Service militaire en France

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La conscription en France remonte à la Révolution française avec la Garde Nationale et la « levée en masse ». C'est la loi Jourdan-Delbrel qui l'institue en 1798. D'abord baptisé « service militaire », cette conscription est une évolution républicaine de la Garde bourgeoise et des milices provinciales instituées par Louvois.

Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais n'était en réalité obligatoire que pour les hommes. Le , le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.

Historique[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, le service militaire est réservé à des professionnels. Néanmoins, à partir de 1688, le roi oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort.

5 septembre 1798 : au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire. L'article premier de la loi énonce : « tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de 5 ans de 20 à 25 ans.

Loi Jourdan[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi Jourdan-Delbrel.

Conscription[modifier | modifier le code]

En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel, instituant un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits :

Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription.

Article 2 - Les Français qui, depuis l'âge de dix-huit ans accomplis jusqu'à ce qu'ils aient trente ans révolus, désirent s'enrôler volontairement pour servir dans l'armée de terre, se font inscrire sur un registre particulier tenu à cet effet par les administrations municipales qui dressent un procès verbal de cette inscription…

Article 4 - Le Corps législatif fixe, par une loi particulière, le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service.

Article 15 - La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus.

Article 17 - Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes: chaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année. La première classe se compose des Français qui, au 1er vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième année.

Article 20 - D'après la loi qui fixe le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service, les moins âgés dans chaque classe sont toujours les premiers appelés pour rejoindre leurs drapeaux.

Article 24 - II sera formé dans les administrations municipales de commune et de canton, des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement qui sont compris dans la conscription militaire- Ces tableaux seront faits séparément, classe par classe; ils indiqueront les nom, prénom, l'an, le mois, le jour de naissance, la taille, la profession et la commune de domicile des Conscrits.

Article 51 - Les demandes de dispense pour cause d'infirmité ou d'incapacité à servir, seront faites et jugées dans les formes qui seront établies par une loi particulière; mais ceux qui les formeront, devront toujours être compris dans les tableaux de la conscription militaire.

Article 53 - Les conscrits appelés par la loi qui ne se seront pas rendus dans les délais prescrits, seront privés de l'exercice de leurs droits de citoyen ; ils seront en outre poursuivis et punis comme déserteurs...

Conseil de révision[modifier | modifier le code]

En date du 8 nivôse an XIII (), un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort. En voici quelques extraits :

Article 10 - Un maire ou un adjoint par commune, un officier de recrutement, l'officier de gendarmerie, un officier de santé ou docteur nommé par le préfet pour chaque arrondissement et pris hors de l'arrondissement, seront tenus d'assister à l'examen des conscrits…

Article 11 - (Le conscrit) sera présenté à une toise à deux montants, dont la traverse sera fixée à 1 mètre 544 millimètres... si le conscrit n'atteint pas la traverse, on inscrira vis-à-vis de son nom, dans la colonne des observations, ces mots : Incapable, à cause de sa taille, de soutenir les fatigues de la guerre. Si le conscrit a plus de 1 mètre 544 millimètres, il sera inscrit comme: Bon par la taille.

Article 21 - Le sous-préfet procédera ensuite à la désignation, de la manière suivante: on mettra dans une urne autant de bulletins portant chacun un numéro différent qu'il y aura de conscrits devant concourir à la désignation ; chacun d'eux sera appelé pour tirer un billet. En cas d'absence du conscrit appelé, le billet sera tiré par le maire de la commune…

Article 22 - Le numéro que chaque conscrit aura obtenu sera inscrit à côté de son nom ; on inscrira en même temps ses prénoms, ceux de ses père et mère, son domicile, sa taille et les grands traits de son signalement…

Article 23 - Dès que l'ordre général des numéros aura été arrêté, le sous-préfet proclamera ceux qui doivent faire partie de l'armée active ; ce seront ceux qui auront obtenu les premiers numéros. Il proclamera ensuite le nom de ceux qui doivent faire partie de la réserve, et enfin le nom de ceux qui doivent rester au dépôt (sursitaire)...

