Conseil constitutionnel (Algérie)

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Conseil constitutionnel
Photo officielle de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel
Photo officielle de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel

Création prévue par la Constitution de 1963, finalement mis en place par la Constitution de 1989[1]
Type Conseil constitutionnel de la République algérienne
Siège Drapeau de l'Algérie El Biar, boulevard du 11 décembre 1960[2]
Coordonnées 36° 45′ 40″ N 3° 01′ 23″ E / 36.761238, 3.022976 ()36° 45′ 40″ N 3° 01′ 23″ E / 36.761238, 3.022976 ()  
Langue(s) Français
Membre(s) 9[3]
Président Mourad Medelci
Personne(s) clé(s) Abdelmalek Benhabilles, premier président du Conseil constitutionnel
Site web (ar+en+fr) conseil-constitutionnel.dz

Le Conseil constitutionnel algérien est la organe juridictionnel suprême de la République, il est composé d'un président et de 9 membres[3] et régit, entre autre, par les articles 163 et suivants de la Constitution algérienne[4].

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution mais est aussi juge des élections législatives et présidentielles et de la surveillance des référendum.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres : trois désignés par le Président de la République dont le Président [du Conseil constitutionnel], deux élus par l’Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, un élu par la Cour Suprême, et un élu par le Conseil d’État[5],[4].

Liste des membres actuels du Conseil constitutionnel algérien[3]
Prénom Nom Titre Début mandat Nommé par...
Mourad Medelci Président 2013 (septembre) Président de la République
Hanifa Benchabane Membre 2011 (avril) Président de la République
Abdeldjalil Belala Membre 2012 (mars) Président de la République
Brahim Boutkhil Membre 2013 (décembre) Conseil de la Nation
Hocine Daoud Membre 2011 (avril) Conseil de la Nation
Abdenour Graoui Membre 2013 (décembre) Assemblée populaire nationale
Mohamed Dif Membre 2011 (avril) Assemblée populaire nationale
Ismail Balit Membre 2013 (décembre) Cour suprême
Faouzya Benguella Membre 2012 (mars) Conseil d’État

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]