Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes

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Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Image illustrative de l'article Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes

Président Jean-Paul David
(depuis le 28 juin 2011)
Bureau administratif 9 membres
Collège exécutif 19 membres

Le Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes est l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes exerçant la kinésithérapie en France. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de masseur kinésithérapeute. C'est une structure de droit privé ayant une mission de service public.

Structure[modifier | modifier le code]

L'Ordre est structuré en trois types de conseils :

  • le conseil national : CNO, composé de 19 conseillers titulaires et d'un conseiller d'état ;
  • le conseil régional : CRO, composé de conseillers titulaires ;
  • le conseil départemental : CDO, composé de conseillers titulaires.

CNO - Conseil national de l'Ordre[modifier | modifier le code]

Le CNO siège à Paris, au 120-122 rue Réaumur dans le 2e arrondissement,

CNO 2014-2017[modifier | modifier le code]

PRÉSIDENTE Pascale MATHIEU

CONSEILLER D'ETAT Jacky RICHARD

LE BUREAU

VICE-PRÉSIDENT François MAIGNIEN /VICE-PRÉSIDENT Jacques VAILLANT

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Jean-François DUMAS

SECRÉTAIRE ADJOINTXavier GALLO

TRÉSORIÈRE Dominique AKNINE OVIEVE

TRÉSORIER ADJOINT Philippe VIGNAUD

LES AUTRES CONSEILLERS NATIONAUX

Michel ARNAL/Gérard COLNAT/Pascal DUBUS/Franck GATTO/Marc GROSS/Marc LEVEQUE/Jean-Jacques MAGNIES

Michel PAPAREMBORDE/Eric PASTOR/Dominique PELCA/Frédéric SROUR/Joseph TIBURCE

Le renouvellement partiel des conseillers nationaux a eu lieu le mercredi 25 juin 2014.

COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES 2014-2017

TITULAIRES

Collège des libéraux

Collège des Salariés

Dubus Pascal (Île-de-France) Mandat 2020 Gross Marc (France, hors Île-de-France) 2020 Paparemborde Michel (France, hors Île-de-France) 2017 Vaillant Jacques (France, hors Île-de-France) 2017

SUPPLEANTS

Collège des libéraux

Secteur 1 : Île-de-France / Zone 1 : Paris : Patrick Salaün Secteur 1 : Île-de-France / Zone 2 : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne : Daniel Guérinoni Secteur 1 : Île-de-France / Zone 3 : Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d’Oise : Jean-Marc Moreau

Secteur 2 : PACA – Corse : René Couratier Secteur 3 : Rhône-Alpes et Auvergne : Denis Gomichon Secteur 4 : Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon :Nuno-Mickaël Pires Secteur 5 : Franche-Comté, Bourgogne et Centre : Philippe Gaston Secteur 6 : Nord-Pas-de-Calais : Lionel Jourdon Secteur 7 : Picardie, Basse et Haute Normandie : Hugues Chassang Secteur 8 : Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes : Isabelle Béghain Secteur 9 : Aquitaine, Limousin : Roger-Philippe Gachet Secteur 10 : Bretagne : Christophe Roumier Secteur 11 : Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne : Hubert Jupin

Secteur Guadeloupe, Guyane, Martinique : Aubert Archimède

Collège des Salariés

Secteur salariés Île-de-France : Fausser Christian Secteur salariés hors Île-de-France : Noëlle Fallempin-Lafarge/ Elisabeth Depaire /Véronique Dubrulle

CNO 2011-2014[modifier | modifier le code]

Au 28 juin 2011, la composition du conseil national de 9 membres est la suivante[1] :

CNO 2008-2011[modifier | modifier le code]

  • Président : René Couratier
  • Vice-président : Jean-Paul David
  • Vice-président : Jacques Vaillant
  • Secrétaire générale : Didier Evenou
  • Secrétaire général adjoint :
  • Trésorier : Jacques Lapoumeroulie
  • Trésorier adjoint : Michel Paparemborde
  • Délégué général : Yves Azzopardi

CNO : Missions[modifier | modifier le code]

Paru au JO le 5 novembre 2008.