Tirage au sort[modifier | modifier le code]

Attestation du sous-préfet de Saint-Malo de la participation d'un habitant au tirage au sort pour la formation de la classe de 1865.

Établie en 1798, la Conscription fut tempérée par l'institution du tirage au sort (loi du ). N'effectuaient leur service militaire que 30 à 35 % des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes.

Si sur 100 conscrits d'un canton, 35 devaient être appelés, le Conseil de révision se voyait obligé de « monter » jusqu'au numéro 70 voire 80 pour trouver le contingent exigé, compte tenu du nombre des dispensés, soutiens de famille, ajournés ou réformés. Certains Conseils de récupération ne retinrent que 25 % des ajournés et réformés. Par contre, les levées anticipées et l'augmentation des contingents à partir de 1808 suscitèrent beaucoup de mécontentement.

Les familles bourgeoises ou nobles (à partir de 1804) pouvaient négocier une somme devant notaire pour payer un remplaçant qui effectuait son service à la place de leur fils : c'est le principe du remplacement militaire[1].

Réfractaires

Les réfractaires refusaient de se présenter au tirage au sort. Il s'agissait surtout de paysans qui, en période de paix, préféraient rester aux champs pour nourrir leur famille. Généralement, les gendarmes les retrouvaient ou la justice faisait payer à leur famille une amende dissuasive[2].

Réformés

L'exemption, ou réforme, se basait sur des critères physiques. La taille d'abord : il fallait mesurer plus de 1,54 mètre pour être pris. Suivaient les difformités des membres, fréquentes à cette époque, et encore la faiblesse de constitution et les problèmes de vue, les signes de déficience mentale. L'index droit coupé exemptait le conscrit du service car il était inapte au tir, ce qui incitait à des mutilations volontaires. S'ajoutait l'état de la denture qui devait permettre de déchirer les étuis de papier contenant la poudre à fusil, dosée au coup par coup.

Exemptés

La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu'à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un « mauvais numéro » ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII (août 1799) leur permit de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives.

Article connexe : Guerres napoléoniennes.

En 1813, l'armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise d'Autriche. Voir ci-dessous le roman « Histoire d’un conscrit de 1813 » d'Erckmann-Chatrian. Mais en fait seul un quart des garçons est appelé sous les drapeaux, les autres étant soit exemptés, soit placés dans la réserve... avec la possibilité pour les soldats enrôlés de pouvoir se faire remplacer.

Évolution vers un service pour tous[modifier | modifier le code]

Louis XVIII abolit la loi Jourdan, et donc le service militaire. Le 10 mars 1818, la loi Gouvion-Saint-Cyr établit le recrutement par engagement et tirage au sort ; le service dure 6 ans. Les appelés tirés au sort ont le droit de se faire remplacer par une personne tierce. Le remplaçant négocie avec l'appelé et sa famille une compensation financière en échange de son engagement.

26 avril 1855 : l'exonération est substituée au remplacement. Ceux qui en ont les moyens peuvent verser une taxe à la Caisse de dotation de l'armée (entre 1800 et 3000 francs selon les années), taxe reversée à des sous-officiers ou des hommes de troupe volontaires ayant déjà une expérience militaire. Conséquences : un vieillissement de l'armée, et un déficit de conscrits (les conditions de vie des soldats attirant peu de rengagés). Ce déficit atteint 19 000 hommes en 1859.

27 juillet 1872, loi Cissey[3] : le service national est obligatoire et dure 5 ans ou de 6 mois à 1 an, toujours selon la méthode du tirage au sort.

15 juillet 1889 : loi Freycinet[4], dite des curés « sac au dos ». Suppression des dispenses aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes ; le service passe de cinq ans à trois ans.

