Conseil d'État (Turquie)

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39° 55′ 30″ N 32° 51′ 13″ E / 39.9249, 32.8535

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Politique en Turquie
Image illustrative de l'article Conseil d'État (Turquie)

Le Conseil d'État (Danıştay) est la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif de la République de Turquie. Son pendant judiciaire est la Haute Cour d'Appel (Yargıtay).

La création du Conseil d'État turc portait la marque de l'influence du modèle du Conseil d'État français[1],[2].

Le Conseil d'État a son siège à Ankara.

Il est présidé depuis 2013 par Zerrin Güngör.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Présidence du Conseil d’Etat
  2. Erdogan Bülbül, Bertrand Seiller, « Le contentieux administratif turc », AJDA 2005, p. 1612

Lien externe[modifier | modifier le code]