Congrès des États fédérés de Micronésie

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Politique en Micronésie
Image illustrative de l'article Congrès des États fédérés de Micronésie

Le Congrès de Micronésie est le nom du parlement monocaméral des États fédérés de Micronésie. Son nom anglais est Congress of Micronesia ou plus exactement Congress of the Federated States of Micronesia (abrégé parfois en FSM Congress). Sa première session s'est tenue à Kolonia, sur Pohnpei, le à 10 h 20. Il se réunit désormais à 6 miles de Kolonia, à Palikir.

Origines[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l'administration américaine du territoire sous tutelle des îles du Pacifique, il est installé un conseil consultatif des districts administratifs de Palau, Yap, des Mariannes, de Truk, de Pohnpei et des Marshall (annoncé dès 1949 mais qui ne se réunit régulièrement qu'après 1956). Ce conseil propose la création de ce qui deviendra le Congrès de Micronésie. En 1964, le ministre de l'Intérieur décrète le Secretarial Order No. 2882 qui forme un Congrès bicaméral. Le premier Congrès se réunit le et adopte sa première loi, le drapeau du territoire (avec six étoiles). Puis en 1975, le Congrès convoque la Convention constitutionnelle, une Constituante à laquelle participent 60 dirigeants élus et traditionnels, Convention qui rédige une Constitution des États fédérés de Micronésie. Le 1er janvier 1977, un 7e district est créé par une loi du Congrès, celui de Kosrae. Le 1er avril 1978, le Commonwealth des îles Mariannes du Nord s'en sépare en choisissant des liens plus serrés avec les États-Unis, alors que les six districts restant optent pour une plus grande autonomie. Le , exactement treize ans après sa première réunion, quatre des six districts ratifient la Constitution de la Convention. Au même moment, les représentants des six districts négocient un accord-cadre (en anglais, compact) de libre-association entre les Micronésiens et les États-Unis. À la suite des résultats du référendum, un Secretarial Order No. 3027 du constate le rejet de la Constitution par les Palaos et les Marshall tandis que les quatre districts centraux l'ont ratifié. Apparait alors un Congrès intérimaire, constitué à partir du VIIe Congrès, représentant uniquement ces quatre districts. Ce congrès intérimaire reste en place jusqu'à l'élection du Congrès constitutionnel en mars 1979.

Installation[modifier | modifier le code]

La séance inaugurale de ce Congrès se déroule le sur le terrain de la Little League à Kolonia (Pohnpei), la nouvelle capitale de la nation.

En effet, le à 10h20, lorsque le Ier Congrès des FSM réunit ses chambres à Kolonia, quatre districts (sur six) des territoires sous tutelle obtiennent l'autonomie interne et ratifient une nouvelle constitution pour devenir les États fédérés de Micronésie ; les deux districts voisins des Palaos et des îles Marshall choisirent de ne pas y participer à cette fédération, en ne ratifiant pas la constitution proposée, comme les Mariannes du Nord un an plus tôt. Le , le premier président et le premier vice-président des États fédérés de Micronésie sont élus par le Congrès, Ce sont les sénateurs Tosiwo Nakayama (de Chuuk) et Petrus Tun (de Yap). Comme ce sont des senator-at-large (c'est-à-dire des sénateurs élus pour quatre ans, alors que les sénateurs sont élus pour deux ans — chaque État élit un senator-at-large par législature), leurs deux sièges deviennent vacants et sont pourvus par deux élections partielles à Chuuk et à Yap le 13 juin 1979.

Organisation, fonctions et pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le Congrès est un des trois pouvoirs, le législatif (les deux autres sont l'exécutif et le judiciaire). Le pouvoir législatif est fixé par l'article IX de la Constitution. Il y a 14 sénateurs élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dont dix sont élus pour deux ans dans des circonscriptions à siège unique, réparties entre les États au prorata de la population : Kosrae et Yap ont chacun un représentant, Pohnpei trois et Chuuk cinq. Quatre autres sénateurs "At-Large" sont élus, au nombre d'un par État, pour quatre ans. Le Congrès élit son propre président qui porte le nom britannique de speaker. Ce speaker est secondé par un vice speaker et un floor leader. Le Congrès dispose de six commissions permanentes :

  • Voies et moyens ;
  • Affaires judiciaires et gouvernementales ;
  • Affaires extérieures ;
  • Santé, éducation et affaires sociales ;
  • Transports et Communications ;
  • Ressources et Développement.

Il se réunit en deux sessions normales de 30 jours calendaires, une qui commence en mai et l'autre en octobre. Il peut aussi décider de sessions extraordinaires.

Membres[modifier | modifier le code]

"Speaker" du Congrès[modifier | modifier le code]

Nom Période d'exercice
Bethwel Henry 1979 - 1987
Jack Fritz 1987 - 2003
Peter M. Christian 12 mai 2003 - 11 mai 2007
Isaac V. Figir 11 mai 2007 - 11 mai 2013[1]
Dohsis Halbert 11 mai 2013[1] - 11 mai 2015
En attente 11 mai 2015[1] - ...

Membres du Congrès[modifier | modifier le code]

État District Membre Lieux représentés Notes
État de Chuuk
Sénateur (At-Large) Wesley W. Simina État de Chuuk
Un Florencio Singkoro Harper Mortlocks
Deux Victor (Vicky) Gouland Namoneas du Nord
Trois Bonsiano Fasy Nethon Namoneas du Sud
Quatre Tiwiter Aritos Faichuk
Cinq Robson U. Romolou Oksoritod
État de Kosrae
Sénateur (At-Large) Yosiwo P. George État de Kosrae
Un Paliknoa K. Welly État de Kosrae
État de Yap
Sénateur (At-Large) Joseph J. Urusemal État de Yap
Un Isaac V. Figir État de Yap
État de Pohnpei
Sénateur (At-Large) Peter M. Christian État de Pohnpei
Un Ferney Perman Kapingamarangi, Kolonia, Nukuoro, Sapwuahfik et Sokehs
Deux Berney Martin Kitti et Madolenihmw
Trois David W. Panuelo Mokil, Nett, Pingelap et Uh

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) « Halbert new speaker of FSMs’ Eighteenth Congress », fsmcongress.fm (consulté le 21 avril 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]