21 mars 1905 : loi Berteaux[5] (gouvernement de Maurice Rouvier, préparée par le général André, ministre de la Guerre), qui supprime le tirage au sort, les remplacements ainsi que les exemptions : désormais tous les hommes sont appelables pour deux ans, pour un service personnel, égal et obligatoire ; introduction de la notion de sursis.

 : décret instituant le recrutement des tirailleurs sénégalais désignés comme « indigènes de race noir du groupe de l'Afrique occidentale française », prévoit qu'ils « peuvent en toutes circonstances être désignés pour continuer leur service en dehors du territoire de la colonie » et précise que pour eux « la durée du service actif est de quatre ans »[6].

7 août 1913 : loi Barthou[7] dite loi des trois ans, fait passer le service militaire de deux à trois années.

1923 : le service est porté de 3 ans à 18 mois.

 : loi Painlevé, un an de service militaire obligatoire. Ramené à deux ans en 1935.

octobre 1946 : la conscription est rétablie sans débat avec un service d'un an.

1950 : durée du Service ramenée à 18 mois, mais maintien jusqu'à 30 mois durant la guerre d'Algérie.

 : la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret. Introduction de la notion d'objection de conscience dans une loi. Apparition des scientifiques du contingent.

 : loi Messmer, le service n'est plus « militaire », mais « national ». Il englobe désormais un « service de défense », et deux formes civiles, l'aide technique et la coopération. Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les fameux « trois jours ».

 : loi sur le Service national, ramenant sa durée à un an. Les sursis sont supprimés, dans une tentative de rétablir une égalité déjà mise en doute. L'appel se fait entre 18 et 21 ans. En 1970, le service national devient accessible aux femmes sous la forme du volontariat.

 : loi Debré portant Code du Service national ; quatre formes sont distinguées, le service militaire, le service de défense, l'aide technique et la coopération (les 2 dernières durent 16 mois). À la suite de la protestation des milieux étudiants, les sursis sont peu à peu rétablis.

 : signature du premier protocole entre le ministère de la Défense et celui des Anciens combattants ; désormais, les appelés du contingent peuvent être utilisés à d'autres tâches que les tâches militaires, par le biais de procédures qui n'ont aucune existence légale.

 : le service national dans la gendarmerie reçoit sa forme définitive. Le statut d'objecteur de conscience est clairement défini, il n'est désormais plus qu'une variante clairement codifiée du service national. Les reports initiaux automatiques jusqu'à 22 ans sont créés.

 : création d'un service civil dans la police.

[8] : loi Joxe : la durée du service militaire passe à dix mois, celle du service des objecteurs à 20 mois. Le service civil remplace le service de défense. Premiers protocoles ville.

Suspension du service[modifier | modifier le code]

 : Jacques Chirac, chef de l'État, annonce « sa décision » de professionnaliser les armées. Il laisse sous-entendre que la seule solution est de supprimer définitivement la conscription obligatoire, et qu'elle devra être remplacée par un volontariat. Il lance toutefois un « grand débat national ». Son premier ministre Alain Juppé et son ministre de la Défense Charles Millon sont chargés du dossier.  : la mission d'information de l'Assemblée nationale rend son rapport d'information, « la France et son service », dit « rapport Séguin ». Ce rapport consacre près de 40 pages (sur 170) à souligner les carences de la démarche du gouvernement, ainsi que l'absence de vrai débat sur le Service national, et l'absence de réelle consultation du Parlement. En outre, il formule « les réserves les plus formelles tant sur la durée que sur les modalités de la période de transition de six années ».  : fin du « grand débat ». Le chef de l'État annonce la teneur de la réforme du Service national. D'ores et déjà, on sait que les jeunes nés avant 1979 continueront d'effectuer un service « ancienne formule », dont la « durée sera progressivement réduite ». Ils sont victimes d'une « disparité de destin et d'obligation », mais « les besoins de la défense nous l'imposent ».

