Conseil des droits de l'homme des Nations unies

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Image illustrative de l'article Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Type d'organisation Organe
Acronymes CDH
Président Drapeau du Gabon Baudelaire Ndong Ella
Statut Actif
Siège
Création 2006
Organisation(s) parente(s) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et le président actuel (2014) du Conseil est le gabonais Baudelaire Ndong Ella. Son siège est à Genève, en Suisse.

Histoire[modifier | modifier le code]

S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le Secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport du Secrétaire général des Nations unies de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'Homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres »[1], décrédibilisant la Commission et ternissant l'image des Nations unies. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'Homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale »[2], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. »[3].

Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de septembre 2005[4] et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006[5] dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le 9 mai 2006, une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.

La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le 19 juin 2006 et une deuxième du 19 septembre au 6 octobre 2006. Les États membres du Conseil ont décidé de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session ils ont examiné l'ensemble des rapports qui initialement devaient être examinés en mars-avril 2006.

Deux autres sessions ordinaires ont été tenues, du 29 novembre au 8 décembre 2006, et du 12 mars au 6 avril 2007. Parallèlement, les représentants des États ont eu plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil[6] qui ont été adoptées lors de la 5e session, tenue du 11 juin au 18 juin 2007.

Un des principaux changements a consisté en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[7].

En 2007 est créé le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies (en) chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation (en)[8]), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes et individus particuliers[9].

Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité à cause de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama en 2009 change la politique du pays à cet égard. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan E. Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme[10] et le 12 mai les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat allant de 2009 à 2012.

Le 26 mars 2012, Israël a décidé de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. En conséquence, Israël a été le premier pays à ne pas se soumettre à l'Examen Périodique Universel[11] en janvier 2013. Cet Examen a été repoussé au 29 octobre 2013. Dans une décision OM/7/01, le Conseil a décidé de repoussé l'EPU en octobre 2013. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'est attardé à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. Il a donc demandé à Israël de coopérer à nouveau, prié le "Président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’Examen périodique universel", et repoussé l'examen. Cette décision a également créée un précédent procédural pour les cas futurs (selon le point 6 de la décision OM/7/01)[12]. Lors de la 17e session, Israël a finalement décidé de se présenter. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil a insisté sur l'importance pour les États, de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à un participation passive (juste se présenter à l'EPU).

Examen périodique universel[modifier | modifier le code]

La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes :

  • une périodicité de l'examen de quatre ans et demi, pour un total de 42 États par an (lors du premier cycle, soit de 2008 à 2012, 48 États étaient revus par an sur un total de 4 ans). En conséquence, les 193 États membres des Nations unies ont tous été examinés entre 2008 et 2011
  • l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement
  • tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil. Les membres initiaux du Conseil ont été les premiers à être examinés
  • la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable
  • le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique

Ces deux derniers points ne sont cependant plus d'actualité; en effet, l'ordre d'examen a été maintenu lors du deux cycle (deuxième série d'Examens), mais 6 États de moins sont revus chaque année.

Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce[13]

Mis à part les rapports trisannuels dédiés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au Secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiqué par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains.

Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution.

L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :

  • un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est "encouragé" pour préparer ce rapport à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements"[14];
  • un rapport de dix pages du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ;
  • un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG.

Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail.

Les ONG peuvent assister à cet examen mais sans prendre la parole. Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole.

Les chefs de délégation exercent différentes fonctions, Ministre de la Justice (Royaume-Uni, Canada), Ambassadeur pour les Droits de l'Homme (France), Ministre des Affaires Étrangères( Pakistan).

Sessions de l'EPU[modifier | modifier le code]

Recommandations[modifier | modifier le code]

Les recommandations sont le principal outil de l'EPU; il existe deux bases de données permettant de rechercher celles-ci, une officielle mais incomplète Haut Commissariat au droits de l'homme, et une autre non officielle mais complète UPR Info

Réactions[modifier | modifier le code]

Les avis sur l'EPU sont partagés. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[17].

Une étude de fin 2012[18] démontre qu'à mi-parcours, soit entre deux examens, 40 % des recommandations ont déclenché une action de l’État.

Controverses[modifier | modifier le code]

En 2005, le Secrétaire Général de l'ONU Kofi Annan affirme que « la politisation a miné ses sessions à un tel point que la crédibilité déclinante de la commission fait une ombre sur la réputation du système des Nations unies dans son ensemble »[19]. En 2006, il regrette que le Conseil ne porte pas la même attention aux violations commises dans certains États que celles commises en Israël[20].

En 2007, le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-moon déclare être « déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique conflit israélo-palestinien, malgré l’étendue et la portée des allégations de violations de droits de l'homme dans le monde entier »[21].

En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs »[22].

