Conseil général des ponts et chaussées

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Conseil général des ponts et chaussées
Situation
Création 1747
Dissolution 2008
Organisation
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
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Le Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC), a été l’une des plus anciennes institutions de France, héritier direct de l’assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par Daniel-Charles Trudaine.

Le décret du 7 Fructidor an XII (25 août 1804) a créé le conseil.

Le CGPC a fêté son bicentenaire en 2004[1].

Par un décret du 9 juillet 2008, le conseil général des ponts et chaussées et le service de l'Inspection générale de l’environnement (SIGE), ont été regroupés au sein d'une nouvelle instance intitulée Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

Rôle de conseil, de contrôle et d'évaluation.

Le conseil général des Ponts et Chaussées avait pour mission dans un champ de compétences plus large que celui de son ministère de rattachement d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales, etc.

À cette fin, il conseillait les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l’État et d’autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Domaine d'intervention

Ses activités peuvent être réparties de la manière suivante :

  • La prospective, la veille, l’observation et le conseil auprès des ministres et des organes de direction des ministères,
  • L’évaluation (ex ante et ex post) des politiques publiques,
  • Le contrôle, l’audit, l’inspection des services ou des organismes (ainsi que les enquêtes administratives concernant les agents de l’État),
  • L’évaluation et l’orientation des cadres supérieurs.

Production du CGPC

Ses activités se concrétisent par la production:

  • de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision),
  • d’avis (sur tout document ou rapport) et
  • de rapports d’inspection sur les domaines suivants : droit, logement et société, sciences et techniques, économie et transports, aménagement des territoires, sécurité, sûreté, aviation civile, organismes scientifiques et techniques, personnels et services.

Liste des vice-présidents

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Notes et références

  1. ↑ « Bicentenaire du conseil général des ponts et chaussées » (archivé sur Internet Archive)

Liens externes

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