Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Type
Type Conseil régional
Présidence
Président Michel Vauzelle (PS)
Élection 15 mars 1998
Structure
Membres 123 conseillers régionaux
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Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection Élections régionales françaises de 2010 (14 et 21 mars 2010)
Divers
Site web http://www.regionpaca.fr/

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est l'assemblée délibérante de la région française Provence-Alpes-Côte d'Azur, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Il est composé de 123 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct et présidé depuis 1998 par le socialiste Michel Vauzelle.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est membre fondatrice de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée, créée le 10 octobre 2007.

Siège[modifier | modifier le code]

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur siège à l'Hôtel de Région situé à Marseille, 27 place Jules-Guesde, près du quartier de Belsunce. L'Hôtel de Région est desservi par la station de métro Ligne 1 du métro de Marseille  Colbert - Hôtel de Région.

Composition du Conseil régional[modifier | modifier le code]

Présidents[modifier | modifier le code]

Président Parti Dates
Gaston Defferre PS 1974-1981
Michel Pezet PS 1981-1986
Jean-Claude Gaudin UDF 1986-1998
Michel Vauzelle PS 1998-

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Poste Conseiller régional Parti Délégation
1er Vice-président Patrick Allemand PS Relations internationales, Europe et Euro-Région
2e Vice-présidente Annick Delhaye EÉLV Développement soutenable, environnement, énergie et climat
3e Vice-président Joël Giraud PRG Action régionale pour le Massif alpin
4e Vice-présidente Mireille Peirano PS Mer, pêche, littoral, agriculture et forêt
5e Vice-président Jean-Louis Joseph PS Finances
6e Vice-présidente Pascale Gérard PS Formation professionnelle et apprentissage
7e Vice-président André Aschieri EÉLV Foncier, logement, habitat
8e Vice-présidente Nathalie Lefebvre PCF Services publics et démocratie de proximité
9e Vice-président Bernard Morel PS Emploi, développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation
10e Vice-présidente Cécile Helle PS Culture et patrimoine culturel
11e Vice-président Jean-Yves Roux PS Territoires de projets, aménagement du territoire, politiques territoriales et contractuelles
12e Vice-présidente Gaëlle Lenfant PS Jeunesse, Conseil régional des jeunes, solidarités, prévention et sécurité, lutte contre les discriminations
13e Vice-président Jean-Yves Petit EÉLV Transports publics régionaux et éco-mobilité
14e Vice-présidente Anne-Marie Hautant EÉLV Santé et alimentation
15e Vice-président Jean-Marc Coppola PCF Lycées, patrimoine et investissements régionaux

Groupes politiques[modifier | modifier le code]

Groupes actuels[modifier | modifier le code]

Les 123 conseillers régionaux élus jusqu'en 2015 se répartissent ainsi  :

Groupes politiques
Nom du groupe Partis représentés Élus Statut
  Socialiste, Radical et Républicain Parti socialiste, Parti radical de gauche 45 Majorité
  Notre Région doit changer Union pour un mouvement populaire, Nouveau Centre et Mouvement pour la France 30 Opposition
  Front National PACA Front national 21 Opposition
  Europe Écologie, Les Verts, Partit Occitan Europe Écologie Les Verts et Partit occitan 18 Majorité
  Front de Gauche Parti communiste français et Parti de gauche 9 Majorité

Ces sièges sont répartis par département :

Historique[modifier | modifier le code]

Groupe 1986 1992 1998 2004 2010
Communiste - Front de gauche 14 10 [1] 9
Socialiste - Radicaux 31 30 45[2] 45
Verts - Europe Écologie Les Verts - 3 [3] 18
Divers gauche - - 4 - -
Génération écologie - 3 - - -
RPR - UDF - UMP 47 43 37 30
Front national 25 34 37 21

Budget 2006[modifier | modifier le code]

Dépenses[modifier | modifier le code]

L'institution "Région" consacre l’essentiel de ses dépenses sur ses compétences propres définit par la loi. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur décide de financer d'autres secteur comme la solidarité, l’emploi et le logement qui ne sont pas des compétences directes.

(1) Lycées, formation professionnelle et apprentissage, Trains Express Régionaux, ...

(2) Doublement de la voie ferrée Marseille/Aix, soutien aux projets des Pays et Agglomérations, ...

(3) Plan régional pour l’emploi, aides au logement, gratuité manuels scolaires des lycéens...

Recettes[modifier | modifier le code]

(1) fiscalité directe : taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe professionnelle. Sur les impôts locaux payés aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, Régions) la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en reçoit 5 %.

(1) fiscalité indirecte : cartes grises.

(2) Dotation globale de fonctionnement, diverses compensations…

Autres recettes[modifier | modifier le code]

Le contrat de projet État-région et les programmes européens, assurent d'autres moyens de financement à l'action régionale.

Entre 2000 et 2006, le contrat de plan (prédécesseur au contre de projet) a engagé plus de trois milliards d'euros. Ce contrat passé entre l’État, la région, les autres collectivités territoriales (communes, départements) a été réalisé à hauteur d'environ 80 %. La majorité politique du conseil régional PACA a critiqué l'État pour non-respect de ses engagements financiers suite au changement de majorité intervenu en 2002.

L’Union européenne par l'intermédiaire de ses programmes financiers à destination des régions a engagé pour la période 2000-2006 plus de 300M€.

Jeunesse[modifier | modifier le code]

Un Conseil Régional des Jeunes a été mis en place en 1999 par l'actuel président du conseil régional Michel Vauzelle. Il s'agit d'un organe consultatif associé aux conseillers régionaux qui est saisi par le président sur certains sujets et qui émet des propositions d'actions dans le domaine d'action de la jeunesse.

Celui-ci se réunit dans l'hémicycle de l'hôtel de région et participe également à certaines manifestations régionales.

Les conseillers régionaux jeunes sont au nombre de 123 (identique à l'assemblée classique) issus des lycées et CFA de la région. Ceux-ci sont investis dans des groupes de travail divers selon les années (ex: solidarité internationale ...)[4]. Leur encadrement est assurée par des fonctionnaires du conseil régional et l'animation par des intervenants associatifs (FSPVA)[5].

Les jeunes conseillers du CRJ découvrent à l'occasion de nombreuses rencontres concrètes le champ d'action du conseil régional ainsi que ses actions aux côtés de la population[6].

Elus pour un mandat de deux ans, les jeunes du CRJ présentent le fruit de leur travail à l'occasion d'une séance plénière de clôture au président de région ainsi qu'à certains conseillers régionaux[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les élus communistes faisaient partie de la Gauche plurielle
  2. Gauche plurielle
  3. Les élus verts faisaient partie de la Gauche plurielle
  4. « Le CRJ PACA - les actions »
  5. « Les actions du FSPVA »
  6. « Le CRJ PACA accueilli à la Régie - Provence-Alpes-Côte d'Azur »
  7. « Séance de Cloture 7e Mandat 2012 »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]