Conseil d'État (Portugal)
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| Conseil d'État (pt) Conselho de Estado | ||||||||
 Armoiries de la République portugaise. | ||||||||
| Situation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Création | ||||||||
| Type | Organe consultatif | |||||||
| Siège | Palais national de Belém, Lisbonne | |||||||
| Langue | Portugais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Membres | 19 | |||||||
| Président | Marcelo Rebelo de Sousa | |||||||
| Site web | presidencia.pt | |||||||
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Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.
Histoire[modifier | modifier le code]
Le Conseil d'État est créé par la réforme constitutionnelle du .
Il prend, avec le Tribunal constitutionnel la succession du Conseil de la Révolution (pt), constitué uniquement de représentants des forces armées. Il en récupère uniquement les fonctions consultatives.
Considérations constitutionnelles[modifier | modifier le code]
L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.
Composition[modifier | modifier le code]
Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :
- le président de la République ;
- le président de l'Assemblée de la République ;
- le Premier ministre ;
- le président du Tribunal constitutionnel
- le Provedor de Justiça ;
- les présidents du gouvernement des Açores et de Madère ;
- les anciens présidents de la République ;
- cinq membres nommés par le président de la République ;
- cinq membres élus par l'Assemblée de la République.
Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.
Compétences[modifier | modifier le code]
La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :
« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »
— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976
L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :
- « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
- « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
- « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
- « sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
- « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».
Composition actuelle[modifier | modifier le code]
Les informations qui suivent sont à jour du 2 avril 2024.
Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.
| Membres de droit | |
|---|---|
| Président de la République | Marcelo Rebelo de Sousa |
| Président de l'Assemblée de la République | José Pedro Aguiar-Branco |
| Premier ministre | Luís Montenegro |
| Président du Tribunal constitutionnel | José João Abrantes (pt) |
| Provedor de Justiça | Maria Lúcia Amaral (pt) |
| Président du gouvernement des Açores | José Manuel Bolieiro (pt) |
| Président du gouvernement de Madère | Miguel Albuquerque |
| Anciens présidents de la République | António Ramalho Eanes |
| Aníbal Cavaco Silva | |
| Membres désignés | |
| Par le président de la République (09/03/2021) | António Lobo Xavier (pt) |
| António Damásio | |
| Lídia Jorge | |
| Luís Marques Mendes | |
| Leonor Beleza | |
| Par l'Assemblée de la République (29/04/2022) | Manuel Alegre |
| Carlos César | |
| António Sampaio da Nóvoa | |
| Francisco Pinto Balsemão | |
| Miguel Cadilhe | |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
- Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Président de la République portugaise
- Tribunal constitutionnel du Portugal
- Conseil de la Révolution du Portugal