  • Une représentation et défense de la profession

Le CNO est divisé en deux bureaux :

  • un bureau administratif de 9 membres ;
  • un collège exécutif de 19 membres titulaires.

Les 19 membres titulaires du collège exécutif du CNO sont élus au suffrage universel direct par les conseillers du CDO.

CRO - Conseil Regional de l'Ordre[modifier | modifier le code]

Le CRO comprend une chambre disciplinaire de première instance.

La France est divisé en 12 secteurs regroupant une ou plusieurs régions. Chacun de ces secteurs a un conseil régional (ou interrégional).

  • Secteur 1 : Île-de-France - Réunion,
    • zone 1 : 75 (Paris)
    • Zone 2 : 77, 91, 93, 94
    • Zone 3 : 78, 92, 95
    • Zone 4 : Réunion
  • Secteur 2 : Paca Corse
  • Secteur 3 : Rhône-Alpes, Auvergne
  • Secteur 5 : Franche-Comté, Bourgogne, Centre
  • Secteur 4 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
  • Secteur 6 : Nord – Pas-de-Calais
  • Secteur 7 : Picardie, Basse et Haute Normandie
  • Secteur 8 : Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes
  • Secteur 9 : Aquitaine, Limousin
  • Secteur 10 : Bretagne
  • Secteur 11 : Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
  • Secteur 12 : Guadeloupe, Guyane, Martinique

CDO - Conseil Départemental de l'Ordre[modifier | modifier le code]

Chaque département possède un CDO.

Le CDO gère la tenue du tableau il consulte le casier judiciaire du professionnel pour pouvoir l'y inscrire[3].autorise le président à ester en justice

Système électoral[modifier | modifier le code]

Suffrage universel direct et renouvellement par moitié (le premier à la fin du premier trimestre 2011 et le deuxième à la fin du premier trimestre 2014) et tous les deux ans[4];

Histoire[modifier | modifier le code]

Le 30 avril 1946, une loi crée le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, avec son Conseil supérieur de la kinésithérapie à l'image du CNO des médecins[5]. Mais en 1973, il fut absorbé par le Conseil supérieur des professions paramédicales. Il faudra attendre la loi no 95-116 du 4 février 1995 et son abrogation par l'ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF du 22 juin 2000 pour que soit recrée le Conseil de l’Ordre[6].

La loi de santé publique du 9 août 2004 semble instituer le Conseil de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, mais les législateurs bousculés par les lobbies pro-ordres : la FFMKR et LE SNMKR qui ne sont que des syndicats de libéraux, ne rédigent aucune loi de création. À la différence de la loi de 2006 des infirmiers dont la création est reprise dans son titre et son article 1 :LOI no 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers Ainsi pour les pédicures- podologues et les masseurs kinésithérapeutes rien de légal n'est rédigé qui institue ou crée un ordre et ce à la différence de tous les ordres créés ou instaurés en France depuis 1945 ref(Loi no 2004-806 du 9 août 2004 art. 108 II Journal Officiel du 11 août 2004 article 108) la loi de 2004 organise une association qui "regroupe" des masseurs-kinésithérapeutes, qui bien que chargée de missions et donc le fonctionnement est élaboré tardivement ne correspond légalement aucunement à la définition d'un ordre professionnel légal.

Après les décrets d’application parus le 14 mars 2006, les autorités administratives reunissent dans tous les départements de France les kinésithérapeutes, pour élire les premiers conseils départementaux[7]sous la responsabilité des dass.

Le logo du CNO fut mis en délibération le 18 décembre 2006, et son compte rendu le 10 novembre[8]. Il est repris sur le caducée.

Le 26 septembre 2010, le logo du CNO devient l’emblème de la profession[9]. Il fut imaginé par l'infographiste Emmanuelle Trésarieu et la création du Trophée remis pour le Prix de l'Ordre est une réalisation du sculpteur breton Roland Guillaumel.

Prix de l'Ordre[modifier | modifier le code]

Le Premier prix de l'Ordre fut attribué en septembre 2009 à une personne ayant valorisé la profession

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]