juin 1996 : la loi de programmation militaire (96-589) est déposée aux assemblées. Elle est adoptée, après déclaration d'urgence, le 20 juin, et publiée au journal officiel le 2 juillet. Elle fixe la durée de la transition entre armée de conscription et armée professionnelle à 6 ans, ainsi que le budget alloué à cette transition. On ne sait pas encore quelle sera la nouvelle forme du service national.  : un premier projet de loi portant réforme au service national, notamment en instituant le rendez-vous citoyen d'une semaine et suspendant la conscription est déposé aux assemblées par Charles Millon. Le projet sera discuté dans les mois qui viennent.  : Jacques Chirac annonce la dissolution de l'Assemblée nationale.  : Lionel Jospin (PS) est nommé Premier ministre. Le 4, Alain Richard prend en charge la défense.  : à l'Assemblée nationale, discussion et adoption en première lecture, après déclaration d'urgence, d'un nouveau projet de loi portant réforme du Service national, le projet Millon ayant été abandonné.  : Adoption par le Parlement de la loi portant réforme du service national.  : Promulgation de la loi par le chef de l'État.  : Le Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur le respect de la Constitution, enregistre la saisine de 62 sénateurs. Saisine trop tardive, car elle doit avoir lieu avant la promulgation pour que le conseil puisse se prononcer.

 : Parution de la loi 97-1019 portant réforme du Service national au Journal officiel. Cette loi instaure :

  • la suspension de la conscription, pour tous les jeunes nés après 1979 : elle est remplacée par la JAPD, Journée d'appel de préparation à la défense ;
  • la création d'un « réservoir de sursitaires » : les jeunes nés avant 1979 continuent d'effectuer 10 mois, jusqu'au 1er janvier 2003. Ceux qui arrivent à repousser leur incorporation au-delà de cette date sont libérés de leurs obligations militaires.
  • la création du report L5 Bis A, dit report CDI, pour titulaire d'un contrat de travail. Tout titulaire de CDI peut obtenir un report de deux ans, renouvelable.
  • l’allongement des reports pour études, qui peuvent désormais mener jusqu'à 26 ans au lieu de 24.
  • la légalisation de certains « protocoles » : désormais, les formes civiles qui permettaient à certains d'échapper à la caserne sont officialisées.

Il n'est pas prévu que la durée soit progressivement réduite, contrairement à ce qui avait été annoncé par le Président.

décembre 1999 : Les appelés traînent les pieds. Les insoumissions augmentent, mais elles sont maquillées par des exemptions « P4 » : problèmes psychologiques et des congés maladie (PATC). Des pétitions circulent sur Internet, recueillant des dizaines de milliers de signatures.[réf. nécessaire]  : le collectif « SansNous » est créé. Fédérant les derniers sursitaires, il se fixe comme objectif de faire anticiper la fin du Service national et de faire cesser les poursuites judiciaires qui pourraient être engagés contre les déserteurs et insoumis.  : en réaction aux actions des derniers sursitaires, le Ministre de la Défense annonce devant l'Assemblée nationale que les titulaires de CDI seront désormais exemptés de fait.

 : le ministre de la Défense, Alain Richard, a annoncé des mesures de valorisation pour les derniers appelés au Service national. La libération anticipée au bout de huit mois de service pour les appelés trouvant un CDI pendant cette période et une prime de 4 000 F pour ceux qui iront au bout des dix mois.

 : décret no 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire. Le conseil des Ministres lance un décret mettant fin à la conscription, anticipant la fin de la période de transition de quasiment une année. Les appelés militaires déjà sous les drapeaux sont tous libérés au 30 novembre 2001, chaque contingent effectuant un mois de service en moins que le contingent précédent. Les derniers objecteurs de conscience sont libérés en juillet 2002.

Aspects culturels[modifier | modifier le code]

Fêtes des conscrits[modifier | modifier le code]

Dans de nombreuses communes (généralement rurales), les appelés organisaient des manifestations avant leur départ. Bien que le Service national soit suspendu, ces traditions festives organisées par les jeunes (appelés conscrits) perdurent.

