Conseil constitutionnel
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Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Il s'agit d'une variante atténuée du modèle européen de cour constitutionnelle.
- Voir aussi
