Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Le Conseil a son siège aux
Terrasses de la Chaudière à Gatineau

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC, en anglais, Canadian Radio-television and Telecommunications Commission) règlemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada dont, du côté de la radiodiffusion, les règlements ayant trait au contenu canadien et à la musique vocale de langue française. Il a son siège dans l'Édifice central des Terrasses de la Chaudière à Gatineau, Québec[1].

Historique

Le premier corps réglementaire canadien est le Bureau des Gouverneurs de Radio-Canada. Cet organisme est créé par la première Loi canadienne sur la radio adoptée par le Parlement canadien le 26 mai 1932, mais ce n'est qu'en 1936 qu'il débute ses activités. Il a à la fois la responsabilité de l'exploitation de la radio et, à partir de 1952, de la télévision publique, ainsi que de la réglementation du système canadien de radiodiffusion, y compris la radio privée. Cet organisme a existé jusqu'en 1958. De 1958 à 1968, un organisme du nom de Bureau des Gouverneurs a assuré la réglementation du système canadien de la radiodiffusion. Cet organisme n'octroyait pas de licences, il faisait des recommandations au gouvernement qui lui autorisait les nouvelles entreprises de radiodiffusion.

Le 1er avril 1968, il est officiellement remplacé par le Conseil de la radio-télévision canadienne, un tribunal administratif autonome. Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC est, quant à lui, créé le 1er avril 1976, son mandat est élargi puisque qu'en plus de régir le secteur de la radiodiffusion, il se voit attribuer des fonctions analogues pour le secteur des télécommunications.

C'est en 1991 que le Gouvernement a, la dernière fois, modifié la loi sur la radiodiffusion.

Présidents

Vice-présidents (Télécommunications et radiodiffusion)

  • 1 avril 1968 - 15 janvier 1976 Harry J. Boyle
  • 6 avril 1976 - 5 avril 1983 Charles Dalfen (Télécommunications)
  • 6 avril 1976 - 5 avril 1983 Jean Fortier (démissionné 1979) (Radiodiffusion)
  • 8 avril 1980 - 31 mars 1989 Réal Thérrien (Radiodiffusion)
  • 1 septembre 1980 - 31 août 1987 John Lawrence (Télécommunications)
  • 1 septembre 1987 - 18 avril 1995 Louis R. Sherman (Télécommunications)
  • 28 juillet 1988 - 30 mars 1990 Monique Coupal (Radiodiffusion)
  • 31 mars 1990 - 20 mars 1997 Fernand Bélisle (Radiodiffusion)
  • 22 septembre 1995 - 31 décembre 2004 David Colville (Télécommunications)
  • 12 mai 1997 - 11 mai 2000 Charles Bélanger (démissionné août 1998) (Radiodiffusion)
  • 27 mars 1997 - 1 juillet 2005 Andrée Wylie (Radiodiffusion)
  • 28 février 2005 - 16 juin 2007 Richard French (Télécommunications)
  • 31 août 2005 - 31 août 2010 Michel Arpin (Radiodiffusion)
  • 12 octobre 2007 - 13 octobre 2012 Leonard Katz (Télécommunications)
  • 4 avril 2011 - 2 avril 2016 Tom Pentefountas (Radiodiffusion)
  • 13 juin 2013 - 13 juin 2018 Peter Menzies (Télécommunications)

Conseillers et secrétaire général

  • John Traversy Secrétaire général
  • Stephen B. Simpson (22 juin, 2018) Colombie-Britannique et Yukon
  • Raj Shoan (3 juillet, 2018) Ontario
  • Candice J. Molnar (6 janvier, 2017) Manitoba et Saskatchewan
  • Elizabeth Duncan (1 mai, 2014) Région Atlantique et Nunavut
  • Louise Poirier (10 août, 2013) Conseillère

Notes et références

  1. ↑ Contactez-nous." Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Consulté le 4 février 2011. "À l'administration centrale Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B1."
  2. ↑ Le prix Juno tire son nom de l'un de ses présidents, Pierre Juneau
  3. ↑ Leonard Katz president par interim du CRTC, matin.qc.ca
  4. ↑ Jean-Pierre Blais devient président du CRTC, infopresse.com

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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