Congrès du Pérou

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Congrès national de la République du Pérou
Congreso de la República del Perú

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Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Daniel Abugattás (PNP)
Élection 26 juillet 2011
Structure
Membres 130 députés
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Composition

Groupes politiques
Élection
Dernière élection 10 avril 2011

Palais législatif du Pérou, Lima

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.congreso.gob.pe

Le Congrès de la République du Pérou (espagnol: Congreso Nacional del Perú) est l’organe qui exerce le pouvoir législatif au Pérou et joue un rôle vital au sein de l’État.

À partir de 1995, il se compose d’une chambre unique qui compte un effectif de 120 députés, élus par chaque district électoral, pour un mandat de cinq ans. Le nombre de députés est porté à 130 en 2011. Le Congrès actuel a pris ses fonctions le 27 juillet 2011 suite aux élections générales péruviennes de 2011.

Le siège du congrès est le Palais Législatif du Pérou, situé au centre-ville de Lima, près de la Maison de Pizarro.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La Constitution du Pérou fixe les fonctions et responsabilités du Congrès de la République comme suit :

  • Légiférer. Le Congrès est chargé de débattre et approuver les projets de loi proposés par les instances à compétence législative.
  • Fiscaliser. Le Congrès a le droit et le pouvoir de contrôler les actes du gouvernement et de l’administration publique en général.
  • Représenter la nation. Les membres du Congrès sont les représentants réguliers de leurs électeurs et de toute la nation.

Histoire[modifier | modifier le code]

Avec l’indépendance du Pérou, des élections sont tenues par José de San Martín afin de former un congrès qui donne une constitution à la jeune nation. C’est ainsi que le premier Congrès monocaméral est constitué sous l’autorité de Francisco Xavier de Luna Pizarro.

En 1824, Simón Bolívar arrive au Pérou et obtient le pouvoir asolu pour former un nouveau Congrès qui lui soit favorable. Il se composait de trois chambres: la chambre basse pour les députés, la chambre haute pour les sénateurs et la chambre suprême pour les tribuns. Cependant, cette nouvelle constitution ne sera pas longtemps en vigueur et ce modèle de congrès sera vite oublié.

Avec la constitution de 1828, promulguée par José de La Mar, le congrès fixe son bicamérisme et ce modèle sera inscrit sans interruption –excepté lors de la période fédéraliste- dans toutes les constitutions du Pérou jusqu’en 1992.

Au XXe siècle, le Congrès était devenu un acteur principal des troubles politiques qui secouèrent continuellement la société péruvienne. À plusieurs reprises, son palais législatif est fermé, ses assemblées sont dissoutes et ses présidents seront chargés du gouvernement.

En 1968, le général putschiste, Juan Velasco Alvarado, dépose le président de la République, Fernando Belaúnde Terry, et dissout le Congrès. Celui-ci n’ouvrira ses portes qu’en 1978, lorsque le général, au pouvoir Francisco Morales Bermúdez, décide le retour du pays à la démocratie.

L’année suivante, Víctor Raúl Haya de la Torre, à la tête de l’Asssemblée constituante, fixe les bases de la nouvelle constitution de 1979, laquelle ratifiait le bicamérisme du congrès : une chambre pour les sénateurs (élus par un district) et une autre pour les députés (élus par chaque département).

Sous la constitution de 1980 (révoquée en 1993), le congrès du Pérou était bicaméral et se composait d’un sénat (avec 60 membres) et d’une chambre de députés (avec 180 membres). Les membres des deux chambres étaient élus pour un mandat de cinq ans tout comme celui du président de la République. Suite au coup d’état de 1992 et la dissolution du Congrès, le congrès constitutionnel démocratique dispose d’une seule chambre à 120 députés.

Liens externes[modifier | modifier le code]