Conseil général de Vaucluse

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Conseil général de Vaucluse

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Situation
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Vaucluse
Siège Avignon
Exécutif
Président Claude Haut (PS)


Groupes politiques
13 / 24
  •      UMP
8 / 24
3 / 24
Budget
Budget total 642,7 M€ (2011)
Budget d'investissement 142,1 M€ (2011)
Budget de fonctionnement 500,7 M€ (2011)
Site internet http://www.vaucluse.fr/

Le Conseil général de Vaucluse est l'assemblée délibérante du département français de Vaucluse, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Avignon.

Historique[modifier | modifier le code]

Le 26 février 1790, l’Assemblée constituante adopte, par décret, la création des départements sur les projets de découpage de Adrien Duport, Gérard de Lally-Tollendal, Emmanuel-Joseph Sieyès et Jacques-Guillaume Thouret, s'appuyant sur la carte de France dite de Cassini, récemment achevée.

Le Vaucluse ne devient le 87e département français qu'en 1793 par le décret du 25 juin 1793)[1], deux ans après la réunion d'Avignon et du Comtat, possessions du Saint-Siège, au royaume de France le 14 septembre 1791.

La réalité départementale se confirme sous le Consulat (1800) qui installe le préfet détenant seul le pouvoir exécutif et le conseil général, simple assemblée délibérante. Les conseillers généraux, au départ notables désignés par le pouvoir central, sont ensuite élus au suffrage universel (loi du 3 juillet 1848).

Par la loi du 10 août 1871, le département devient juridiquement une collectivité territoriale et le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. Le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du Président après chaque élection sont désormais instaurés. Les conseillers sont, quant à eux, élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

Il faudra attendre 1982 et les lois de décentralisation pour supprimer la tutelle préfectorale et pour que le président détienne le pouvoir exécutif et assure la préparation et la mise en œuvre de son budget.

Composition politique du Conseil général de Vaucluse[modifier | modifier le code]

Élus actuels[modifier | modifier le code]

Étiquettes politiques des conseillers généraux de Vaucluse suite aux cantonales de 2011

Le Conseil général de Vaucluse comprend 24 conseillers généraux issus des 24 cantons du Vaucluse.

Parti Sigle Elus
Majorité (13 sièges)
Parti communiste français PCF 1
Parti socialiste PS 9
Divers gauche DVG 2
Europe Écologie Les Verts EELV 1
Opposition (11 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 8
Ligue du Sud EXD 2
Front national FN 1
Président du Conseil général
Claude Haut (PS)

Présidents du Conseil général de Vaucluse[modifier | modifier le code]

Liste des présidents du conseil général successifs depuis 1945
Période Identité Étiquette Qualité
octobre 1945 1948 Gabriel Biron    
9 mai 1948 1951 Charles Martel    
17 octobre 1951 1970 Jules Niel    
18 mars 1970 1992 Jean Garcin PS  
3 avril 1992 1998 Régis Deroudilhe RPR Maire du Pontet de 1959 à 1994
27 mars 1998 2001 Jacques Bérard RPR Député de 1958 à 1978
Sénateur de 1986 à 1995
23 mars 2001 en cours Claude Haut PS Maire de Vaison-la-Romaine de 1992 à 2001
Sénateur depuis 1995
Les données manquantes sont à compléter.

Le Conseil général 2011[modifier | modifier le code]

Suite aux élections cantonales de 2011, Claude Haut est réélu à la présidence du Conseil général de Vaucluse avec 13 voix sur 24[2].

Le nombre de vice-présidents est fixé à sept. Jean-Pierre Lambertin et Maurice Lovisolo restent vice-présidents délégués. Les cinq autres vice-présidents sont : Xavier Bernard (délégué au Développement, aux Travaux publics et à la Sécurité routière), Michèle Fournier-Armand (déléguée à l'Habitat, au Sport et à la Vie associative), André Castelli (délégué à l'Insertion, à la politique de la Ville et à la Solidarité des territoires), Michel Fuillet (délégué au Développement économique, à l'Emploi, au Tourisme et à la Coopération décentralisée) et enfin Olivier Florens, élu d'Europe écologie-Les Verts, qui avait négocié une vice-présidence en échange du soutien des écologistes entre les deux tours et sera chargé de la Santé, de l'Environnement et des Transports publics.

Le président du Conseil général[modifier | modifier le code]

Claude Haut,
président du Conseil général

Les Vice-présidents délégués du Conseil Général[modifier | modifier le code]

Les vice-présidents du Conseil général par ordre alphabétique[modifier | modifier le code]

Michel Fuillet,
président de la Commission Économie, Emploi, Tourisme, Coopération décentralisée
  • Xavier Bernard : président de la Commission Travaux publics
  • André Castelli : président de la Commission Insertion - Politique de la Ville
  • André Faraud : président de la Commission Education & Collèges
  • Michèle Fournier-Armand : présidente de la Commission Habitat - Sport - Vie Associative
  • Michel Fuillet : président de la Commission Économie, Emploi, Tourisme, Coopération décentralisée

Organisation administrative[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Compétences et interventions[modifier | modifier le code]

Siège du Conseil général de Vaucluse à Avignon

Le Conseil général de Vaucluse est enregistré au répertoire des entreprises sous le code SIREN 228-400-016 et l’hôtel de département est enregistré sous le code SIRET 228-400-016 00017. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[3].

Les compétences du Conseil général sont fixées par la loi no 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[4] et les lois no 83-8 du 7 janvier 1983[5], no 83-663 du 22 juillet 1983[6] et no 83-1186 du 29 décembre 1983[7] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[8] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation[9].

Services du Conseil général[modifier | modifier le code]

Routes[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er avril 2007, le Conseil général assure la gestion et l’entretien de 95 kilomètres de routes nationales transférées au département, ce qui porte le réseau routier à 2 450 km[10]. Pour assurer cet entretien trois niveaux structurels ont été mises en place : un siège (Avignon, quatre agences routières départementales (Carpentras, Isle sur la Sorgue, Pertuis et Vaison-la-Romaine) et onze centres d’entretien et d’exploitation routière ( un dans chaque agence départementale et Cavaillon (centre de Pertuis), Apt (centre de l'Isle sur la Sorgue), Sault et Le Pontet (centre de Carpentras), Orange, Bollène et Valréas (centre de Vaison la Romaine).

Centre médicaux-sociaux[modifier | modifier le code]

Le Conseil général de Vaucluse gère 14 centres médico-sociaux[11]. Ces centres médico-sociaux ont quatre tâches essentielles :la lutte contre les exclusions, la Protection maternelle et infantile (PMI) et la protection de l’enfance (ASE) (prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé des futurs parents et enfants, actions pour l’enfance en danger et prévention des mauvais traitements, actions de prévention, dépistage des handicaps des enfants de 0 à 6 ans, agrément et la formation des assistantes maternelles), l’aide aux personnes âgées et handicapées et la prévention sanitaire et les actions de santé.

Services décentralisés[modifier | modifier le code]

L'ensemble des services du Conseil général de Vaucluse est relayé sur 5 Maisons du Département sur les communes d'Apt, Orange, L'Isle-sur-la-Sorgue, Carpentras et Sault où sont proposées aides et informations facilitant le quotidien des habitants à tous les âges de la vie.

Liens externes[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Nommé par décret du 20 août 1852.
  2. Il décède en cours de mandat le 5 mai 1883.

Références[modifier | modifier le code]