Conseil législatif

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Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou supérieur à une assemblée législative. Bien que le conseil législatif doit en théorie opérer en tant que législature d'un territoire gouverné (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, nommés, ou les deux mélangés, le développement séparé des gouvernements dans l'Empire britannique et le Commonwealth a vu les conseils évoluer et prendre plusieurs formes différentes.


Voir aussi[modifier | modifier le code]