
Christian Dutoit 2003 2009 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 15]
Michèle Reiser 2005 2011 président de la République membre ancien [L 16]
Marie-Laure Denis 2005 2011 président du Sénat membre ancien [L 16]
Sylvie Genevoix 2005 2011 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 16]
Michel Boyon 2007 2013 président de la République président ancien [L 17]
Alain Méar 2007 2013 président du Sénat membre ancien [L 17]
Rachid Arhab 2007 2013 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 17]
Françoise Laborde 2009 2015 président de la République membre actuel [L 18]
Christine Kelly 2009 2015 président du Sénat membre actuel [L 18]
Emmanuel Gabla 2009 2015 président de l'Assemblée nationale membre actuel [L 18]
Francine Mariani-Ducray 2011 2017 président de la République membre actuel [L 19]
Nicolas About 2011 2017 président du Sénat membre actuel [L 19]
Patrice Gélinet 2011 2017 président de l'Assemblée nationale membre actuel [L 19]
Olivier Schrameck 2013 2019 président de la République président actuel [L 20]
Memona Hintermann 2013 2019 président du Sénat membre actuel [L 20]
Sylvie Pierre-Brossolette 2013 2019 président de l'Assemblée nationale membre actuel [L 20]
  • Les lignes en rouge clair mettent en évidence les présidents du CSA.
  • Les étoiles signalent les membres ayant démissionné avant le terme de leur mandat (l'année qui précède est celle de la fin théorique de leur mandat ; la date de leur démission et le nom du remplaçant ayant assuré le reste de leur
    mandat sont indiqués dans la colonne correspondante).

Comités Territoriaux de l'Audiovisuel / CTA[modifier | modifier le code]

Les CTA (auparavant nommés CTR / Comités Techniques Radiophoniques jusqu'au 23 juin 2011[15]) sont dotés d'une compétence consultative auprès du CSA, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios FM, AM et RNT et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d'autorisations[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. désormais, le CSA ne dispose plus du pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes

Références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport annuel 2010 - section "ÉVOLUTION DES CRÉDITS ACCORDÉS AU CSA EN LOIS DE FINANCES INITIALES", sur le site csa.fr
  2. « Vu sur le Web », Le Monde, 3 octobre 2007.
  3. « Le respect de la langue française », sur le site du CSA
  4. « Filippetti veut raccourcir le CSA pour accroître son indépendance », Libération, 6 mai 2013.
  5. « Le CSA accueille trois nouveaux membres », Le Figaro, 21 janvier 2011, [1]
  6. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=28036DC99062B22CF54211175C99DC9F.tpdjo08v_1?idArticle=JORFARTI000027016635&cidTexte=JORFTEXT000027016632&dateTexte=29990101&categorieLien=id
  7. http://www.lapublicite.fr/publicite-audiovisuelle/le-conseil-superieur-de-laudiovisuel-csa.html
  8. Ugo Palheta, Le CSA, voiture-balai de l’UMP ?, Acrimed, 17 janvier 2009
  9. Guillemette Faure, Faut-il fermer le CSA?, Les Inrocks, 3 novembre 2010.
  10. « Le CSA refuse la brusque rediffusion de "93, fbg Saint-Honoré" » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 13 juillet 2011, sur Le Monde
  11. Guillaume Evin : journaliste et auteur, publie le Livre Noir du CSA, France Culture, 17 juin 2011 - consulté le 28 octobre 2011)
  12. Emmanuel Berretta, Livre noir, Le Point, 19 mai 2011 - consulté le 28 octobre 2011
  13. Véronique de Pracomtal, « "Dear future Mom" : Une mère et sa fille répondent au CSA », La Vie,‎ 6 août 2014, http://www.lavie.fr/debats/dear-future-mom-une-mere-et-sa-fille-repondent-au-csa-06-08-2014-55344_72.php
  14. « Composition du CSA » sur le site csa.fr, consulté le 25 janvier 2009.
  15. Les comités territoriaux de l’audiovisuel., sur le site csa.fr
  16. « Les comités techniques radiophoniques » sur le site csa.fr, consulté le 24 avril 2009.
  1. Loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no  86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF no 15 du 18 janvier 1989, p. 728–733, NOR MCCX8800132L.
  2. LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société responsable de l'audiovisuel extérieur de la France (1) Sur le site legifrance.gouv.fr
  3. a, b, c, d, e, f, g, h et i Décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 1989, p. 1098, NOR HRUX8910045D.
  4. Décret du 16 avril 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 91 du 17 avril 1991, p. 5040, NOR PRMZ9105042D.
  5. Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 296 du 20 décembre 1991, p. 16593, NOR PRMZ9105080D.
  6. a, b et c Décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 1993, p. 1264, NOR CSAX9300042D.
  7. Décret du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 132 du 8 juin 1996, p. 8456, NOR PREX9601542D.
  8. Décret du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 167 du 22 juillet 1998, p. 11206, NOR HRUX9803085D.
  9. a, b et c Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 1995, p. 1248, NOR HRUX9500596D.
  10. a, b et c Décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 1997, p. 1223, NOR HRUX9701887D.
  11. Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 81 du 6 avril 2002, p. 6079, texte no 1, NOR HRUX0205487D.
  12. a, b et c Décret du 20 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 17 du 21 janvier 1999, p. 109, NOR HRUX9903396D.
  13. a, b, c et d Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 15 du 18 janvier 2001, p. 928, NOR HRUX0104634D.
  14. Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 63 du 14 mars 2004, p. 4997, texte no 1, NOR HRUX0407193D.
  15. a, b et c Décret du 23 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 2003, p. 1514, texte no 1, NOR HRUX0306285D.
  16. a, b et c Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 18 du 22 janvier 2005, p. 1177, texte no 1, NOR HRUX0508059D.
  17. a, b et c Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 2007, p. 1425, texte no 1, NOR HRUX0709955D.
  18. a, b et c Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 2009, p. 1526, texte no 1, NOR HRUX0900199D.
  19. a, b et c Décret du 24 janvier 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 23 du 28 janvier 2011, p. 1680, texte no 1, NOR HRUX1102093D.
  20. a, b et c Décret du 23 janvier 2013 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 2011, p. 1536, texte no 1, NOR HRUX1301126D.

Annexe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]