Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 16 novembre 2014 à 13:14 et modifiée en dernier par 82.247.156.248 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Conseil général de l'environnement et du développement durable
Situation
Création 2008
Type Service d'inspection
Siège La Défense
Drapeau de la France France
Organisation
Effectifs 337 (2012)
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Site web http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/
modifier Consultez la documentation du modèle
Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ».

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (sigle : CGEDD), créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différents ministères ou autorités publiques, dans les domaines du développement durable, des infrastructures, des transports, de l'énergie, de l'environnement, du logement, de la construction et de l'aménagement du territoire.

Il résulte de la fusion en 2008 du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE).

Fonctionnement

Rôle

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer, de sensibiliser et d'éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l'ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.

À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l'État et d'autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Ses activités se concrétisent par la production de rapports d'études (expertise, évaluation, aide à la décision), d'avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d'inspection.

Gouvernance

Organisation

Autorité environnementale (AE) Philippe Ledenvic
CPRN : « commission permanente des ressources naturelles » Anne-Marie Levraut
1re section : « droit de logement et société » Isabelle Massin
2e section : « économie, transports, réseaux » Jean-Paul Ourliac
3e section : « aménagement durable des territoires » Alain Lecomte
4e section : « risques, sécurité, sûreté » Marie-Line Meaux
5e section : « sciences et techniques » Georges Debiesse (p.i.)
6e section : « personnels et services » Jean Claude Ruysschaert
7e section : « secrétariat général » Louis-Michel Sanche

Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :

Localisation

Le CGEDD est localisé dans la Tour Esplanade à la La Défense.

Personnalités y travaillant ou y ayant travaillé

Notes et références

  1. ↑ Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  2. ↑ Le Figaro (18.04.2014)

Voir aussi

Textes régissant le CGEDD

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_général_de_l%27environnement_et_du_développement_durable&oldid=109167043 ».