Expressions relatives au service[modifier | modifier le code]

  • Faire ses classes : recevoir un enseignement militaire de base. La période des « classes » n'excédait pas généralement plus de 2 mois, à l'issue de laquelle l'appelé incorporé recevait une affectation définitive qu'il conservait généralement jusqu'à la fin de son service : soit dans une unité de combat, soit dans une unité de commandement et de logistique.
  • « Le gégène » : le général
  • « Le colon » : le colonel
  • « Le juteux » : l'adjudant
  • « L'aspi » : l'aspirant
  • « Le margi » : le maréchal des logis (appellation du grade de sergent dans l'artillerie et la gendarmerie)
  • Premier cul : soldat de première classe
  • Percevoir : toucher son matériel
  • La quille : le dernier jour du service obligatoire. Les appelés faisaient souvent une fête en portant une quille de bois autour du cou.
  • Appelé du contingent.
  • Coopé : pour « coopérant », appelé effectuant son service sous la forme d'une Coopération du Service national à l'étranger (CSNE)
  • Réformé P4 : réformé pour motifs psychologiques incompatibles avec le service militaire
  • Les trois jours : journées d'évaluations effectuées dans un « Centre de Sélection et d'Orientation » (CSO) durant lesquelles des tests psycho-techniques et des examens médicaux étaient réalisés et déterminaient si l'Appelé était apte ou non au service militaire.
  • VSL : pour Volontaire Service Long
  • VSLOM : pour Volontaire Service Long Outre-Mer.
  • EOR : pour École des Officiers de Réserve
  • EVDA : pour Engagé Volontaire par Devancement d'Appel
  • PESO : pour Peloton des Élèves Sous-Officiers
  • PEG : pour Peloton des Élèves Gradés
  • FETTA : pour Formation Élémentaire des Techniques Toutes Armes, correspondant au 1er mois de classes.
  • TTA : pour « Traité Toutes Armes », ensemble de manuels diverses
    • TTA 150 : manuel des sous-officiers qui se compose de 20 tomes (topographie, armement, transmissions combat, etc.)MAS 49
  • FAMAS : acronyme désignant le « Fusil d'Assaut de la Manufacture d'Armes de Saint-Étienne » (appelé aussi « Le clairon »)
  • FSA : appelé communément ainsi pour "Fusil Semi-Automatique" en réalité c'est le MAS 49, il a précédé le FAMAS
  • Feuille de route : ordre écrit de rejoindre un lieu d'affectation
  • « Partir sous les drapeaux » : devenir militaire
  • Permission : congé de 4 jours maximum. Souvent les appelés les désignaient par le nombre d'heures qui leur avait été ainsi octroyés (par exemple : une « 72 » correspondait, à permission de 72 heures soit 3 jours).
  • Détente : congé de plus de 4 jours
  • Libération : fin du service militaire. Les appelés bénéficiaires faisaient état de leur situation en criant par provocation le mot Zéro ou (nombre de jours restant) « dans ta face ! » à leur interlocuteur. Aussi appelé « La quille ».
  • Sursitaire : jeune majeur bénéficiant d'un délai de 4 ou 5 ans avant d'accomplir son service. Servait principalement aux blessés et aux étudiants.
  • Bidasse : soldat 2e classe
  • Guerroyer : combattre
  • L'ordinaire : la cantine
  • Le mess : la cantine pour officier et généralement sous-officier à partir du grade d'adjudant, voire parfois sergent.
  • Carte SMA (SMA pour « Service Militaire Actif ») servait de pièce d'identification aux appelés, ainsi que de titre de transport SNCF octroyant des voyages gratuits (1 par mois) et des réductions.
  • Le trou ou le niouf : prison interne à un établissement militaire. "Jours de trou" : sanction disciplinaire infligé a l'encontre aussi bien d'un appelé que d'un engagé. Sauf cas grave, cette sanction n'est pas décidée par un tribunal militaire mais par l'officier ou le sous-officier qui constate les faits ou auquel ceux-ci sont rapportés. À noter que le puni n'y passe que ses nuits en général, la journée il fait ses activités comme les non punis.
  • « Être scratché » : être en attente de punition. Vient du "scratch" que faisait la bande velcro patronymique portée par l'appelé lorsqu'elle était arrachée par le gradé. Celui-ci la conservait pour rédiger ses bulletins de punition dans la soirée.
  • Être AD : être à la disposition d'un officier, sous-officier ou un service de la caserne pour des tâches diverses.
    • Être AD la plage : être oisif. Peuvent suivre des réprimandes etc, parmi lesquelles "Ce n'est pas la fête du slip!"
  • Les sobriquets des appelés (pendant la période durant laquelle le service était de 12 mois, de 1970 à 1992), à noter que les nouveaux appelés arrivaient tous les 2 mois (mois pairs), ainsi celui qui, par exemple, était de la « classe 10/86 » était donc arrivé en octobre 1986 :
    • Bleu bite (de 0 à 2 mois d'ancienneté) : période des "classes"
    • Bleu ou Bittard (de 2 à 4 mois)
    • Pierrot (de 4 à 6 mois)
    • Ancien (de 6 à 8 mois)
    • Quillard (de 8 à 10 mois) - À noter qu'un « Père cent » était plus spécifiquement un « quillard » pour qui il restait moins de 100 jours de service à effectuer.
    • Libérable (de 10 à 12 mois)
    • "ADL" au dessus de la durée légale supérieure à 18 mois
    • "super ADL" au dessus de 24 mois de service (pendant la guerre d'Algérie)
    • Rabiste : appelé dont la durée de service est prolongée, souvent pour des motifs disciplinaires (excès de "trou").

