Conflit d'intérêts

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Un conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l'un d'eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.

Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise. Le conflit d'intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s'organisent généralement autour d'une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche à accomplir avec neutralité ou impartialité.

Le conflit d'intérêts n'est pas, en droit français, un délit civil ou pénal. C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle, un délit.

Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêts peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité.

Historique

Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Colbert a fait en sorte (par Ordonnance) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers des parlements, Grands Conseils, Chambres des Comptes, Cours des Aides, autres Cours & juridictions, de tenir ou exercer soit en tire ou par commission, aucunes charges dans les juridictions des Eaux & Forêts, à peine de nullité des provisions & de 3000 liv. d'amende (Art 12 du titre 2). Il ne peut y avoir dans la même maîtrise de parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement (Art; 5 du tit. 2). Aucun officier ne peut tenir deux charges à la fois dans la Maîtrise, (...)  »

Variétés de conflits d'intérêts

Parmi les formes sous lesquelles se manifeste le conflit d'intérêts, on peut mentionner les suivantes :

• Les opérations entre apparentés (self-dealing en anglais) (où par exemple un cadre ou administrateur d'entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu'individu ou les intérêts financiers d'un membre de sa propre famille, etc.) ;
• Le délit d'initié (par exemple et surtout lorsqu'il s'agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci) ;
• Le népotisme et le favoritisme politique dans l'octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité ;
• L'acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de cadeaux ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l'exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement ;
• Le recours aux prête-nom et aux auteurs fantômes dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques.

Types de conflits d'intérêts

Voici les formes les plus courantes de conflits d'intérêts :

• Contrat avec soi-même, lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a elle-même des intérêts chez ce fournisseur. Comme un élu municipal chargé d'appel d'offre attribué à une entreprise... dont il est peut-être lui-même le gérant, l'actionnaire ou le salarié.
• Conflit de mission, lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu'elles peuvent entrer en conflit. Par exemple un cabinet d'avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu'une banque traite un actif financier pour le compte d'un client, mais aussi pour compte propre.
• Intérêts familiaux, lorsqu'un conjoint, un enfant ou tout autre proche est employé (ou posant sa candidature) dans une société... justement contrôlée par un membre de la famille. C'est pour cela qu'il faut souvent spécifier sur le dossier de candidature si l'on a de la famille dans l'entreprise. Si oui, le parent évitera de participer à la prise de décision d'embauche.
• Cadeaux : Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels on est en affaire professionnellement. Par exemple un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances.

D'autres actes qui sont parfois classés comme des conflits d'intérêts peuvent être classés différemment. Échanger directement une faveur contre de l'argent est tout simplement une forme de corruption. De même, l'utilisation à titre personnel des biens d'une entreprise peut être considérée comme un simple vol ou un détournement, voire un abus de biens sociaux.

Ci joint un exemple de conflit d'intérêt pointé récemment par le JDD http://www.lejdd.fr/Societe/Emploi/Actualite/La-double-casquette-de-Groupe-Alpha-123263/

Conflits d'intérêts en médecine

En médecine et compte tenu du marché que les soins aux patients représente, la notion de "conflits d'intérêts" prend toute son importance dans la mesure où ils peuvent intervenir de manière décisive dans des choix thérapeutiques. Il y a conflit d'intérêts lorsque les choix opérés par le médecin, le chercheur ou l'expert dans un domaine essentiel comme le bien-être du patient, l'intégrité de la recherche ou le bien fondé d'une recommandation, risquent d'être compromis de manière significative par un objectif concurrent tel le gain financier, la notoriété ou la capacité à lever des fonds de recherche.. Les conflits ne sont pas limités à des gains financiers pour celui qui en bénéficie mais ils s'étendent aux "intérêts secondaires" tel que la reconnaissance professionnelle, la carrière académique, le pouvoir ou la capacité à obtenir des fonds de recherche. Les "bénéfices primaires" ne se limitent eux pas aux seuls gains financiers (honoraires ou prise en charge de frais) mais aussi aux gains en nature (cadeaux, billet(s) d'avions, échantillons). La notoriété, le prestige personnel du médecin ou du chercheur, de l'enseignant d'Universités entrent aussi dans cette catégorie.

