Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

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Conseil constitutionnel
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Création 16 août 1994
Type Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire
Siège Drapeau : Côte d'Ivoire 22 Boulevard Carde, Abidjan
Coordonnées 5° 19′ 39″ N 4° 00′ 33″ O / 5.3275, -4.009055565° 19′ 39″ N 4° 00′ 33″ O / 5.3275, -4.00905556  
Langue Français
Membres 6 + 3
Président Francis Wodié
Personnes clés Henri Konan Bédié, ancien Président de la République
Site web www.conseil-constitutionnel.ci

Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi Nº 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. C'est une juridiction autonome prévue au titre VI nouveau de la constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF).

Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde[1] au Plateau à Abidjan Nord.

Composition[modifier | modifier le code]

Blason du Conseil constitutionnel

Il se compose d’au moins sept membres :

  • le président, nommé par le président de la République pour une durée de six ans non renouvelable (article 90 de la Constitution de 2000)
  • six conseillers, nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont :
    • trois désignés par le président de la République ;
    • trois désignés par le président de l'Assemblée nationale.

Les anciens présidents de la République en sont également membres de droit.

Composition actuelle du Conseil[2]
Nom Fonction Mandat Nommé
Francis Wodié Président depuis le 25 juillet 2011 Nommé par Alassane Ouattara
Henri Konan Bédié à vie Membre de droit
Laurent Gbagbo à vie Membre de droit
François Guéi Conseiller 2011-2017 Nommé par Alassane Ouattara
Hyacinthe Cabogo Sarassoro Conseiller 2011-2017 Nommé par Alassane Ouattara
Emmanuel Kouadio Tanoh Conseiller 2011-2017 Nommé par Alassane Ouattara
Hortense Angora Kouassi, épouse Sess Conseillère 2011-2014 Nommée par Alassane Ouattara
Joséphine Suzanne Touré, épouse Ebah Conseillère 2011-2014 Nommée par Alassane Ouattara
Boniface Obou Ouraga Conseiller 2011-2014 Nommé par Alassane Ouattara

Controverse sur le résultat de l'élection présidentielle de 2010[modifier | modifier le code]

Par le mode de désignation de ses membres, le conseil est majoritairement constitué de membres considérés comme proches du parti présidentiel au pouvoir le Front populaire ivoirien (FPI)[3] créé par Laurent Gbagbo.

Ainsi, Paul Yao N'Dré, son président, est l’un des fondateurs du FPI[4]. Mamadou Koulibaly qui, en tant que président de l'Assemblée nationale depuis 2001 et également membre du FPI, nomme concurremment avec Laurent Gbagbo, la moitié des conseillers.

Ce déséquilibre circonstanciel (par ailleurs courant dans les institutions dont les membres sont nommés) serait l'une des raisons ayant amené cette institution à reconduire le président sortant dans ces fonctions lors de l'élection présidentielle de 2010, intervenant après annulation du scrutin dans plusieurs départements considérés comme acquis à Alassane Ouattara, pour irrégularités supposées.[réf. nécessaire]

Une violente controverse quant au résultat définitif de l'élection annoncé par le Conseil Constitutionnel est apparue suite à l'annonce prématurée de résultats par M. Bakayoko (proche d'Alassane Ouattara et alors président de la Commission Electorale Indépendante chargée d'annoncer puis transmettre pour validation au Conseil Constitutionnel les résultats provisoires) donnant M. Alassane Ouattara vainqueur.

Cette annonce est intervenue dans des circonstances troublantes depuis le QG de campagne d'Alassane Ouattara, en l'absence des autres membres de la commission, en adresse aux auditeurs de la chaîne publique française France24 et en présence des ambassadeurs français et américain.

Par ailleurs, la reconnaissance immédiate des résultats de M. Bakayoko par la communauté internationale, ce bien avant que le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire n'ai statué, alimente les accusations par Laurent Gbagbo d'ingérence de la part de ces deux pays dans le processus électoral ivoirien.[réf. nécessaire]

La loi stipule que le Conseil Constitutionnel doit se prononcer par infirmation ou confirmation des résultats de la Commission électorale ou sur une reprise de l'élection suivant l'article 64 du code électoral ivoirien : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel »[5].

La nouveauté introduite dans le cas ivoirien est la certification. Cette technique a été volontairement omise par le camp de Laurent Gbagbo qui pourtant s'était appuyé sur cette même certification sanctionnant le premier tour pour convoquer par décret le deuxième tour.[réf. nécessaire]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Du nom de l'administrateur colonial Jules Carde
  2. « Francis Wodié nommé président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire » sur http://www.sethkoko-blog.com
  3. Le Conseil constitutionnel ivoirien acquis à Gbagbo
  4. Article de « jeune Afrique » du 2/12/2010
  5. Code électoral de Côte d'Ivoire

Liens externes[modifier | modifier le code]