En 2009, Jeffrey Laurenti, directeur de la Century Fundation dénonce le fait que « la Conférence Islamique est souvent le sponsor des résolutions condamnant Israël et que d'autres pays du tiers- monde tendent à suivre ces résolutions entrainant une majorité substantielle sur la question ». Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil[23]. Freedom House déplore que le Conseil n'ait condamné qu'un petit nombre de pays, la République démocratique du Congo, la Somalie, la Corée du Nord ou encore Israël, estimant que ce dernier « est resté la cible d'un nombre excessif de résolutions la condamnant : 10 résolutions sur 18 de 2007 à 2009 et 19 sur 31 depuis la première session du Conseil, les qualifiant « d'unilatérales »[24]. À l’ONU, un mouvement s'efforce depuis plusieurs années de promouvoir l’inscription de la diffamation des religions comme une nouvelle forme de racisme. Ces tentatives, promues notamment par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), sont également régulièrement critiquées au niveau international[25].

En 2010, John F. Sammis, représentant les États-unis au Conseil économique et social des Nations unies, déclare que la « continuation du biais contre Israël est évidente dans la résolution précipitée du Conseil d’établir une mission d'enquête avec un mandat défectueux pour étudier l'incident tragique à bord des bateaux en relation avec Gaza fin mai 2010 et sa résolution de suivi sur le rapport de la mission d'enquête »[26]. L'ambassadeur d'Israël à Genève Aharon Leshno Yaar a déploré « qu'Israël ne peut pas obtenir une audition juste au Conseil de droits de l'homme »[27].

En 2011, La secrétaire d'état Hillary Clinton a déclaré lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement. » Elle a regretté que durant ces cinq dernières années « Israël restera le seul pays sujet à un ordre du jour permanent[28],[29],[30]. » Richard Goldstone a quant à lui souligné que « l'histoire de biais du Conseil de droits de l'homme de l'ONU contre Israël ne peut pas être contestée[31]. » La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran »[32].

États membres[modifier | modifier le code]

Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Chaque mandat commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre, trois ans plus tard.

Voici la liste des États membres (au 1er janvier 2014) par continent avec la date d'échéance du mandat :

Présidence[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », Organisation des Nations unies,‎ 24 mars 2005 (consulté le 2 mars 2008), p. 53 du PDF
  2. (fr) Secrétaire général des Nations unies, « Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », Organisation des Nations unies,‎ 24 mars 2005 (consulté le 2 mars 2008)
  3. Conclusion du Résumé analytique du Rapport pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies
  4. Nations unies, 60e session de l’Assemblée générale, document final du Sommet mondial de 2005, paragraphes 157 à 160.
  5. (fr) « Résolution adoptée par l'Assemblée générale - 60/251 - Conseil des droits de l'homme », Organisation des Nations unies,‎ 15 mars 2006 (consulté le 2 mars 2008)
  6. contenues dans le rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21 (pdf)
  7. 'Droits de l'homme, une réforme en demi-teinte', Le monde diplomatique, octobre 2006
  8. [PDF]Le droit à une alimentation suffisante Fiche d'information de l'ONU
  9. Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme
  10. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/63/831&referer=http://www.un.org/ga/63/elections/hrc_elections.shtml&Lang=F
  11. http://www.upr-info.org/en/news/next-upr-israel-without-israel
  12. http://www.upr-info.org/fr/news/isra%C3%ABl-absent-de-son-propre-epu
  13. Lars Müller (ed.), The first 365 days of the United Nations Human Rights Council, p. 81s.
  14. A/HRC/5/21 §15 a)
  15. Pour le calendrier du premier cycle, voir http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf
  16. Pour le calendrier du second cycle, voir http://www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc
  17. FORUM-ASIA Commentary on the Conclusion of the Human Rights Council's Negotiations, Forum Asia, June 22, 2007
    "La Suisse a largement atteint ses buts", Tribune des droits humains, 20 juin 2007
    HR Council: Don’t write it off yet, Commentaires d'Human Rights Watch, 22 juin 2007
    Commentaires de la FIDH, FIDH, 19 juin 2007
  18. http://www.upr-info.org/fr/news/publication-d%E2%80%99une-%C3%A9valuation-de-la-mise-en-oeuvre-%C3%A0-mi-parcours-de-3%E2%80%99000-recommendations-de-l
  19. (en) http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=1388
  20. (en) http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sgsm10788.doc.htm
  21. (en) http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sgsm11053.doc.htm
  22. http://www.aidh.org/ONU_GE/conseilddh/08/debat-onu-fev08.htm
  23. {en}http://www.newsweek.com/2009/09/21/wrongs-council.html
  24. (en) http://www.freedomhouse.org/uploads/UNHRC_Report_Card.pdf
  25. Humanrights.ch: la diffamation des religions, nouveau concept des droits humains?
  26. http://usun.state.gov/briefing/statements/2010/151163.htm
  27. (en) http://www.euronews.net/2010/09/28/israel-blasts-un-human-rights-council-over-gaza/
  28. {en} http://www.cnsnews.com/news/article/un-human-rights-council-set-retain-its-f
  29. (en) http://www.jpost.com/DiplomacyAndPolitics/Article.aspx?id=210208
  30. (en) http://www.cfr.org/middle-east/speech-secretary-state-hillary-clinton-un-human-rights-council/p24291
  31. (en) http://articles.chicagotribune.com/2011-04-04/news/ct-edit-goldstone-20110404_1_goldstone-report-richard-goldstone-goldstone-panel
  32. {en} http://www.forbes.com/2010/02/10/human-rights-council-united-nations-iran-opinions-columnists-claudia-rosett.html

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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