Conseil des États (Soudan)

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Le Conseil des États du Soudan (en arabe:'مجلسﺍﻠﻮﻟﻴﺖ) est la Chambre haute du Parlement soudanais, issu de l'accord de paix du 9 janvier 2005 et la signature de la nouvelle constitution, qui ouvrait une période intérimaire de 6 ans suite à l'investiture de la nouvelle présidence. Le nouveau texte constitutionnel institue un parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Conseil des États. Cette institution constituerait un conseil des sages qui examinerait, en première lecture, tout projet de loi.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États compte 50 membres élus au suffrage indirect par les législatures des États :

  • 2 représentants pour chacun des 25 états constituant la Fédération soudanienne (15 au nord, 10 au sud).

Il comprend également 2 observateurs du Conseil de la région d'Abyei (nord), qui n'ont pas le droit de vote.

Élection et nominations[modifier | modifier le code]

Jusqu'à la tenue des élections qui devraient avoir lieu au terme de la 3ème année de la période intérimaire, les membres du Conseil des Etats sont nommés par le président de la République, après consultation de la présidence (le président de la République, les deux vice-présidents et sur la recommandation du président du gouvernement du sud Soudan après consultation des institutions de l'état considéré). Ces nominations ont eu lieu le 31 août 2005.

Durée du mandat: 5 ans.

Éligibilité:

  • avoir 21 ans

Présidence[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]