Citations[modifier | modifier le code]

  • « Le service militaire est une période où on mange très mal, mais qui nourrit les conversations pour toute la vie » (Pierre Daninos - « Le Jacassin  »).

Dans les arts[modifier | modifier le code]

Bande dessinée[modifier | modifier le code]

"Les facéties du sapeur Camember", Christophe, 1890-1896

Cinéma[modifier | modifier le code]

  • Les films relatifs à la guerre d'Algérie

Voir à la partie Filmographie de l'article suivant :

  • Les dialogues de films :

Dans "Le juge Fayard dit le shérif" (Yves Boisset, 1977), le personnage de Camus joué par Jean-Marc Thibault déclare aux journalistes, à sa sortie de prison : "Ce n'est pas pire que le service militaire !"

Chanson[modifier | modifier le code]

Littérature[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bernard Schnapper, Le remplacement militaire en France, Paris, S.V.E.P.E.N., 1968.
  2. Jérôme Croyet, Soldats de Napoléon, l'épopée racontée par ceux qui l'ont faite, Editions Gaussen, 2010
  3. Loi du 27 juillet 1872 sur le Recrutement de l'armée, promulguée au Journal officiel du 17 août 1872, Bulletin des lois, n° 101, p. 97 disponible sur Gallica.
  4. Loi du 15 juillet 1889 sur le Recrutement de l'Armée, promulguée au Journal officiel du 17 juillet 1889, Bulletin des lois, n° 1263, p. 73 disponible sur Gallica.
  5. Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le Recrutement de l'Armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'Armée active, promulguée au Journal officiel du 23 mars 1905, Bulletin des lois, n° 2616, p. 1265 disponible sur Gallica.
  6. Duval 2005, p. 40.
  7. Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves, promulguée au Journal officiel du 8 août 1913, Bulletin des lois, n° 110, p. 2077 disponible sur Gallica.
  8. Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Eugène-Jean Duval, L'épopée Des Tirailleurs Sénégalais, L'Harmattan,‎ 2005 (ISBN 9782747585934)Document utilisé pour la rédaction de l’article

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]