Conseil constitutionnel (Maroc)

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Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre avec le Conseil constitutionnel créé en 1960 sous Mohammed V afin de préparer la première Constitution du Maroc, qui vit le jour sous Hassan II deux ans plus tard.
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Conseil constitutionnel
Création 1992
Type Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Siège Drapeau du Maroc Rabat
Langue arabe
Président Mohamed Achergui
(2008-2017)

Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.

Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums.
Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle va être remplacé par la Cour Constitutionnelle, prévue à l'article 129.

Historique[modifier | modifier le code]

Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui s'est produit à l'aube de l'indépendance. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
L’article 103 de la constitution marocaine de 1962 lui attribuait la charge de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum », en plus de ses compétences relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des Règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.

Structure[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel est d’abord régi par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’effet de ses décisions. Il y a ensuite les lois organiques qui détermine les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement.

Composition[modifier | modifier le code]

Composition actuelle du Conseil
Nom Mandat Nommé par
Mohamed Achergui[1] - Président 2008-2017 le Roi
Mhammed Dasser[2] 2011-2020 le Roi
Mohammed Qasri 2011-2020 le Roi
Chbihana Hamdati Maa El ainaine 2005- 2014 le Roi
Leila Lamrini 2005-2014 le Roi
Mohamed Seddiqi 2008-2017 le Roi
Maa El Ainine Chiba 2011-2020 le Pt de La C.B.
Amine Demnati 2005-2014 le Pt de La C.B.
Rachid Lemdaouar 2008-2017 le Pt de La C.B.
Mohammed Aterguine 2011-2020 le Pt de La C.H.
Moulay Rchid Abderrazzaq 2005-2014 le Pt de La C.H.
Mohammed Amine Benabdallah 2008-2017 le Pt de La C.H.
• le Roi = Sa Majesté le Roi du Maroc
• le Pt de La C.B. = le président de la Chambre Basse du Parlement marocain
• le Pt de La C.H. = le président de l'Assemblée Nationale

Les membres du Conseil[modifier | modifier le code]

La nomination des membres[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel marocain est composé, depuis la réforme constitutionnelle de 1996, de douze membres; six nommés par le Roi pour une durée de neuf ans et six désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des Représentants (chambre basse), moitié par le Président de la Chambre des conseillers (chambre haute), après consultation des groupes parlementaires. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans[3].

Le Président du Conseil Constitutionnel[modifier | modifier le code]

Le Président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'Il nomme. Son mandat n'est pas renouvelable.

Liste des présidents du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Grandes décisions du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Compétences du Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]