Conseil d'État (Pays-Bas)

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Conseil d'État des Pays-Bas
Image illustrative de l'article Conseil d'État (Pays-Bas)

Création 1531
Siège La Haye
Coordonnées 52° 04′ 53″ N 4° 18′ 32″ E / 52.0815, 4.30891 ()52° 04′ 53″ N 4° 18′ 32″ E / 52.0815, 4.30891 ()  
Membre(s) 10 (maximum)
Président du Conseil d'État Willem-Alexander des Pays-Bas
Vice-Président Piet Hein Donner
Site web Site officiel

Le Conseil d’État est le principal organe consultatif du gouvernement néerlandais et le tribunal suprême administratif du pays.

Le Conseil a été créé en 1531 par l'empereur Charles Quint. Sa compétence s'étendait, à l'origine, à l'ensemble des grands Pays-Bas englobant la Hollande, la Zélande, le Brabant et toute la Belgique plus une partie du nord de la France. Pendant la guerre de quatre-vingts ans qui opposa l'Espagne aux révoltés des Pays-Bas, l'institution se scinda de fait entre Pays-Bas du sud Belgica Regia et Pays-Bas du nord Belgica Foederata. Ces deux conseils allaient disparaître dans les conquêtes de la 1ère république française. Plus tard, après la restauration consécutive à la chute de l'empire français, le roi de Hollande Guillaume Ier des Pays-Bas restaura le Conseil d'Etat.

C'est l'une des plus anciens organes gouvernementaux dans le monde.

Histoire[modifier | modifier le code]

Période des Habsbourg[modifier | modifier le code]

Le Conseil sous Anjou et Leicester[modifier | modifier le code]

Le Conseil, sous la république hollandaise[modifier | modifier le code]

Le Conseil en vertu du Royaume-Uni des Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Le Conseil sous le Royaume des Pays-Bas[modifier | modifier le code]