Conseil privé (Japon)

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Immeuble du Conseil privé construit en 1922.

Le Conseil privé du Japon (枢密院, Sūmitsu-in?) était le conseil consultatif de l'empereur du Japon de 1888 à 1947.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Copié en partie sur le Conseil privé du Royaume-Uni, cet organisme conseillait le souverain sur les questions de grande importance comme :

  • les propositions d'amendement à la constitution de l'Empire du Japon.
  • les propositions d'amendement à la loi de la maison impériale de 1885.
  • en matière d'interprétation de la constitution, de propositions de lois et d’ordonnances.
  • les proclamations de la loi martiale ou des déclarations de guerre.
  • la signature des traités et autres accords internationaux.
  • en matière de succession au trône.
  • les déclarations d'une régence comme indiqué par la loi sur la succession impériale.
  • les questions soumises à l'empereur. Généralement sur les conseils du cabinet.

Le Conseil Privé avait à la fois des fonctions judiciaires et quelques fonctions exécutives. Cependant, le conseil n'avait aucun pouvoir législatif.

Création[modifier | modifier le code]

L'empereur et le Conseil privé. Ukiyo-e de Chikanobu Toyohara, 1888.

Le Conseil Privé du Japon fut créé par une ordonnance impériale de l'empereur Meiji datée du 28 avril 1888, pendant la présidence de Hirobumi Itō, pour délibérer sur le projet de constitution. La nouvelle constitution, promulguée par l'empereur le 11 février 1889, mentionne brièvement le Conseil privé dans le chapitre 5, article 46 : « Les conseillers privés doivent, en conformité avec les dispositions relatives à l'organisation du Conseil privé, délibérer sur les questions importantes relatives à l'État quand ils sont consultés par l'empereur. »

Le Conseil privé était composé d'un président, d'un vice-président (sans droit de vote), de douze conseillers (nombre plus tard étendu à vingt-quatre), d'un secrétaire en chef, et de trois secrétaires supplémentaires. Tous les conseillers privés, y compris le président et le vice-président, sont nommés à vie par l'empereur, sur les conseils du premier ministre et du cabinet. En plus des vingt-quatre conseillers privés ayant un droit de vote, le premier ministre et les autres ministres d'État étaient membres de facto du conseil. Les princes de la maison impériale (les Shinnōke et les Ōke) dépassant l'âge de la majorité étaient autorisés à assister aux réunions du Conseil Privé et pouvait participer aux débats. Le président organisait et dirigeait les réunions du conseil. Le conseil se réunissait toujours en secret au palais impériale de Tokyo, avec l'empereur quand il s'agissait de questions importantes. Le conseil était autorisé à discuter de tous les sujets auxquels l'empereur désirait une opinion.

Importance[modifier | modifier le code]

Réunion du Conseil privé, 1946.

L'évaluation de l'importance du Conseil privé varie des déclarations selon lesquelles il s'agissait de l'agence la plus puissante du gouvernement de Meiji (probablement vrai du point de vue légal et théorique), aux allégations selon lesquelles elle était complètement insignifiante en termes de politique nationale (probablement tout aussi vrai du point de vue pratique).

Durant ses premières années, beaucoup de membres du Conseil privé étaient également membres du gouvernement ; cependant dans ses dernières années, le Conseil privé fut plus conservateur que le genrō et le Genrōin, et souvent en conflit avec la majorité du gouvernement. Après que le Conseil privé ait défié le gouvernement en rejetant ses propositions, et en essayant de s'affirmer sur certaines questions de politique étrangère, il devint clair que le pouvoir était partagé entre lui et le gouvernement élu. Le Conseil privé fut ensuite largement ignoré, et il ne fut même pas consulté lorsque le Japon déclara la guerre aux États-Unis en 1941.

Le Conseil privé fut aboli par la constitution du Japon du 3 mai 1947.

Liste des présidents du Conseil privé[modifier | modifier le code]

Nom Dates de présidence
1 Hirobumi Itō 30 avril 1888 – 30 octobre 1889
2 Ōki Takatō 24 décembre 1889 – 1er juin 1891
3 Hirobumi Itō 1er juin 1891 – 8 août 1892
4 Ōki Takatō 8 août 1892 – 11 mars 1893
5 Aritomo Yamagata 11 mars 1893 – 12 décembre 1893
6 Kiyotaka Kuroda 17 mars 1894 – 25 août 1900
7 Kinmochi Saionji 27 août 1900 – 13 juillet 1903
8 Hirobumi Itō 13 juillet 1903 – 21 décembre 1905
9 Aritomo Yamagata 21 décembre 1905 – 14 juin 1909
10 Hirobumi Itō 14 juin 1909 – 26 octobre 1909
11 Aritomo Yamagata 26 octobre 1909 – 1er février 1922
12 Kiyoura Keigo 8 février 1922 – 7 janvier 1924
13 Arata Hamao 13 janvier 1924 – 25 septembre 1925
14 Hozumi Nobushige 1er octobre 1925 – 8 avril 1926
15 Kuratomi Yuzaburo 12 avril 1926 – 3 mai 1934
16 Ichiki Kitokurō 3 mai 1934 – 13 mars 1936
17 Hiranuma Kiichirō 13 mars 1936 – 5 janvier 1939
18 Fumimaro Konoe 5 janvier 1939 – 24 juin 1940
19 Yoshimichi Hara 24 juin 1940 – 7 août 1944
20 Kantarō Suzuki 7 août 1944 – 7 juin 1945
21 Kiichiro Hiranuma 9 avril 1945 – 3 décembre 1945
22 Kantaro Suzuki 15 décembre 1945 – 13 juin 1946
23 Tōru Shimizu 13 juin 1946 – 26 septembre 1946

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Source de la traduction[modifier | modifier le code]