En France, en avril 2011, le Conseil d'État enjoint à la Haute Autorité de santé d'abroger une recommandation thérapeutique sur la prise en charge du diabète parce qu'elle ne peut pas prouver que chacun des experts ayant siégé au sein du groupe de travail chargé de sa rédaction n'avait pas de lien avec des entreprises pharmaceutiques intervenant dans ce domaine. Cette décision amène des agences sanitaires à modifier leur politique en termes de prévention des conflits d'intérêt.

Conflits d'intérêts en économie

Article détaillé : Indépendance des économistes.

Les économistes constituent sans doute la profession qui a le plus d'influence sur les hommes politiques, c'est pourquoi l'indépendance de leurs travaux peut être sujet à caution lorsque ces mêmes économistes occupent des fonctions autres qu'académiques. Un économiste rémunéré par une institution privée pourra ainsi être influencé dans le choix de ses travaux et dans l'orientation de ses conclusions.

• Aux États-Unis, la plus grande association d'économie (l'American Economic Association) a pris conscience de l'existence de nombreux conflits d'intérêts pour des économistes rémunérés par des institutions financières ou des entreprises privées, c'est pourquoi elle a adopté la règle consistant à imposer la transparence sur les différentes sources de revenus des économistes.
• En France, la critique de conflit d'intérêts vise particulièrement les économistes du Conseil d'analyse économique (CAE) et du Cercle des économistes (CE) : il est reproché à ces économiste d'une part d'avoir des liens trop étroits avec le monde financier et les entreprises ce qui abolit toute distance et indépendance, et d'autre part à ne pas révéler ces liens.

Prévention des conflits d'intérêts

Dans les emplois publics, des règles imposent certaines incompatibilités de fonctions, la première étant la séparation des pouvoirs, la seconde la séparation entre la fonction publique, et les activités marchandes ou commerciales. D'autres règles imposent aussi la déclaration de liens de parenté ou de connexité, ou oblige à décliner une mission lorsque la situation se présente.

Dans un certain nombre d'emplois, le cumul de mandats est interdit : ils sont considérés comme incompatibles par la déontologie des professions réglementées, telles qu'agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), avocat, médecin, homme politique, cadre ou un dirigeant d'entreprise. C'est ainsi que les médecins ne peuvent vendre les médicaments qu'ils prescrivent et être en même temps pharmacien, les architectes en même temps entrepreneur, les avocats gérants de sociétés, les fonctionnaires chefs d'entreprise, etc.

En France, la Commission de déontologie de la fonction publique a pour mission de réguler l'évolution professionnelle des fonctionnaires qui quittent la fonction publique. Suite à l'affaire Woerth-Bettencourt, Nicolas Sarkozy a annoncé le 12 juillet 2010 la mise en place d'une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, pour réfléchir à la façon dont la loi peut empêcher toute forme de conflits d'intérêts.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Conflict of interest » (voir la liste des auteurs)

Bibliographie

• Martin Hirsch, Pour en finir avec les conflits d'intérêts, Stock, septembre 2010, (ISBN 2234069378)

Joël Moret-Bailly, Définir les conflits d'intérêts, Recueil Dalloz, 2011, 1100-1106.

Liens externes

• Conflits d'intérêts dans le système de santé. Prof. Claude Jeanrenaud 2008

Voir aussi

Articles connexes

• Corruption
• Communauté d'intérêt
• Prise illégale d'intérêt
• Pantouflage,rétro-pantouflage
• Lobbying
• Intérêt public
• Intérêt général
• Déontologie
• éthique
• Transparence