Conseil d'État du Portugal

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Conseil d'État
(pt) Conselho de Estado
Armoiries de la République portugaise.
Armoiries de la République portugaise.

Création 30 septembre 1982
Type Organe consultatif
Siège Palais national de Belém, Lisbonne
Langue Portugais
Membres 19
Président Aníbal Cavaco Silva
Site web http://www.presidencia.pt/

Le Conseil d'État de la République portugaise (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État est créé à l'occasion de la réforme constitutionnelle du 30 septembre 1982.

Avec le Tribunal constitutionnel, il succède au Conseil de la Révolution (en portugais : Conselho da Revolução), dont il reprend les fonctions consultatives. Cette révision entraîne la fin de la présence des forces armées au cœur du pouvoir.

Considérations constitutionnelles[modifier | modifier le code]

L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

Compétences[modifier | modifier le code]

La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

  • « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
  • « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195[1] » ;
  • « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
  • « sur les actes du président de la République par intérim[2] » ;
  • « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».

Membres[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.

Fonction Titulaire
Président de la République Aníbal Cavaco Silva
Président de l'Assemblée de la République Assunção Esteves
Premier ministre Pedro Passos Coelho
Président du Tribunal constitutionnel Joaquim Sousa Ribeiro
Provedor de Justiça José de Faria Costa
Président du gouvernement des Açores Vasco Cordeiro
Président du gouvernement de Madère Alberto João Jardim
Anciens présidents de la République António Ramalho Eanes
Mário Soares
Jorge Sampaio
Désignés par le président de la République João Lobo Antunes
Marcelo Rebelo de Sousa
Leonor Beleza
Vítor Bento
António Bagão Félix
Désignés par l'Assemblée de la République Francisco Pinto Balsemão
António José Seguro
Luís Marques Mendes
Manuel Alegre
Luís Filipe Menezes

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
  2. Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]