Conseil de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
| Conseil de l'Union européenne | |
 |
|
 |
|
| Création | 1952 |
| Présidence | Suède |
| Président | Carl Bildt |
| Membres | 27 États |
| Partis politiques | Pas de divisions officielles. |
| Siège | Bâtiment Justus-Lipsius, Bruxelles (Belgique). |
| Site web | www.consilium.europa.eu |
Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE). Chaque pays membre y envoie un représentant en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion. Le conseil européen cumule une part importante des pouvoirs exécutif et législatif au niveau européen.
Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres (ce qui aurait été son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe), pour éviter les confusions avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :
- le Conseil européen qui réunit les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ;
- le Conseil de l'Europe, qui met en œuvre la Convention européenne des droits de l'homme, et est sans rapport avec l'Union européenne[1].
Il se réunit à Bruxelles, l'une des capitales de l'Union, où il a son siège au Bâtiment Justus Lipsius. Depuis début 2008, un nouveau siège est en cours d'aménagement sur le site du Residence Palace.
Sommaire |
[modifier] Histoire
L'ancêtre du Conseil de l'Union européenne, le conseil des ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), a été créé en 1951 pour contrebalancer le pouvoir supranational de la Haute Autorité. Ce premier conseil avait peu de pouvoir, se contentant de contrôler les décisions de la Haute Autorité ne concernant pas le charbon et l'acier. L'opposition à cet exercice supranational du pouvoir exécutif entraina les dirigeants européens à donner plus de pouvoir au conseil au sein de la CEE, créée en 1957 par le traité de Rome.
En 1965, le conseil fit face à sa première grande crise avec la "politique de la chaise vide" du Général de Gaulle, en désaccord notamment avec les propositions de la Commission au sujet de la Politique Agricole Commune. L'absence de la France bloqua toute avancée jusqu'au Compromis de Luxembourg, l'année suivante.
Le Traité de fusion des exécutifs communautaires, en 1967, fusionna le conseil des ministres de la CEE avec ceux de la CECA et d'Euratom (la Communauté européenne de l'énergie atomique), donnant ainsi naissance à un unique conseil des ministres pour les Communautés européennes. En 1993 le conseil fut renommé Conseil de l'Union Européenne avec le Traité de Maastricht. Le traité renforça le conseil l'institution de plus d'éléments intergouvernements dans le système des trois piliers de l'union européenne. Dans le même temps, le renforcement conjoint du Parlement européen et de la Commission a amenuisé la capacité du conseil à agir indépendamment.
[modifier] Composition
Le Conseil siège par formation en fonction de la matière traitée. Il a un président et un secrétaire général.
La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence.
Le secrétaire général est le chef du Secrétariat général du Conseil, il est nommé par le conseil statuant à l'unanimité (art. 207 TCE). Le secrétaire général sert également de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il a sous son autorité l'Agence européenne de défense, créée le 12 juillet 2004.
[modifier] Formations du Conseil de l'Union européenne
Tous les conseils n'ont pas la même importance. Par exemple, l'ECOFIN (ministres des finances) est plus puissant que le Conseil des ministres de l'environnement. [2]
- Affaires générales et relations extérieures
- Affaires économiques et financières (ECOFIN)
- Justice et affaires intérieures
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
- Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)
- Transport, télécommunications et énergie
- Agriculture et pêche
- Environnement
- Éducation, jeunesse et culture.
[modifier] Présidence
La présidence du Conseil de l'Union européenne est tournante. Elle change tous les six mois et est assurée par un État membre. Afin de garantir la représentation de tous les États membres sans tenir les grands États éloignés de la présidence, un système de troïka est utilisé depuis 1993, équilibrant petits états et grands états. Ainsi, la présidence du Conseil a été assurée au premier semestre 2008 par la Slovénie, au second par la France. Depuis le 1er juillet 2009, elle est assurée par la Suède, qui succède à la République Tchèque. Cependant, ces quatre états coopèrent afin d'assurer la continuité de leur politique. Le secrétaire général du conseil est Javier Solana, également Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
[modifier] Mission
Le Conseil a pour mission de coordonner les actions de la Communauté européenne et il dispose d'un pouvoir de décision (article 202 du traité CE). Il est également compétent pour l'adoption de directives et de règlements. En matière budgétaire, il partage son pouvoir de décision avec le Parlement européen: il élabore le projet de budget et l'adopte définitivement en accord avec lui, mais il décide sans le Parlement des recettes budgétaires. Il a également des pouvoirs importants dans le domaine monétaire, puisque c'est lui qui fixe les orientations générales de la politique de change, sans intervention du parlement, puisque la politique monétaire ne fait pas partie des domaines soumis à la codécision.
Le Conseil est la seule institution de l’Union européenne à décider de tous les actes législatifs et budgétaires. Il ne partage cette compétence avec le Parlement que dans les domaines soumis à la codécision. Dans les domaines principaux (politique agricole commune, fonds structurels, union économique et monétaire), qui ne sont pas soumis à la codécision, le Conseil des ministres décide seul. Il est également le seul organe présent dans les trois piliers de l'Union européenne, le Parlement n'étant présent que dans le premier pilier. Cela en fait avec la Commission (voir Commission européenne) l'institution la plus importante au sein de l'Union européenne.[3]
[modifier] Fonctionnement
Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants permanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des ministres.
Le Conseil est soutenu par le Secrétariat général du Conseil, composé de fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 500 en 2008), dirigé par un secrétaire général adjoint, qui depuis le 18 octobre 1999 est Pierre de Boissieu.
Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.
Dans son fonctionnement, chacun des membres du Conseil des ministres est en principe soumis individuellement à son propre parlement national. Dans les faits, par manque d’information et du fait de la complexité des sujets traités, ce contrôle est le plus souvent très faible.[4] De plus, à la suite de contacts suivis entre le personnel du Conseil des ministres à Bruxelles et celui de la Commission (qui a un représentant à chaque réunion hebdomadaire du COREPER), il peut se créer des communautés d’acteurs dans un domaine donné, qui échappent aux logiques nationales. Ainsi les membres du COREPER ne sont pas seulement les représentants de leur ministère : ils ont aussi la capacité d'imposer collectivement à leur gouvernement certains accords auxquels ils sont parvenus entre eux.[5]
[modifier] Notes
- ↑ même si le débat sur l'adhésion de l'UE à la CEDH reste ouvert (pour l'instant, elle n'a pas la personnalité juridique, donc elle ne peut ratifier des traités). Cependant, tous les États-membres de l'UE font partie de la Convention (c'est d'ailleurs un critère d'adhésion à l'UE, puisqu'il faut respecter les Droits de l'Homme).
- ↑ Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.122.
- ↑ Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.133-134
- ↑ Jean-Louis Quermonnes, Le système politique de l'Union européenne, Montchrestien, Bruxelles, 2005, p.47
- ↑ Paul Magnette, Le régime de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2003, p.128.
[modifier] Liens externes
- (fr) Le site officiel du Conseil de l'Union européenne
- (fr) Conseil de l'Union européenne European NAvigator
